Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J 50? 6' ~ta:'es ;penjil,nnaires ment acquittées & fans dimInUtiOn def- du C!ergl. <lites pen{ions. "., VIII. Nul ne pourra a 1 avenIr aV01r penfion ou gratification Fur le,s trente mille livres affèttées & anporees pour l'emreteilement des miniihes co~\~er­ ris, qu'il n'~ye a~tuel~ement & .v~rIta­ blement fait les fonébons de mmlilre, ou qu'il ne foit de capacité éminente, & telle qu'il eût écrit & dogmatifé pu– bliquement. Et d'autant qu'il n'y a pas aIrez. de miniihes convertis pour em– ployer à feur entretenement lefdites tre~­ te mille livres, le furplus, pour cette fOlS feulement, & fans tirer à conféquence , a été dithibué par forme de don gratuit il perfonnes converties ,& utiles au fer– vice de l'églife ; à condition que s'il fe convertit quelques miniihes dans les deux années prochaines, qu'il fera retranché defdits dons gratuits, ce qu'il convien– dra pour les penfions defdits minithes nouvellement convertis. IX. En cas que quelqu'un deCdits minif– tres parvînt à une condition fufttfante & affurée pour fon entretenement, les af– femblées modèreront ou retrancheront leurs penfions pour Cubvenir à d'autres. X. Ceux qui depuis le premier jan– vier 1608. auroient quitté & depuis re– tourné à l'égliCe, ne pourront en aucu– ne façon avoir bienfait ou penfion du Clergé; comme aufIi ceux qui auroient été prêtres ou religieux, ne pourront avoir penfion qu'en retournant à leur ancienne profeffion, & reprenant la pro– feffion & l'habit qu'ils avoientquittés avec la religion. XI. Seront tenus leCdits miniihes convertis d'envoyer touS les ans au mois de décembre aux agens généraux du Clergé June atteilation de leur bonne vie & du fervice qu'ils auront rendu à l'égliCe, de meffieurs les évêques & députés des lieux où ils demeureront, leCquels agens en fourniront un état figné au receveur général, fuivant le– quel il fera les paiemens par refcription ()u autrement, aux perConnes y dénom-· IDées; & en rendant compte defdits de– niers, fera tenu de les repréCenter. Fait & arrêté en l'affemblée gén'éra– le du Clergé de France, tenue à Paris le 9uinzieme jour de juillet mil fix cent Qumze. BE HE T Y... . XXXVIII. ..4 rrEt du confitl d'état du 1 g. fep– tembre 162 7. par lequel il eJl or– donné au receveur général du Clergé ~ de payer les penjions des minifires convertis -' felon r état arrêté. en l'affemblée générale du Clergé -' tenue en 1025. ~ 1026. G' non felon le nouvel état fait depuis par quelques prélats qui Je trouverent à Paris. S Ur la requête préfentée au Roi, en fan confeil, par les agens généraux du Clergé de France, & par maître Phi– lippes Dagueffeau ~ receveur général du– dit Clergé, celle defdits agens dudit Clergé, contenant, qu'en l'affemblée générale dudit Clergé, tenue en dernier lieu par la permifl10n de Sa Majeflé en la ville de Paris, il a été drelTé un état des penfions & dons gratuits 3 que ledit Clergé a accordé aux minifhes & autres convertis à la religion catholique, apof– tolique & romaine; fuivant lequel état, envoyé par les provinces , l'ordre a été donné pour les paiemens juCqu'en l'an– née 1630' néanmoins un nommé 1\1a– hault, qui n'a été ci-devant payé que de la fomme de quatre cents livres par an, dont il s'eH contenté, tant en fon nom, que foi·difant fyndic des autres minifhes convertis, a pourfuivi le chan– gement dudit état & réglement parde– vant mon1ienr le cardinal de la Roche– Foucault J & quelqu'autres des fieurs prébts trouvés à Paris, n'ayant aucun pouvoir de changer ou innover les or– donnances de ladite affemblée gén~rale, &. quelques remo.ntrances que les Cup– plJans ayent pu faIre, ledit Mahault leur a fait figner un nouvel état, auquel il s'etl fait employer pour fix cenrs livres ~ combien que par le premier il ne fût, qu'à quatre cents livres, & obtenu arrêt au conCeil & lettres patentes confirma– tives d'icelui; en vertu duquel état nou.. veau ledit Mahault & un autre nommé Dartigues, employé pour quatre cents, l!~res, enco.re qu'il ne roit compris en 1etat de ladite atfemblee, pourfuivent D dddd e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)