Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1.5 1 [ Des compus des Miniflres convertis.J 1·5 12. ledit fieur Dagueffeau, par contraintes être dues & échues par ledit nouvel état; rigoureures à leur payer une demie an- & en conréquence dudit arrêt, uré d'e– née de leurs prétendues penflons, échue xécution & autres voies rigoureufes à. au mois de juin dernier, à quoi lefdits rencontre dudit Daguelfeau. A ces cau. agens généraux fe font oppof~s; au pré- fes, requéroit auffi ledit Da~ue{feall, at.. judice de laquelle oppofition ledit Ma- tendl1 qu'il ne peut valablement payer hault & Dlrtigues n~ bilfent de conti- audit Mahault, Dartigues & autres nuer leurs prétendues pourruites. A CES compris audit nouvel état, au préjudi.. CAUSES, requéraient lerdits 'agens gé- ce de celui fait en ladite affemblée géné.. néraux du Clergé, qu'il plût à Sa 1\1a- raie, & des oppofitions faites en fes jeilé décbrer ledit nouvel état, arrêts & mains par lefdits agens généraux dudit lettres données en conféquence, & toU- Clergé; même que le pouvoir de difpo. te la procédure faite en exécution d'i- fer des deniers derdits miniflres, eH feu. ceux par ledit Mahault audit nom, nuls, ment donné aux affemblées générales & fans y avoir égard, ordonner que le dudit Clergé, & non aux particuliers, premier état arrêté par ladite alfemblée aux ordonnances deCquels il ett fait dé– dudit Clergé, fera fuivi & exécuté fe- fenres audit Dagueffeau d'obéir; qu'il Ion fa forme & teneur, & faire défen- plût à Sadite Majeflé ordonner que fans (es audit receveur général du Clergé J & avoir égard audit nouvel état) celui de à tous autres receveurs provinciaux ou l'affemblée générale dudit Cler~é fera particuliers, de payer aucune choCe en Cuivi & exécuté par ledit Dague!feau ; & vertu dudit dernier état, au préjudice ce faifant, le décharger de ]a condam.. ùu premier & contre l'ordre à eux don- nation portée par l'arrêt du confeil du– né en conféquence d'icelui, à peine d'en dit ,. août, & faire défenfes auxdits être tenus en leurs propres & privés Mahault, Darrigues & tous autres J de noms; & celle dudit Daguelfeau, rece- faire aucunes pourfuites à rencontre de veUf général dudit Clergé, contenant lui, en vertu defdits nouvel etat & ar– auffi qu'il a Catisfait à l'exécution dudit rêt, fur peine de nullité, ca!fation de premier état arrêté en l'alfemblée géné- procédures, dépens, dommages & in– raIe dudit Clergé, arrêts & réglemens térêts. Vu lefdites requêtes, état des du conreil , intervenus Cur la levée & em- penfions accordées aux minilhes & au– ploi des deniers affeétés auxdits miniC- tres convertis à la religion catholique, tres convertis, au préjudice duquel état apoflolique & romaine, arrêté en l'a[· Ie,dit Mahault, qui eH employé en icelui femblée générale du Clergé de France, pour la Comme de quatre cents livres) a tenue à Paris le 21. janvier 1626. & depuis peu de jours fait fignifier audit qui feront payées par ledit Daguelfeau :) Dagueffeau un autre état qu'il prétend par chacune des cinq années y men– avoir été fait par quelques prélats, dans tionnées. Procès-verbal de l.dite alfem– lequel on a retranché certain nombre de blée générale dudit Clergé, par lequel rnini1hes employés en l'état de ladite a[- ledit état a été examiné.l clos & arrêté:) (emblée générale, & fait tourner ce re- que le fonds deHiné pour cet effet, ne tranchement au profit particulier d'au- (era pas excédé par confidératÏon quel– cuns minithes par augmentation de leurs conque. Autre état des miniftres conver.. penfions, particuliérement ledit Ma- tis à ladite religion catholique.l apo1lo– hault J lequel s'eH fait augmenter par le- lique & romaine, fait depuis l'affemblée dit nouvel état de la fomme de deux cents générale dudit Clergé-. Lettres patentes livres; & depuis ledit Mahault, tant en obtenues par aucuns pardculiers préla:s fon nom que comme fyndic des miniihes le 16. mai dernier, par lefquelles ledtt employés audit nouvel état, a pourfuivi nouvel état a été validé & autorifé. Pr~­ la validation d'icelui, & par furprife ob- cès-verbal de fignificJtion, tant dudIt tenu arrêt audit confeil le ,. août der- nouvel état, que lettres patente~ de va; nier; portant, que ledit Dagueffeau fera lidatioo· & autorifation d'icelut, "date contraint lui payer la fomme de trois du 27, août audit an. Copie ~'arret du cents livres, & à un nommé Dartigues confeil dudit 3. août dernier, ! nterven.tl deux cents livres pour une demie an- (ur la requête préfentée en icelut par,ledtt néc_ de leurs pe;fions prétendues leur Mabault" par lequel a été ordonne que e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)