Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des AJJem~lées gJnérales. 8S deux ans auparav~nt la députation aux alTemblées & la réfidence aétuelle dans x VIL Réglen1ent pour les députations aux aifclllblées générales du Cler– gé, fait par l'aHel11blce de 1660. 'Extrdit du procès-verbal de ladite aj]èmblée. Du 24.feptembre 166o. page 35 2 • L A compagnie ayant arrêté que les réglemens des aLTemblées de 162)". & de 16,5'. feroient ponétl1ellement 0b– fervés , en ce qui concerne les députa– tions aux aIremblées générales J a ordon– né que fa délibération qui porte que touS InefIieurs les députés du fecond ordre, remettraient entre les mains de m0nheur le promoteur leurs lettres d'ordre dans un mois, feroit exécutée; ce faifant, que dans huit jours chacun de mefiiel1rs du fecond ordre les lui remettront entre les mains, & qu'il en fera fon rapport dans ledit temps, pour obvier aux dé– fordres qui arrivent ordinairement dans leCdites députations. Elle a auffi arrêté Qu'à l'avenir les réglemens qui prefcri– vent les trois qualités que doivent a voir ceux du fecond ordre, qui font députés ;lUX affemblées générales; favoir ~ la pro– motion aux ordres faCl-és, le bénéfice payant le~ dé,imes po1fédé pai1iblement .' d l' Œ b l ' la, p~ovmce, un a~~ eva.nt a em 1 .e~ gcnerale, feront de(ormals ob(èrvcs a b. rigueur; en telle forte que le défaut d'une de ces trois cho(es donnera l'excln– fion au député; & q{l'il fera. écrit une let– tre circulaire à tous les dlOcefes, afin qu'ils (oient avertis de la préfentc délibt– ration; pour l'exécution de laquelle les ,1 l' , • agens gcnerJux (Cnfont encore aux 010- ceres, lorfqu'ils envoyeront les lettres pour la convocation de l'affemblée gé– nérale, fous peine d'être accu(és de né– gligence. Elle a encore ajouté que ceux qui auront des abbayes ou autres béné– fices , qui obligent d'être prêtres, & ne le feront pas, ne pourront être nommés dans les affemblées provinçiales , pour aŒ1ter aux générales, comme le defirent les faints c~nons & les réglemens du Clergé; & en c~s que les affemblées pro– vinciales n'exécutent pas lefdits régle– mens dans leurs députations, l'alTemblée gtnérale nommera d'office un autre député de la même province qui aura les quali– tés nécelTaires ; que chaque député ap– portera à l'afTemblée fes lettres d'ordre, & le titre de fan bénéfice avec la certifi– cation de fan évêque diocéfain , comme il a réLidé le temps porté par fefdits ré– glemens. La compagnie a auffi chargé les anciens agens de lire les réglemens du Clergé incontinenç après l'ouvenute d~ l'affembUe. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)