Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'Des Affimblées du Clergé de Franc~. 94- v. Délibération de l'aifemblée géné– rale du Clergé , convoquée en la ville de Melun en 1579, pour 1" b'" Î d ' , cta nbClnent es agens gene- ranx du Clergé, & des fyndics provinciaux & diocé[ail1s. Extrait du procès-verhal de cette al– femblée.J dans la fiance du 22. /eptembre 157 f}. A Près avoir délibéré [ur un mé- Ce pro~ès- moire '"'réfenté en icelle affemblée verbal na t' , l )'1 f d ,'" touchant le reg ement qU! au ra te- pas tee ll11- • -:, ' ~ , primé. nir cl-apres au manIement des arrau"es du Clergé, a été ordonné que feraient établis à la fuite de la cour ou à Paris deux agens qui auront charge defdites affaires. Chacun de ces deux pourfuivra en cour toutes les affaires des diocefes de fon département, & felort qu'il lui fera mandé pal' les fyndics ou députés de cha– cun defdits dioce[es, auquel fyndic dio– céfain les particuliers bénéficiers s'adref– feront quand ils auront une affaire qui direél:ement ou indiredement touchera le général dudit dioce[e , pour être com- ,mis & enchargé auxdits Colliciteurs & agens en cour, & fera jugé par l'arche– vêque, évêque & député fi la caufe tou– che le général. En chacune province y aura un [yndic provincial ou métropolitain, qui pourra être le fyndic diocéfain ou autre qui fera avi[é (\::' élu, auque11es deux agens, cha– cun en ron département, donneront tous avis de tout ce qui s'entreprendra contre l'ordre eccléfiallique; & tels avis feront par ledit fyndie métropolitain envoyés à chacun des fufdits diocéClÎns. Et quand il y aura quelque affaire qui touchera l'univerfel du Clergé, lefdits fyndics & le métropolitain s'affemble– ront, fi befoin en, en quelque lieu plus commone de la province, pOUl' traiter des affaires concernant le Clergé, felon les mémoires qui leur feront baillés par r évêque & député de chaque diocefe, afin que chlque province roit unanime en toutes fes aélions de ce qui concerne' la caufe commune de l'églife; & le fyn– die métropolitain avertira lefdits deux agens des réfolutions prifes par eux er,a ladite a{femblée. Quand il fera befoin que les pro..vin– ces s'avertiŒent l'une l'autre pour quel. que caufe que l'on verra le mériter, les fufdits provinciaux s'avertiront récipro– queme~t ,de tout ce ql}',ils, pen[eront ap~ partemr a la cJufe de 1 e3ltfe J aSn que s'il eil poilible, elle foÏt toujours toUt~ unie & unanime en ce qui appartiendra à fa défenfe. Et afin que toutes chores fe condut-' fent & paffent avec plus de conformité aux affaires ardues & d'importance a été avifé que certaines provinces doiv~nt avoir une plus particuliere conférence enfemble, felon qu'elles font ici con– jointes comn;e d'une part Lyon, Vienne, Embrun :1 Arx, & Arles; d'autre part Bordeaux ~ Touloufe, Auch, & N ar– bonne, & puis Rheims, Sens , Tours, Rouen, & Bourges: les fyndics & dé– putés métropolitains lefquels auront par rang une année après l'autre la charae de la convocation & préfidence fuiva~t l'ordre, comme ils font en écrit qui a ,été tiré au fort pour ne faire p:éju– d!ce ou conféquence; c~eH à favoir Lr on , Bordeaux 8l Rheims en l'an 1 ;80: V 1enue , T ouloufe & Sens en 81. & ajnfi confécutÏvement les uns après les aù– tres. Et en ce cas ceux qui préfideront en chaque année, feront priés de s'avertir réciproquement de la réfolutÏon qui fera. prife en leur conférence, & de tout en donner pareils avis aux agens en cour. Les fyndics particuliers & diocéfains feront foigneux de rechercher & rece– voir les expoliations & violences qui fe– ront faites au x eccléfiaHiques , & en fe– ront faire information aux frais chacun de fon diocefe, ou du bénéficier, felon qu'il fera avifé par le diocéfain & dépu– té, & pourfuivra ledit fyndic pardevant les baillifs , fénéchaux, cours de parle– mens, grand confèil J prévôts des maré– chaux & autres juges qu'il appartiendra :) la réparation defdites violences & fpo– liations; & fi befoin en, avertira les agens pour en faire plainte à. S. M. & au con~ 1èil pIivé. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)