Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

A"7 (l"~1nc.!s pttr li! Receveur général au Cltrgé. J 4- 7 S 1 r / d . audit fleur de Manevilette les deniers de po{f~ffio~ de le Caron, un es not:ures leurs taxes, auparavant les termes JUX- fouiltgnes. GALOIS LE CARON. quels échet le paie~ent d'icelles, que ledit fieur de Manevtlette fera tenu leur faire remire des inttrêts, ~our l'avance du paiement qu'ils feront à proportion du temps, à raifon de dix pour cent., corn· me au!1Ï les diocefes qui feront en de– meure de payer les deniers de leurs taxes au-delà de(dirs termes du paiement, fe– rOIH tenus de payer audit fieur de Mane– vilette les intérêts du ret:1rdement des fommes dont ils Ceront en refte, à la mê– nle raifon. Et pour ,e que nofdits fci– gneurs du Clergé veulent compren– dre dans le rôle de lad. fomme de deux cents foixante-deux mille cinq cents li· vres ) les départemens fur tous lefd. dio– ceCes dc ce royaume, de la fomme de fix cents mille livres par eux accordée à Sa Majetlé par leur délibération du 2,. jan.. vier dernier palTé , & qui fera payée fous les quittances dudit fieur de ~1aneviIette, noCdits Ceigneurs déclarent qu'ils enten– dent que leCdits deux cents Coi xante-deux mille cinq cents livres foient premieres recouvertes & touchées par lui, terme par terme, par préférence auxd. fix cents mille livres lccordées à Sa rv1ajetlé ~ pour leCquelles ne pourra être prétendu aucune concurrence avec ledit fieur de Mlnevilette : car ainfi tOUt ce que deffus a été traité & accordé entre nofdits fei– gneurs du Clergé & ledit fieur de Mane· vilette, & promettent reCpeétivement le garder, entretenir, exécuter & accom– plir de point en point, Celon & en la forme & maniere que le tOUt en ci-deffus exprimé, fans aucunement y contrevenir ni fouffrir y être contrevenu ~ fous l'obli– gation de tous les biens & revenus tem– porels dudit Clergé, & de tous les au– tres biens meubles & immeubles quel– conques, préCens & à venir, dudit fieur de rv1anevilette, qu'ils ont refpeaive– ment fournis & (oumettent à juflicier par tout où trouvés feront, & renoncent en c~ fai rant à tout ce que r on pourrait d.lre ou alléguer pour empêcher r exécu– trOll des pré rentes , & au droit difant générale renonciation non - valoir. Fait & paffé en la falle du couvent des Au– guflins à Paris, où noCdits feÎO'neurs font atremblés, le huitieme avril n~il fix cent cing~ante·un ,a~rès midi. Et ont figné l~mloute des prefentes , demeurée en la Tome VIII. x X X 1. Contrat paffé à Paris le 1 g. mai. 16 57. entre le Clergé de France aJJenlblé en ladite ville .J & le fieur de lvlanevi/ette.J receveur général du. Clergé.J pour le rembourfement de ce q Il' il avoit avancé pour le.. frais de L'a.Dèmblée. P Ardevant Jean le Caron & Ravand Vautier , notaires gardenotes du Roi au châtelet de Paris, fouffignés ; furent préfens illuHriffimes & révérendifiimes Peres en Dieu, meffeigneurs Claude de Rebé , archevêque & primat de Nar– bonne;t commandeur des ordres du Roi & miniihe d'état:l préfident ; François Adeymar de 11onreil-de-Grignan, ar– chevêque d'Arles ~ primat & prince; Louis-Henri de Gondrin, archevêque de Sens, primat des Gaules & de Ger– manie; Henri de Bethune, archevêque de Bordeaux , primat d'Aquitaine ; Anne de Levy de Vantadour, patriar– che archevêque de Bourges, primat des· Aquiraines; Pierre de Marcl, archevê– que de Touloufe; Louis du Chaine ~ évêque de Senez; François de la Fayette ~ évêque de Limoges; Euil:ache de Che.. IV , évêque de Nevers; Jean d'Olce, évêque de Bayonne; Pierre de Berthier. évêque & feigneur de Iv1ontauban; An– toine Godeau , évêque de Vence; Jac– ques Danez , évêque de Toulon, maître de l'oratoire du Hoî ; Jean de Lingences, , fi. d ~{" CI dA' fi. eveque e l".1:1Con ; au e uvry, eve- que de Conilances; François de Peri– card, évêque d'.'\ngoulême; Charles de Rofmadec ~ évêque de Vannes; Fran– çois de BoCquet, évêque de 1\1ontpel~ lier; Philbert· Emmanuel de Beauma.. noir-de-Lavardin, évêque du Mans ; Charles d'Anglure - de - Boudemont , évêque & feigneur d'Aire; & Ber.. nard de l\1armieffe, évêque de Confe– rans ; tous confeillers du Roi en fes confeiIs d'état & privé ~ en leurs noms , à cauCe de leurfdits archevêchés &= , fi h' evec es. Bbbbb e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)