Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

" Des comptes du Receveur cln/ral au Clergé. J 4- 6 G x XIII. Extrait du procès - verhal de l'af [emhlée générale du Clergé ~ te- nue en 1665. du 13. avril 1666. page 717. M E!reigneurs les commitfaires des comptes s'étant mis au bureau, on a examiné les cinq articles couchés dans le treizieme chapitre de dépenfe du compte des décimes de 166+ qui eil: celui des reprifes. Sur quoi après une longue difcllŒon, & le fieur de Mane– vilette entendu, délibération prife par provinces, il a été ordonné que toutes lefdites parties feront rayées, & que fur l~ premier article il fera mis, r;lyé, at– tendu que le comptable n'a pas fatisfait aux claufes de fon contrat, par lequel il efl: obligé d'offrir à l'hôtel-de-ville des r.efcriptions fur les receveurs provinciaux qui feront en relle. Et au cas que lefdites offres ne foient pas acceptées par l'hôtd– de-ville ~ en faire retranchement. XX 1 v. compte defdîtcs nt1aires un mois 3près r ouverture d'icelles, & deux mois après celle des grandes aifemblées; faute de quoi il ne lui fera rien accordé fur toU– tes les chofes qu'il pourroit dtmlnder & prétendre à caufe defdites affaires. Sur le même fujtt des comptes du rece– veur général, on peut voir le chapitre des décharges ~ fi les aCles concernans les taxa– tions des receveurs du Clergé ~ qui re.gardent ilUjJi IfS compus des décimes. x XV. Des comptes des frais COmn1Ul1S, & autres dépen[es & gratifica– tions qui [e font pendant la tenue des aifelnblees générales; & les contrats paffés avec les , , 1 receveurs gencraux, pour e ren1bollr[en1ent des avances par eux faites pour les taxes· des députés ~ & autres taxes def– dites aifemblées. Extrait de la délihération de la Extrait du proces-verhal de l'ajJem- même affimhlée ~ du l 4. mai hlée générale du Clergé ~ tenue l 666. qui efl au proces-verhal à Melun en 1579· & l 53 o. du 5. de cette a.fJemblée, page 73 l. feptemhre 157 f). E T afin que les affemblées puiffent . avoir du temps pour examiner les demandes que le receveur général du Clergé pourroit faire ~ à caule de ce qu'il auroit été chargé à la fin des af– f~mblé.~s, pour exécuter après la fépa– tIo.n d Icelles, autres toutefois que ce q~I .regarde les comptes ordinaires des declmes, & des miniilres convertis. L'ASSEMBLÉE a ordonné qu'aux petites ~1femblées le receveur général rendxa A Eté ordonné qu'il fera pris fans in– térêts du fieur Philippes de Caf– tille, receveur général du C~rgé, fui– vant l'offre par lui faite à P·âlfemblée, autant d'argent que pourra monter la taxe des fieurs députés de ladite a[– femblée pour quatre mois ~ fous l'obli– gation defdits députés de chacune pro· vince, & fans qu'une province puitfe être tenue ou contrainte de payer pour l'autre. Aaaaa ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)