Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1 sot avanels par l~ Receveur génlral du 'Clergl. 1 5 0t Veler [668. Promettant leCdits feig~e~rs ~t feropt leCdirs receve~rs & c~mmis du Clergé auxdits noms & qualues, obbges d envoyer fix fematnes apres cha– & en vert~ de leur pouvoir, de faire cun terme de paiement échu, à mef– faire la levée de toUS les diocefes de ce fieurs les ?gens '. un état des pa~~men5 royaume, de ladite fomme de.deux cepts par ~u~ faIts audIt fieur die Mane':ltette , trente-un mille trois cents fOlxante-c111q certIfie. par eux & figne des felgneurs livres deux fols deux deniers; enCemble évêques & fyndics des diocefes, & co– de celle de deux cents mille deux cents pies fignées des quittances qui leur au– fOixante livres, contenue en un autre ront été données par ledit fieur d~ Ma– d~p:1rtement , qui a ét~ ci- dev~nt ~ou~ni nevi!ette, à faute de quoi ils demeure– audit fieur de Manevllette, a dedUlre ront rerponCables des non-valeurs & de fur le debet contenu au finiro du çompte ce qui pourra être dû de rene par les des frais communs de la préCente a{fem- dioceres. Et où ledit fieur de Manevi– blée & d'en faire faire la recette par lette n'auroit pu être payé des fommes les r;ceveurs particuliers de chacun dio- qui lui font données à recouvrer pour cere, en l'année de leur exercice. Lef- fan rembourCement, dans le temps & quels receveurs ou commis pour fai~e fuivant les • ter~es po~tés par le préfent ladite recette, porteront aux termes Cl- contrat; c en a CavoIr, dans les neuf ddfus déclarés, ès mains dudit fieur de mois de chacun terme, à compter du 1 f. Manevilette en fa maifon à Paris, aux oétobre & J f. février, qui font les rer– frais & dépens derdie~ dioceres, les de- mes de l'impofition, il a été accordé !liers qu'ils auront levés, & ce par pré- que l'intérêt du principal des Commes qui férence à ceux qui fe~·ont impofés pour lui feront dues, dont les diocefes Ceront les mêmes termes pour le don accordé en demeure, lui fera payé par lerdits à Sa MajeHé par la prérente affemblée, diocefes à la même rairon du denier & .à tous autres deniers extraordina,ires. quatorz.e, depuis lefdits neuf mois expi– Et à cet effet, ]erdits receveurs diocé- rés jufqu'au jour que le pJiement lui en (ains ou commis feront .tenus d'acquit- fera fait; enremble les intérêts de ce qui ter, premiérement, fur chacun derdits eH dû defdites deux cents mille deux termes, les fomme$ dues pour le rem- cents roixante livres, dont en ci-devant bonnement de celles portées au préfent fait mention, :.l compter depuis le 1). contrat, à peine de répondre en leur novembre 1666. ;urqu'à l'aauel paiement, propre nom, au retardement des paîe- ledit fieur de ~13nevilette ayant été fa– mens qui par eux auront dû être faits, tisfait des intérêts de ladite romme de & d'en payer les intérêts à ladite raifon deux cems mille deux cents foixante li– du denier quatorz.e; lerquels ils ne pour- vres jufqu'audit jour, lerquels intérêts ront répéter fur les diocefes ni rur les celferont allffi à proportion des paiemens. particuliers qui auront payé auxdits re- Et fera tenu ledit fieur de Manevilette ceveurs, jUfqll'à la concurrence de leur de faire les dihgences ci-deffu$ mention– cote-part pour ladite fomme due audit nées contre les dioceres qui feront en fieur de Manevilette, par chlc:un defdits demeure, tant pour le principal que pour termes. lerdies intérêts. Co~me auffi ne pourra l~dit fi~ur ~e . 'f:t en cas que dans le temps de la pro– ManevIlette , au cas qu Il vIenne a tral- chalIle a{f~mb]ee, ledit fieur de Mane– ter avec le Roi du recouvrement de la vilette n'eût pu fe faire payer tant def– fomme accordée à Sa Majeilé p:1r la dits principaux que derdits int~rêts il a prérente affemblée, la recevoir ni don· été convenu qu'illui rera fait rairo~ par ner fes q'..littances pour en être payé) ladite affemblée prochaine, enrorte qu>il qu'après que les fommes qu'il aura dû foit payé par ladite affemblée de ce qui touche}· pour chacun terme, en vertu lui reHera lors dû , en faifant apparoir ~~ prere~t cont:at, auront été a~quit- par lui des diligences qu'il aura faites tees. Et s~~l reçOIt quelque chore, Il fera pour en fJire le recouvrement. Comme t.e~u de Ilmpu:er, premiéremen.t, ~ dé- auffi fi lefdirs diocefes ve~oient à payer dU.lre rur lerdltes Commes, qUI lm re- par avance le tout ou partIe de ce qu'ils rOlent cl op nées ~OUT fondit rembourre- doivent pour chacun terme, il leur fera ment)&amu cont\OUer de te{meen teIme. par ledit fieur de Manevilette d~dLlit & e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)