Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.. 147 1 Des cOlnpuJ .du Receveur général du Cler~é. J 47 Zr' me, affem~lés à P,aris ,par pennlllion de ce ,roya,ume pou,r ralfon ~e ce, reront Sa ~/lajefie en 1 annee 16,). voulant executes de pOInt en pomt Celon leur pourvoir à l'impofiti?n & levée du f~rme & teneur ;. &, ce. faifant , que 1er. fonds néceffaire au paIement des taxes dIts receveurs dlocefams & redevables & autres frais communs de l'affemblée deCdits dt!niers , feront tenus, chacun en générale duait Clergé, qui fe devait droit foi, d'en vider leurs mains en cel– tenir au mois de maïde la prérente an- les du receveur général du Clergé, & à. née, auraient dès-lors envoyé leurs leur refus, y feront contraints comme Inandemens avec lettres patentes de Sa pour deniers royaux. FAIT au confeil d'é– l\1ajel1é fur iceux dans tous les diocefes Ut du Roi, tenu à Paris le huitieme jour de ce royaume, pour départir & impo- d'août mil fix cent quarante. fer les fommes auxquelles chacun def- Signé:l GALLAND. dits dioceCes auroit été taxé. En con- féquence de quoi, l'impofition defdites taxes aylnt été faite aux t,ermes d~ fé– vrier & oélobre des annees dernleres 16,8. & 1659. & les deniers d'icelles fournis ès mains des receveurs diocé– fains :1 pour être par eux acquittés en la recette générale du Clergé, il fe trouve néanmoins qu'une partie defdits rece– veurs retiennent lefdits deniers, à rai– fan que le temps de tenir ladite alfem– blée fe trouve un peu différé; ce que n'étaot qu'un prétexte pour abufer def– dits deniers J il importe d'y remédier ~ afin qu'en tout temps que Sa Iv1ajdlé voudra convoquer ladite alfemblée, lef– dits denie·rs deilinés, comme dit eH, aux taxes des députés, & autres frais communs d'icelle, Ce trouvent ès mains dudit receveur général, pour éviter aux avances & grands intérêts qu'il convien– drait autrement fouffrir audit Clergé. Vu l'état. & département général des taxes de chaque diocefe de ce royaume pour fa part des frais de ladite alfemblée prochaine, payables auxdits termes de févri~r & oétobre des années 16,8. & 16,9' par égales portions, arrêté en la– dite derniere alfemblée, le vingt-deuxie– nle jour d'avril 1636. Oui le rapport du commiffaire à ce député; & tout confi– déré. LE ROI EN SON CONSEIL, vou– lant pO~lrvoir ~ ce qu'au temps auquel s. M. Jugera a propos pour le bien de (es affaires & de celles dudit Clergé, de convoquer ladite affemblée, les députés d'icelle ayent le fonds de leurs taxes & frais. communs J a ordonné & ordonne ;, que fans avoir égard à ce qui étoit al– légué ci-defflls par lefdits receveurs dio– céCains ~ & redevables defdits deniers ;, l~s mandemens dudit Clergé envoyés avec les lettres parentes de Sadite Ma– jefté fur iceux J dans chacun diocefe de XXVIII. Extrait du procès-verhal de t'affem– blée géne'rale du Clergé de F'rance ~ tenue en 1025. du vendredi 2J– janvier [020. L 'Etat des ordonnances d. diverfes gratifications ou œuvres pies a été lu & examiné, & alloué, ce qui a oc– cupé une bonne panie de la féance. Si a été ordonné d'un confentement unani· me , qu'à l'avenir les ordonnances, pour quelques confidératÏons que ce loit ~ ne feront point allouées, fi elles ne font dé– libérées en pleine a{femblée) & inftrées dans le procès-verbal; & inhibitions & défenfes faîtes au receveur de les acquit.. ter, à peine de radiation. x XIX. Réglement touchant les gratifica– tions de ceux qui dédient des livres au Clergé. Extrait du nlême 1055. du, 20. page j)02. procès-verhal de novembre [65 6• S Ur ce que monfieur l'abbé de Bonzy; promoteur, a repréfenté que pour tirer de l'arO'ent de l'alfemblée plufieurs perfonnes Ïui dédioient des livres -! & les difhibuoient, lefquels ne portolent aucune marque de fon approbatio~ ~ &: que par. ce moyen l'on voyoit qu~nt1te de méchans livres dédiés au Clerge; outre e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)