Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

I 499 Contrats pour le remhourfemint des frais communs 1506 conCeiller, aumônier ordinaire Cervant deux livres deux fols deux deniér-s , pour Je Roi nommés & députés des ecclé- retle de plus grande fomme par lui ac– fi:dliqu:s de la province de Lyon, par tuel]ement fournie pour le paiement des aéte du 8. mars 166 f· figné ~ Baffet J fe- taxes .de[dits feigneurs, & autres dépen– créraÎre. fes faItes par leur ordre pour le bien & Ledit Ceigneur évêque de Fréjus; meC- utilité du Clergé pendant la préCeme ftre Annib;ll de Marin, prieur de faint alTemblée, commencée le l f· mai 166 f. Michel. & DJup~in; meqï,re. Louis ~e Et vou!ant lefdits feigneurs du Clergé ValavoIre, chanOIne en l egltCe cathe- pourvoIr au rembourfement de ladite draIe de Riez. ; & mefiire Charles de Comme de cent foixante - douze mille Lionne-de-Leffeins, prieur de la Chaux, neuf cents roixante-dcux livres deux fols Ballouez & Antoine, agent général du deux deniers; comme auffi au paiement Clergé, nommés & députés des ecclé- des intérêts de la fomme entiere p:u lui fiaHiques de la province d'Aix, par pro- aétuellement fournie, tant de ceux qui curation du ;. mars 166 r. lignée, André, ont cours j uCqu' à ce jour, que de ceux: Dotaire. qui courront juCqu'aux termes des paie- Et leCdits feigneurs évêques de Glan- mens ci -après déclarés; iceuX' intérêts deves & de Digne; meffire Guillaume liquidés à la fomme de quarante-[ept Gaillard, chlnoine & facrinain de Digne, mille cinq cents qUlrante-deux livres, prieur de Notre-Dame de Nazaret, nom- à rairon du denier quatorze. Et encore més & députés des eccléfiafliques de la au paiement de la fomme de dix mille province d'Embrun , par aéte du 11. huit cents foixante-une livre, accordée avril audit an, figné J Bonnefons, fe- par leCdits feigneurs audit lieur de Ma– crétaire. nevilette pour fes ta;<ations, à rairon de Sans que les rangs ci-delfus écrits -' & fix deniers pour liv're de la fomme qui les feings deCdits feigneurs du Clergé lui eil donnée à recouvrer J ainfi qu'il étant en la préfente minute, falfent au- f~ra dit ci-après; moyennant leCquelles cun préjudice aux prérogatives ~ qualités taxations ledit lieur de Manevilette dl & dignités d'jceux feigneurs. obligé & s'oblige par ces préCentes , de LeCquelles procurations ci-delfus men· faire contre les receveurs diocéCains les tionnées , qui ne reront tranCcrites en fin mêmes diligences qu'il feroit tenu de des pré renteS , pour éviter longueur, ont faire contre les receveurs provinciaux ~té mifes ès mains des fe~rétajres de la- pour les décimes ordinaires; des frais èite alfemblée , pour les mettre aux ar- de[quelles diligences , hors celles de~ chives dudit Clergé. premieres fignifications & commande... Tous leCdits reigneurs fus-nommés fai- mens, il fe rembourfera fur les rece– fans & repréCentans le Clergé général & veurs ou diocefes qui feront en demeure r état eccléfiaflique de ce royaume, aC- de payer; revenant lefdites trois fommes femblés en cette ville de Paris, par per- fufdites à celle de deux cents trente-un Jl1iffion du Roi, pour traiter de5 affaires mille trois cents foixante-cinq livres deux _~e leur ordre, & de toutes chofes con- fols deux deniers. Pour parvenir au paie– cernant le bien temporel & fpirituel d'ice- ment de laquelle fomme", ont lefdits fd– lui, d'une part. gneurs du Clergé promis & promettent Et mellire Adrien de Hannivel ,che· audit fieur de Manevilette, de lui four– valier, (eigneur de 1\1anevilette :1 Creve- nil' d'hui en un mois un état & départe.– cœur, Chambray & autres terres, con- ment arrêté & ligné deCdits feigneurs, feiller ordinaire du Roi en fes conCeils de ladite fomme de deux cents trente-un d'état & privé, tréCorier & receveur gé- mille trois cents foixante-cinq livres deux -néral du Clergé de France, demeurant à fols deux deniers, avec les lettres pa– Paris au cuI-de-fac de S. Thomas-du- tentes du Roi pour cn autorifer la levée Louvre, paroiJTe S. Germain-de-l'Au- fur tous les bénéficiers de ce royaume xerrois , d'~iutre part. également, & en quatre termes, dont Dirant IeCdirs feigneurs du Clergé, le premier fera au terme d'octobre de I.a <ln' étans redevables envers ledit fieur de préCcnte année 1666. les Cecond & trol– M;lnevilette de la Comme de cent foi- 1ieme aux termes de février & oélobre x~nte·dou~e mille neuf ,ent~ foixante- 1667. & le quatrieme au terme de f'~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)