Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J ~1-8 3 Contrats pour le rembourfement des frais communs i 4 8 4- ce royaume, au ~erme d)o~obre I~f6. pr?mette~t Judit fleur de ~aneviJette de & février de la pre(ente annee 16 )7· ega- lUI fournIr dJns deux mOlS prochains Jement & par moitié, avec les l.ettres r a - un a,utre ~tat .& département arrêté & tentes du Roi, portant la perml!Iion d en figne de(dlts fergneurs , de ladite fomme. faire la levée; & en outre conCenti ) com- de quatre cents trente - fix mille deux Ine ils conCentent par ces préCentes;) cents vingt- quatre Jivres, avec les Iet~ que ledit fieur de Manevilene retienne tres patentes du Roi pour en autorifer ta pa.r fes. mains l~. fomm~ de cen.t trente levé~ fur tous les bénéfi~iers de ce rOyJi.l– mtIle IJvres, qu 11 aurott promIS payer me egalement & par tIers en trois ter– comptant auxdits feigneurs, par contrat mes, dont le premier fera au terme paffé avec lui le feizieme jour de mai de d'octobre de la préfeme année 16;-. le h préfente année 16 f7· lefdites (ommes fecünd au tenne de février 16,8. '& le de cent trente mille livres, & celle de troifieme au terme d'oétobre de ladite cinq cents mille livres ci-delTus mention- année 16 f8. promettant leCdits fèigneurs nées, revenantes enfemble à celle de fix du Clergé, auxdits noms & ql1alit'~s ~ & cents trente mille livres, à déduire fur en vertu de leurs pouvoirs, de faire ladite premiere fomme de neuf cents faire la levée dans tous les dioce[es de cinq mil1e foixante-deux livres. Et VO~- ce royaume, defdites fommes de cinq lant lefdits feigneurs du Clergé pourvoir cents mille livres ci-devant impoCées , au rembourfement de la Comme de deux comme dit eH , d~une part; & de ladite· cents foixante-quinze mille livres, fai- fomme de quatre cents trente·fix mille fant le furplus de ce qui refieroit dû def- deux cents vÜlgt-quatre livres à impofer dites neuf cents cinq mille foixante-deux d'autre.; & d'en faire faire la recette par livres; comme auffi pourvoir au paie- les receveurs particuliers de chacun dio.– ment des intérêts d'icelle fomme de neuf ceCe en l'année de leur exercice; leCquds cents cinq mille. foixante-del~x li,:~es, receveurs ou commis pour fair~ ladite tant de ceux qUI ont couru JuCqu 3. ce retette, porteront aux termes cl-de{flls jour , que de ceux qui courront ]uC- déclarés ès mains dudit fieur de ~1ane­ qu'aux termes des paiemens ci - après vilette en fa maiCon à Pari.s ) aux frais déclarés, iceux intérêts liquidés à la & dépens deCdits dioceCes, les deniers. fomme de trente-huit mille cinq cents qu'ils auront levés, & par préférence. vingt·fix livres, à raifon de dix pOUL' à ceux qui feront impofés fur les mê– cent; & encore au paiement de la fom- mes termes pour le don accordé à Sa. me de vingt-deux mille fix cents trente·fix MajeHé par la préfenre affemblée, & livres, accordée par leCdits feigneurs au- à' tOll.C\ autres deniers extraordin:lÏres ;. dit fieur de rv1anevilette pour fes taxa- & à cet effet~ lefdits receveurs diocéfains tians, à raifon de fix delliers pour livre ou commis feront tenus d'acquitter, pre– de la fomme entiere qui lui eH donnée à miérement, [ur chacun de(dits termes ,_ recouvrer pour fondit rel~bo~rfement., les fommes dues pour le rembour[e~1en.t moyennant leCquelles taxatIons Il eft obl1- de celle p.ortée au préfent contrat, a pel– gé & s'oblige par ces pré~en.tes de fai~e ne de répondre en l.eur propn; nom du· contre les receveurs dlOCefa1l1s les me- retardement des palemens qUI par e~x­ mes diligences qu'il ferait tenu de faire auront dlÎ être faits, & d'en payer les m– contre les receveurs provinciaux pour térêts à ladite raifon de dix pour cent ~ les décim~s. ordinaires ; des fr3is def- lefquels ils ne pourron~ ré~érer ft~r les quelles dtllgen.ces,. hors de celles des dioceCes, ni fur !·es partl~uher,s, qUI au– premier:s figmficatlons & comman4e- l'ont payé audit receveur ~ lUrqu a la co.n– mens, Il fe rembourrera fur les dlO- currence de leur cote-part pour l~dlte c:efes qui feron: en de.meure de ~ayer, fomme due audit fleur d·e I\1anevilette. revenantes lefdttes trOls fomm~s a celle pour chacun defdits termes. . de quatre cents trente-fix mIlle deux Comme auai ne pourra. led!t 1ieu~ cents vingt-qu.1tre livres ; pour parve- de Manevilerre , au C1S qu'Il VIenne a nir au rembourfement de laquelle traiter avec le Ro.i du recouvrement fomm-e de quatre cents ttente-fix mil- de la fomme accordée J Sa 1v1ajeft~' pa~ le deux cents vingt-quatre livres '. ont la préfente alfemblée ~, la receVOir A nlr. Id~ts feigneu'tS: d~ Clerg~ promis & donner r,s quittance$ pour en etre e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)