Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

E T CH API T RES. ." , . llJ nances' des alfemhlùs du Clergé, rendues for leurs comptes, . tant par l'allocaçion' que radilltion diS parties de reCette. fi dépenfe fèrontexécutées , avec défenfls' aux particu.. liers iiuérej{és de fi pourvoir à rencontre, à peine de nullité, page 247 ',Affaires qui concernent le paiement des décimes fi dès autres impofitions for les hien.. d'églifo , renvoyées par ft confeil à l'affimbNe convoquée en 16 45. 2,4,8 .Arrêt du conflil privé, du 23. février 1646. qui renvoie à l'a./fembléc générale du Clergé /es fyndic & députés du diocefe du Mans, le chapitre, fi autres communautés ecc!é– fiaftiques de la n:ême ville, pour être, réglés fur tordre du bureau. & des ajJemblées diocéfaines, avec définfes de fl pourvoir audit cOl1.feil) ni ailleurs ~ pour raifon de ce , 2 r3 Affaires renvoyées par le confeil à, t aJ{emblée , convoquée en l 650' 268 Autre affaire du diocefe d'Evreux, renvoyée par le confiil, le 19. ol1àbre 1650. à la même ajfemblée de 1650. for la nomination dl!. JYndic général du Clergé du diocefe ~ Ci des députés au bureau diocéfoin :1 29 r Affaires renvoyées à tajJemblée convoquée en I655~ par arrêt du confeil, du 21. avril 1657' au fojet des décimes for les fabriques de quelques paroiJfes , 29 8 Affaire concernant les droits prétendus par le reCEveur alternatIf des décimes' du. diocefe de Lifieux ~ renvoyée à t affiniblée convoquée en 1670. par arrêt du. conflil, du 4. mars ,670. ,02 Officiers des décimes renvoJés par ardts des confeils du. Roi à l'ajJemblée convoquée en I675' pour y êtrejugésjur leurs taxations prétendues) 30f Affaire concernant les droits prétendus par le contrôleur des décimes du diocefe de Tar– hes , renvoyée à l'aJfemblée , convoquée en I6Bo. par arrét du confeil du. mois de mars de la même année, ., 12 Conteftations entre le Clergé de Caftres li le chapitre de Saint-Pons ~ au fojet des décimes, renvoyées par arrêt du confeil à l'aJfemblée du Clergé, convoquée en 1695. pour y être réglées, 3 l, Affaires renvoyée~ d l'aJfemblée générale du Clergé, convoquée en I700. par les corzjèils du Roi, pour y être jugées, ibid. Arrêt du confeil d'état du Roi, du 26. juillet 16f)B. qui renvoie l'affaire des religieufe~ de P anthemont, touchant les décimes à l'aJfemblée générale du Clergé, ., 3 2 Jugement de l'ajJemblée dans l'affaire entre l'abbejJè & les religieufes de l'abbaye de Pan- themont, & entre le receveur des décimes du dioufe de Paris, 3,7 Arrh du confeil d'état du Roi, du If). juillet 16f)f). qui renvoie à ta/femblée gEnéralc du Clergé de 1700. à décider où le bureau diocéfain de Nevers "jfortira, en la chambre eccléfiaflique de Paris, ou ell celle de Lyon, 34 6 Arrêt du conflil detat du Roi, du 23. oélobre 1699. qui renvoie à l'a./femb!ée générale du Clergé /e différend du fyndic de Cahors, contre le fYndic du chapitre de Figeac, 3 61 Affaires renvoyées par les confeils du Roi aux ajfemoLées générales du Clergé, pour avoir leurs avis, ,65' De l'ordre que les affemblées générales du Clergé gardent dal}S leurs délibérJ- tlODS , 374 S I les députés doivent opiner par têtes ou par provilzces , 380 Si les députés opinent par provinces métropolitaines, ou par gouvernemens J ou par baillages , ,81 Dans les délibératÏo:zs qui concernent les matieres de doarine , fi les députés du feccnd ordre ont voix délibérati1'e , ou feulement confoltative ~ 38l Des procurations qui font données par les provinces eccléfiafliquu à leurs dépucéJ d!!.'( ajfemblées générales du Clergé , ~ 39 De la forme des procurations qui font données par /es provinces eccléjiaftiques ;i leurs députés aux aflèmhlées générales du C!trgé , ibid. Des juges de la validité des procurations données par les provinces eccléfiaftiql:es Li leurs députés aux affimblées générales du Clergé ~ ,{,C9 Différend' de l'aJfemhlée générale du Clergé, convoquée en 1625. ava que!qzus É'f;équeJ oppofans, réglé à l'avantage de l'affimb//e, au fojct des pouvoirs des affimb/ùs, ,/.'Ùre juges de la validùé des procurations) fi d~ nombre des députés que lei F!'O- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)