Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des compus du Recevtur général du Clergé. E.\'trait du même procès-verbal" du 1 S. dudit mois de flptembre. A- Yant été propofé s'il feroit m.ei }. leur, plus commode, & plus ~I[e , de mettre tout l'argent emprunte du receveur général pour le paiement, d~s députés de l'a,fremblée fu.r tout le, gene– raI du Clerge, & en falr~ un depa~t~­ ment au fur & à proportlOn des. decI– mes a été ordonné par la pluralité des voi/ que ledit argent fera . dépar.ti & im– pafé fur les pro~inces qUI aurolent reçu à chacun fa portIon ~ pa,rt; & que .les taxes que les fie,urs depl~tes auront faItes avec leurs provlnces " tiendront, ,en cas qu'ils eu{fent compofe avant partir, de quoi ils fe purgeront par ferment , & déclareront à quelles rairons ils ont com– poré , qu'ils n'u[urperont plus grande quantité, & qu'ils n'en prendront que pour le temps que la compagnie a or– donné. Et touchant ceux qui n'ont fait ~ucune compofirion avec leurs provin– ces feront une taxe modérée entr'eux , laql:elIe n'excédera eclIe qui fut faite aux états de Blois, & 11 pré renteront à l'af– femblée pour être autorifée JinG quîl fera aviré. Et touchant la province d'Em- <., brun, laquelle n'a fait comparoir aucun fondé de fuffifante procuration, att~n­ du que les affaires traitées par ladite ar– femblée générale, concernent ladite province Comme les autres; & afin que demeurant exempte de porter fa cotc derdits frais de l'affemblée, un tel exem– ple ne donne occafion en femblables af– faires aux autres provinces de n'envoyer perfonne, afin d'éviter aux frais) & que par ce moyen les affaires du Clergé demeuraifent abandonnees , il été ordon– né que'ladite provjnce d'Embrun ne de– meurera du tout exempte defdits frais, ains contribuera à la dépenfe extraordi– naire qu'il a convenu & conviendra faire en ladite affemblée, outre la dépenfe des députés d'icelle. On peur 'Voir dans le même procès-ver– hal deux autres délibérations de L'affim. hUe ·de Melun for le même fojet., qui font du 24-. oflobre 1179. ,,, du. 1 S. j an,- "ler IJ80. XX VI. Arrêt du confeil d'état du 12. fé– vrier 1626. par lequel Sa Ma– jejlé, levant les oppofitions fai– tes par le chapitre de r églife de Parts & autres bénéficiers du dio– cefe ". ordonne qu'il ,fera pa.U'é ou– tre à la levée des deniers" tant or– dinaires qu'extrLlordinùires" or– donnée par L'affemblde gJnérale du Clergé " pour frais de ladite affimblée " & autres dépenfes; avec défenfes à tous bénéficiers d'y contrevenlr. S Ur ce qui a été remontré au Roi p~r les députés généraux du Clergé, affemblés en la ville de Paris par la per– l11iffion de Sa Majefié) qu'il avoit été fi– gnifié les 14, & 16. du mois de janvier dernier, à leurs agens & au receveur général dudit Clergé, à la requête ~es doyen, chanoines & chapitre de l'égltre de Paris J tant pour eux que pour les abbés) prieurs, ,c~Jpi,tres, c?mr:n lmau • tés & autres beneficlers dudlt dlOcefe J cer;ain aEte d' oppofition par eux formée ès mains des officiers de la grande chan· cellerie à ce qu'il ne foit fcellé aueu· nes lett:es fous le nom dudit Clergé, affiette & département que Iefdits ~u Clergé pourraient demander, être faits fur tout le Clergé, fous pretexte d~s frais & dépenfes par eux préten~ue~ faI– tes, tant ordinaires qu'extraordmalres ~ à caufe de l'a{femblée générale, du Cl~r­ gé qu'ils ont commen~ée l'annee d,er11l~­ Te, & qu'ils font contInuer encore a pre– fent, fous prétexte des taxes/\ exce~v~.s prétendues par les fieurs archeveques',eve– ques , & autres qui fe difent deput~s en ladite affemblée , que pour autres depe~­ {es extraordinaires qu'ils prétendent aVOIr faites fous le nom dudit Clergé '. comme ét;tnt contraires aux réglemens cl;d~vant faits en raffemblée des états generaux dudit Clergé tenus en l'année 1 61 4' va– lidés par S. M. en fon conCeil le 15. mars 16J s. fauf néanmoins .à payer les taxes e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)