Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1475 Contrats pour l~ runhourfement des frais communs 1476 droie, chanoine en rég!if~ métropol~. t~e c~nts quarante-neuf ~ille cinq cents taine de faine Sauveur d AIx: FrançoIs dIx lIvres, ont accorde & accordent d'Harlay prêtre, doéteur de Sorbonne, audie fleur de Manevilette la fomme de abbé corr:,?endataire de l'abb~ye de Ju- di~ mille )ivres ~. prendre fur les pre– mieges, dlOce(e de Rouen: !\11chel Tu- mlers denIers qu Il pourra recouvrer des beuf, prêtre, con(eiller du Roi en (es dioce(es de ce royaume, qui font demeu– confeils, abbé de (aint Urbain au dio- rés en reHe par l'arrêté des comptes cefe de Châlons en Champagne, prieur tant des années 1641. 4 2 • 4;·44· 4': des prieurés faint Jean de Dammartin, que de celles de 164 6 . 47· 48. & 49. du &, de Saint-Mal?, de Dinan, agent ~é- recouv ~eme.nt de(quels il s'en chargé, neral du Clerge de France: Françols- de qUOI ledIt fleur de Manevilette, s'ell Barthélemi de Beauregard, con(eiller contenté pour ladite (omme de dix mille du Roi en (es con(eils, prieur de (aint livres. Et outre, ont no(dits Ceigneurs Pierre de Rome;an, diocefe de Beziers, du Clergé promis & promettent four– doyen de r églife cathédrale d'Aleth, nir audit fieur de Manevilette, dans huit abbé d'Auve, al1fii agent général du jours d'hui, un autre état & rôle arrêté Clergé de France: Théophile du Che- & figné de nofdits feigneurs du Clergé, min-oe-Lauras, prêtre, doCteur en théo- de la fomme de deux cents foixante-deux: 10gie, prieur de Jaillans , diocefe de mille cinq cents livres, pOUf être aufii Valence, vicaire général & official du- levée (ur tous lefdits bénéficiers des dio– dit dioce(e, J'une part; & mellire Adrian ce(es de ce royaume, au terme d'oCto– de Hannivel, chevalier , feigneur de bre de la pré(ente année 16, J. & au Manevilette, con(eiller du Roi J en (es terme de février de l'année prochaine confeiIs, tré(orier & receveur général 16,2. avec aulli des lettres patentes, dé– du Clergé de France, demeurant à cIaration du Roi, & autres expçditions Paris rue fainte Croix-de-la-Bretonnc- néceffaires pour autori(er & accélérer rie, paroiLTe faint Jean-en-Greve J d'au- ladite levée: promettant no(dits fei– tre part. LeCquels (eigneurs comparans gneurs èfdits noms & qualités, en vertu ont reconnu qu'étant redevables en- de leurs pouvoirs, de faire l'impofition vers ledit fleur de ~1anevilette de la & levée deCdites fommes dans le(dits fomme de quatre cents quarante-neuf dioce(es, & faire apporter par les rece– mille cinq cents dix livres tournois par veurs particuliers en exercice de chacun lui fournie aétuellement, pour le paie- dioce(e J (es frais, fans aucune diminu– ment des taxes de no(dits fcigneurs & tion, pour quelque caufe & occafion autres dépen(es faites par leurs ordres que ce foit , les deniers des taxes de leurs pour le bien & utilité dudit Clergé départemens, direétement ès mains dud. pendant leur aiTemb!ée, qui continue fleur de Manevilette, en fa mai(on à. encore à préCent, commencée dt?s le Paris, en lad. rne fainte Croix-de-Ia-Bre– .2. f. mai 165'0. Ils auroient ci-devant, tonnerie, où en le bureau de hd. recette pour parvenir au rembour[ement dudit générale, aux termes ci-delfus décla– fleur de 11anevilette, de partie de 11- rés, à peine de touS dépens, dommages dite fomm~, fournie J icelui fleur de & intérêts, le (quelles deux fomf!les re– bfJnevilettc ~ un état & rôle :lrrêré par viennent à celle de deux cents fOlxante– nofdits feigncurs du Clergé en ladite douze mille cinq cents livres. Et d'au– _tremblée, de la fomme de deux cents tant que ladite (omme de. deux ~ents mille livres pour être levée fur tous les foixante-douze mille cinq cents lIvres bénéficiers des diocefes de ce royaume, excede celle qui eil due audit fieur de aux termes d'oCtobre de l'année 165'0. & Manevilette, pour fon rembour(ement février de la pré(ente année 16 fI. éga- des dépenfes par lui faites pendan.t la Jement & par moitié, avec des lettres préfente affemblée, de la (ommede vmg.t– patentes du Rot, qui ordonnent & trois mille livres, ledit fieur de Manevt– permettent ladite levée. Et voulant nof- lette fera tenu de compter du furplus ,de dits (cigneurs du Clergé pourvoir au ladite (omme en la proc~.aine a!Temblee, rembourrement de la fomme de deux comme des autres denIers de fa recet– cents qu:uante-neuf mille cinq cents dix te: & a été fiipulé qu'en cas qU,e quel– livres, faifant le furplus defdites quâ.- ques-uns des diocefes viennent a paydie.r au t e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)