Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

CHAPITP'.E P R EWiIER. DES A S S E'M BLÉ E S DUC L ERG É diocéfaines & provinciales, & des fyndics des dioce[es, & des provinces eccléfiaftiques. On ne fi propofe pas dans ce chapitre de traiter des fynodes qui Je ticmun.t tous !es ans dans laplus grande partie des diocefes ~ dans lefquc!s les tvéques fom 5' puhLient des ftatuts fynodaux qu'ils eftiment lZéceJ1àires pour maintenir la difèipliue de leurs dioceJès .. fi réformer les abus qui peuvent s'y être introduits. Les a./{t.'nl!Jlées provinciale.r dont on veut parler, ne font point auJli les conciles provinciaux dont la convocation eft tam recommandée da,"zs tous les jiecles: Ot1 ~n a parlé dans le pre– mier volume de ce recueil qui cft de lafoi catholique fi de la doc1,-ine de t éghfè. Les af– [embUes tenues dans les diocefes 6' dans les pruvinces eccléjîcJliques qui font le fojet de ce titre, regardent partiwliérement /t:s impoJùiolls for les /;ùns ecciijù!fliques dil. royau– me pour l'acquit des dons que les hefoins de t état obligent nos Rois de demander au Clergé, fi qui leur font accordés par /es a,/{emblées générales i ces affemhtées dioc~(aines font convoquées pour nommer des députés aux affemb!ées de la province ecc!éjîafiique, dans lefquelles ont fait choix des fujets pour compoftr t a./femhlée générale, avec les pouvoirs d'accorder au Roi un don cOn'f"!enable àf' état préfine des affaires publiques, (; des facultés du Clergé, fi de délibérer des autres affaires qui ft préjèntent ;) qui peuvent in– téreffer le Clergé. Les procurations des pro1)inces pour les dernieres ajfemblées font plus étendues que /es précédentes ~ comme il fera obfervé dans la fuite; le don que le Roi demande, fi t'examen des comptes du recevtur genéral du Clergé, font toujours rqJar..., dés comme des principaux fojets de ce~te convocation. 1. DES ASSEMBLÉES diocéfai Iles. Délibération de l'affelnblée géné– rale, convoquée en 1605. concer– nant le pouvoir des aLfenlblées diocé{aines. Extrait du procès-verhal de cette affémhlée dans laféance du premier mars IOOO. L E neur Turgot, promoteur, a re– montré qu'à raifon deplufieurs affai– res qui furviennent chacun jour par dio– cefes pour le foutenement des procès con– cernant les droits eccléfiaftiques ~ tant fpirituels que temporels; il étoit néceffaire d'avifer aux moyens de faire quelques ~Qnds pOUf le f 4i's QiQçefes 1 POUf PO"'~ voir auxdites ~ffaires, & éviter aux in– convéniens qui pourroient arriver, s'il étoit négligé d'y donner ordre. L'affaire mire en délibération, a été arrêté que le Roi fera très-humblement fnpplié d'autorifer les fieurs archeyêques, évêques & autres députés en chacun dioceîe de pourvoir tS [ynodes & afTem– blées générales d'iceux àiocefes, avec la délibération & confentement du Clergé & bénéficiers, lever jufqu'à un fol pour livre de la taxe des décimes ordinaires, ou au-deffous, pour em– ployer aux affaires concernant le fait gé– néral defdits diocefes, fans que pour ce il [oit befoin obtenir lettres patentes de Sadite Majeflé; fauf en cas qu'il fde nécelfaire de faire plus grands fonds & levée de deniers pour pourvoir auxdites affaires.) & fupplier Sa Majetlé en ac– corder la permiffion; & qui fe fera à la diligence & pour[uite des agens cludît Clergé, èfquels eft enjoint d'y vaquer di,ligemmeni. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)