Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Affimhlées du Clergé de Franct; . .!,z ront pour les prpvinclales, mdre!gne~r$ les évêques & députés d~ leur Clerg,~:J prendront le C?ln au ~remIer fynode, qu Ils tiendront apres la prerente afTell1bl~e, de faire dre{fçï un p.roce~-verbJI ~e/lura~e & de b forme qUI a cl-devant ete pra/tl– quée dans la tenue de le;lrs affen~blees dJOcéCaines ; duquel procts-verball1~ e~l· voyeront une cODie à leur métropolttaln ------------------- 1 1. , 7 r . l' rr; m E.\otrait du reglcment Jau far (1'1) e - bÙ:'C générale du Clerge . .J tenue en l (j 25. pour la convocatlOn 8, tenue des affcmblées diocéfaines .J art. 5· A u cas que dans le 'premier de mars les lettres & dépêches de~ ~eurs :uchevêques ou leurs grands / vlcaIr~s ) portant indiEtio!l ,de l'a~emblee prov~n­ ciale, n'eu!fent ete portees dans les dI~­ ceCes de leurs provinces, il ~era. permIS ~ux fieurs évêques ou leurs VICaIreS ~ de faire affembler les bénéficiers de leur dioceCe Celon leur ordre ;mcien & ac– coutum~; 8~ tout ainG que s'ils euf1ent reçu ladite lettre d'indiétion pour élire leurs députés. 'Les députés aux affemblées diocéfai.– nes -' provinciales & générales) fe– ront réputés préfens .J par l'article 23. du même réglemente L Es députés des provinces qui allifl:e– ront aux affemblées diocéCaines) provinciales & par,ticulieres des comptes de cinq en cinq ans, & décennales du Clergé, Ceront réputés préfens, & joui– ront tant qu'ils feront abfens pour affif– tances èCdites affemblées, de tous les fruits ~ profits) revenus & émolurriens appartenant à leurs bénéfices, tant des gros fruits, que de toutes diUributions manuelles & quotidiennes J de quelque qualité & condition qu'elles foient, com– me ils feroient s'ils fervoient aétuellemel1t & en perfonne. • 1 1 1. IExtrait du réglement fait par l'affem– hlée générale de 16 J 5. for la con– yocation & tenue des affimblées diocéfaines. A Fin qu'on ne puilfe plus douter de la validité des pouvoirs & procura– tions qui feront données par les affem– bItes diocéfaines à çeux qu'elles députe.. . ~ d l' n L T ' P our être mife au greffe e aUemUlce / / provinciale, & une autre aux agen~ g~ne· raux qu'ils mettront aux archIves du Clergé ~ afin que les a~èlllblées gé!léra... les & des comptes pUlffent y avoll~ rt;· cours, lorfqu'il fe rencontrera des ddfe– rends & des oppofitions dans les députa– tions des provinces. ft 1 v. De l'établiD.ë111ent & des fonétions des fyndics des dioce[es. T Ous /es députts aux hureaux dioclfains font ordinairemetlt appellés les '/yndic9 du Clergé des diocefis ~ parce qu'ils font chargés de régler la répartition des impoJi– tions for /es 6énéficias éI hiens eccléfiafti– ques j ce qui eft une des principales affaires de·ce Clergé. On parlera de ces fyndics fi de leurs pouvoirs) inflitution fi deftitution dans le troifieme titre de cette partie) qui fera de l'établijfement éI de la jurifdic7ion des hureaux généraux & des hureaux diocé– foins. L' étahliffiment de.f fyndics des diocefes dont on a cru. devoir parler dans ce titre, eft plus ancien que celui des hureaux diocé- foins, pour juger les différends fur timpoJi– tion des décimes, le Clergé a./femhlé en la 'Ville de Melun en 1579. l'a ohtenu: il eft même autorifépar l'article XIX. de t ordon– nance de Blois: le Clergé n'ohtint cette attri– hution aux hu.reaux diocéfains qu'en I6 l 5 . Oll Y ajoutera une autre différence. Les officiers de ces bureaux ne font que pour con– noilre de ce qui conçerne les impoJitions fur le Clergé j c'eft L'ufage, que" /es jyntiics du. Clagé des diocefes [oient promoteurs de hu– reaux diocéfains j mais ils ont d'autres fonélions j ils o~t été étahlis pour Jollici- ter fi pourfuivre les affaires qui intéref– fent le diocefe dans tou.J /es tribunaux o~ elles font portées ~ ce qui eft amplement fX– pliqué dans les délihér4tù;ns de p!ujiçl.4 r .t aJfcmhtées. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)