Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J 46' 1 Des comptes du Receveur général du Clergé. I4 6 !' le fleur de Manevllette Je chargaoit de faire libération fi l'affemblée doit prendre en le recouvremelzt aux conditions ci-dejfus, !eprife les principaux que ledit fieur de li à la charge auJfl de compter au Clergé Manevilette prétend lui être dus par les des fommes qu'il aura aéluellement re~u~s, diocefes, ~ qu'il fût réfolu que le Clergé moyennant qU,oi le fie~r de la MO~'mzere reprendrolt les fommes, d,ue.s ~a~ le demeureroit dec-harge d autant du deoct du- Bearn, lorCquelles auront ete hqUldees, dit compte. avec celles dont les arrêts du confeil ont Il y a dans le proc(s-verhal de taffim- donné des décharges, & ce avec inté- hUe de 1670. dans laféance du mardi 2. rêt depuis 166). juCqu'à préCent, qu'on feptem!Jre , que le fieur de Manevilette aï;, laifferoit au fleur de Manevilerce le re– q.ue dans la dépenfe des compus des annecs couvrement des autres refies dus par les jI665. 1666. 166~. & I,~68.,ilafaitreprif! autre.s.diocefes ~ ~tte~du qu~iln'a p~s fait de quelques partres qu zl n a pu recevolr les dIlIgences neceffalres , conformement des receveurs provinciaux, quelques dili- aux délibérations du Clergé & contrats gences qu'il ait faites, que ces reprifls ont paffés [ur ce fujet . .. , / ~. • , 1 / d ete rayees., u' que n etant p us en etat e faire les pourfoites nécejJaires pour le recou– vrement dejèLites parties, il fopplioit la compag:zic d'en ufer en cette occajion à [on ég~rd, comme l'ajfemMée de 1650. en ufa à t égard du fieur de la Moriniere j qu'il ·ifpéroit que la compagnie lui f,;n;z d'autant plus volontiers ~elte grace, que les parties dont il a fait reprifls, font vérùahlement dues par les receveurs provinciaux ou dio– céfoins , au paiement defquelles leurs char– ces font ajfec1ùs. L'aJfomblée réfolut d'un commun confentement d'allouer au fieur de Manevilette toutes les [ommes qui lui ont été rayées dans [es comptes defdites quatre années, revenantes enfimhle à la [omme de trente- huit mille neuf cents quarante-neuf livres, quOil en [eroit délivré un état au fieur de Pennautier, en vertu duquel f:,' de la préfente déclaration il fera inceJ{amment toutes les diligences néceJfaires pour le re– couvrement d'icelles., à lj charge de comp· ur à la prochaine aJfe~!J!ée générale du Clergé) des [omm.cs qu'il aura alluelle– ment rques, éJ d'être remhoUTfé de [es frais j f:,' quOau moyen de ce., les debet des comptes .dudit fieur de Mûnev-ilette flroient d'autant déchargés. Le fieur de Pennautier promit d~exécuter la réfolution de l'ajJemhlée. Il paroi! par le même procès-verhal , Jans la féarzce du jeudi vingt-trois olto– ore, que l'ajJèmhlée mieux ùifùrmée que le fieur de Manevilette avoit négligé de faire des diligences néceJfaires , fit quel– que changement dans cette déLibération . le .procès-verb~l porte., que les. commif– fatres nommes pour examiner les pré– tentÎpns des reUes du fieur de Mane. vilette ayant pris le bureau & achevé leur rapport, M. le préfident mit en d~- Tome VIII. xx. EKtrait du procès-verbal de /65 J. du 7. février /050. page /7 g • S Ur la difficulté mue, fi les receveurs provinciaux rendant compte au rece– veur général, feroient tenus de rappor· ter les quittances de leurs compagnons d'office, & de les biffer audit receveur général pour les rapporter dans fes comp~ , l' Ir b1 1 " 1 l , 'r 1 tes a allem ee genera e, a ete relO U que pour plus grande fureté des deniers du Clergé, le receveur général rapportera. des quittances remplies des receveurs pro– vinciaux , & le blanc rempli des parties prenantes. Extrait du lTl~me procès-verbal d~ / 055. du. g. juill 1 6 5 If. p. 47 J. I L a. été ordonné q~e les originaux des départemens Ceront déCormais mis [ur le bureau, IorCque melTeigneurs les corn.. mitTaires travailleront aux comptes. XXI. Réglement fur les reprijès rapport/es dans les comptes du receveur géné– ral du. Clergé.J extrait du mêm~ procès-verhal de 1655. du. J 1. ;an– vier [05l.page lII.f. L 'Affemblée a ordonné que le fleur receveur général ne pourra à rave .. nir employer dans [es comptes. aucune Aaaaa. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)