Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

l 5 1 5 Des comptes des Minijlres convertis ~ 1 5 1" veruS, ne pourront être faiftes par les blée a délibéré, que conformément à la créanciers defdirs penftonnaires. En- réColution prife en la derniere, tenue à joint Sadire l\1ajeilé au receveur géné- Fontenay, ceux qui feront couchés en .ral dudjr Clergé, de payer lefdites pen- l'étlt de gratification ~ feront tenus de :fiOIlS, nonobthnt toutes faiftes faites en rapporter tous les ans une attefbtion du fes mains pJr lçfdits cré:mciers. FAIT au prélJt de leur réfidence, comme ils s'em– con(eil d'etat du Hni, tenu à fontJine- ploient en aél:ions avantageufes pour l'é– bleJu le quinz~ feptel11bre mil ftx cent glife, & à l'édification du public; icel– vingt-neuf. Signé ~ COR NUE L. le faire voir aux agens pour avoir leur certificat, & la remettre au receveur gé- X L. néral, auquel ont été faites défen[es de payer aucune gratification fans ladite Dé libération de l'affelllblée généra- atteHation, à peine de radiation. le du Clergé, tenue en 1635. portant réglenlent fur les pen- fions des nùnil1:res convertis. XLI I. 'Extrait du pro~ès-verhal de ladite a.Dèmhlée.J 'du 2!J. oélohre 16J5. page Jp;. L E compte des minithes convertis :1 été continué) & en confirmant les précédens réglemens, l' affe mbl~e a fait expretfes inhibitions & défenCes au re– ceveur général de payer à l'avenir aucu– ne penfton :l ceux qui feront couchés fur rétJt qui fera fait dJns les atfemblées, finon en rapportant par eu x r :ltteft:ltion de leur vie & mœurs, du feigneur évê– que diocéfain du lieu où ils feront réft– den ce , & députés du diocefe, fur laquel– le les agens étant en chlrge b Jilleront leur certificat & ordre pour le paiement: leCquels certificat & atteHation feront rapportés par ledit receveur général en fes comptes, avec 1a quittance du pen- -fionnaire, autre'nent les paiemens faits au préjudice defdirs réglemens & pré– fente ord~nnance) feront rayés defdits comptes , XLI. 'Autre délihération de la même al- femhlée for le même foie!.J ex– traite du procès-verbal dé cette affimhlée.J du 1]. novemhre 1035. page 411. ) . L E compte des penflons des minif– tres con'vertis, & des gratifications a été continué ; & fUt icelui :J·l'a[~· Extrait du compte des miniflres con– vertis.J rendu en r affimblée gé– néraü de 1055. E T défenfes très-exprelfes ont été faites au receveur général du Cler– gé, de payer aucunes des penfions men– tionnées au préfent état, que fur le cer· tificlt des bonne vie & mœurs, & per.. févérance en la religion catholique def· dits penfionnaires , figné de nolTeigneurs les archevêques ou évêques, ou de leurs vicaires généraux & députés du Clergé. des diocefes, où leCdits penfionnaires font leur demeure; lefquels certificats &: quittances derdlts penfionnaires feront vifés par les agens généraux du Clergé, fur peine de radiation dans la dépenfe des comptes dudit receveur général, le– quel s'y eH: fournis & accordé) après avoir entendu la leél:ure du préfent ré– glement. Et de plus ~ arrêté que les affemblées particulieres de noffeigneurs les prélats ne pourront, fous quelque prétexte que ce fait, accorder aucunes penfions qu'à, ceux qu'il leur apparoÎtra par bon.s cer– tificats du feigneur évêque diocéfall1 , & députés du Clergé) avoir été minithe$ & s'être convertis ; lefquelles penfions ne pourront excéder la fomme de qua– tre cents livres fuivant les réglemens ~ ni être accordé~s que lorfquîl y all~a fonds par la mort d'un des penfion na1 -: res ou par un nouveau retranchement , , du fol pour livr'e ; lequel ne pour,ra ,nean.. moins être fait, que (ur les gra: 1 fies ~ & non fur les mini.1lres convertiS, fans e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)