Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

t 5 t 9 D(s comptes des Miniflres convertis" 1 5 1. & teneur, auX peines y portées. Que vés pour la prédication & autres fonc~ pour cet effet, ils feront inférés dans le tians eccléfianique~ , fer~nt tenus de rap– cayer dudit état, & à la tête d'icelui; porter avec le fufdlt certlficat de leur vie & que copie d'iceux fera envoyée dans & mœurs, atteftatÏon de melTeigneurs tous les diocefes, avec une lettre circu- les évêques des lieux de leur demeure laire à toUS me{feigneurs les évêques. ou de leurs vicaires généraux, conte~ nant leur enlploi de même date, fur les XLI V. Réglctnent fait par l'a(fcn1plée gé~ néral dn Clergé de France, te– nue à Pontoife en l'année 1670' touchant les peniions des nlinif– tl'es & propofans convertis , & autres gratifiés par le Clergé. 'Extrait de l'état arrêté en la même a,.fTemblée , le 1 g. novenlbre au– dit an. M Effeigneurs les commiffaires dépu~ tés pour dreffer l'état des minifhes & propoCans convertis, & autres grati~ fiés par le Clergé, ayant repréfenté , que pour obvier à divers inconvéniens qui arrivent prefque toujours en cette lnatiere , fuivant les obfervations qu'jls en ont fait dans la fuite de leur com– miffion , ont jugé à propos, fous le bon plaifir de la compagnie, de renouveller les réglemens faits aux dernieres ;lffem– bIées, croyant que par ce moyen on pourroit remédier à l'avenir à ces incon– véniens - là. Lefquels réglemens ayant été lus, l'atTemblée les a approuves & confirmés. 1. Que ceux qui font couchés fur ledit état feront tenus de rapporter à chaque terme qu'ils defireront être payés de leurs penfions, un certificat de leur bonne vie & mœurs, expédié par meC– feigneurs les évêques des lieux de leur réfidence, ou leurs vicaires généraux J dont la date précédera le paiement de fix femJines tout au plus, autrement lefdits certificats ni les quittances qu'ils pour– ront envoyer ne feront vifées par les fleurs agens, ni les paiemens faits fur icelles par le lieur receveur général J s'ils leur font préfentés de plus vieill:e date, à peine de radiation. 1 I. Que les miniflres & propofans convertis qui font prêtres J & appro.u- mêmes peines contenues en l'article pré~ cédent. 111. Que nul ne pourra à l'avenir être couché fur ledit état en qualité de propofal1t, fi, outre ladite qualité de propofant, bien reconnue & avérée par atte authentique, il ne rapporte le cer– tificJt de l'abjuration de fon héréfie en bon.ne forme, & le témoignage de fes vie & mœurs, de fon évêque diocéfain, ou de celui du lieu de fa demeure, ou de leurs vicaires généraux. 1V. Que les controverfifles, couchés de prt-fent fur l'état, ou qui pourroient y être mis à l'avenir, feront fixés cha– cun dans une province qui leur fera a[– fignée , où ils feront obligés de travail– ler fous l'autorité & direttion de mdfei .. gneurs les ordinaires des lieux , & ne pourront être payés de leurs penfions qu'en rapportant avec le témoignage de leur vie & mœurs, celui de leur travail, datés & vifés , comme jl eH contenu au premier article. V. Que nul ne pourra dorénavant être mis fur ledit état en qualité de con– troverfiile, quelque témoignage de vie J m'œUfS & capacité qu'il en apporte J qu'après un examen de fadite capacité qui fera fait par deux ou trois doéteurs J. en préfence d'un de meffeigneurs les pré– lats qu'il aura plu aux affemblées de dé– puter à cet effet. V 1. Que ceux qui font fur ledit état, gratifiés en confidération de quelque travail qu'ils ont entrepris pour le fer– vice de l'églife.) ne pourront ~tre con– tinués par les affemblées fUlvantes , qu'après leur avoir juilifié de leur tra– vail par la repréCentation de leurs <;>uvra~ ges ; & pour cet effet ceux qUI font couchés fur le préfent état, donneront par' mémoire à la préfente alTe~~I~e J le travail quïls entreprennent cl JCI a' la' prochaine. \' 1 1. Pour éviter à plufieurs in,con– véniens qui arrivent toUS les Jours dans la difiributibll des penfions, par le peu de connoitrance qu'on a àe ceuX e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)