Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1459 Des compt~s. du Receveur général du ClerCé. le fieur de Pennautier ~ le 23·Juzllet 168 5. fi dans lu foiv ans . " d Afin d'obliger les r~ceveur s lfeneraux e fatijfaire exat~ement a cet artlc~e du con– trat l'aJfem6lee de 16 55. Y ajouta cette c!auft ~ & en CJS qu'il n' ait ~as fourni 1~­ dit état dans le temps porte par le pre– Cent article, les reprifes qu'il rapportera feront rayées au comptable, fauf fon re– cours contre les débiteurs. Cetu claufe eft dans le contrat que cette ajJèmblée paJfa avec le fieur de Manevi!ette le 30. avril 1657. le Clergé a continué de la faire mettre dans tous Les contrats qui ont été faits depuis ~ elle eft dalls celui qui fut fait entre le Clergé fi le fieur de Pennautier le 23. jUillet 1685. fi dans les autres. x VI!. Si on doit allouer au receveur gé– néral les parties dont il ne rap– porte point de quittances, di– fant qu'elles ont été enlevées, & le jufrifiant par un procès-ver– bal qui a été fait fans y appeller tneffieurs les agens généraux. C Ette quefiion fut propofée à l'aJfemhlée de 1655. le mardi 7. février 1656. le receveur général difoit, que [es quittances avoient été perdues lorique fis papiers furent enlevés par une garnifon établie dans fit maifon à caufe du retranchement des rentes de t hôtel-de-ville pendant les derniers trou– hIes ~ il jujJifioit cet enle1Jement par un pro– cès-verhal fait le p. février 1655. fans y avoir appe/lé meffteurs les agens ~ fi pro– duifoit des quittances des mêmes perfonnes pour des années poflérieures ~ dans lefquel– les il n'y avoit aucune réferve. L'aJfemh/ée réfolut que les parties dont ledit fieur comptahle n'a pas produit les quittances, lui feront allouées ~ à la chur– ge d'en rapporter de tous ceux qui font encore en vie ~ El ordonna qu'à L'avenir on n'aura point égard aux procès-verhaux faits à la requête des receveurs généraux du Clergé, fi meJ{eeurs les aO'ens n'y ont l , 'l' 0 ete appe" es. XVIII. Si on doit allouer au receveur ué- 1 l' b nera les parnes pour le paie- tnent des penflons, dont il ne rapporte point de quittances des pel1fionnaires, 111ais feulement un état des paien1ens à eux faits dans les diocefes , certifié par les receveurs provInCIaux. I L Y avoit des parties de cette naturl dans les comptes que le receveur général , r , l' ,tT; li 1 d - prl)!nta a aJJemo ee e 1655- les commif- [aires pour /'examen des comptes firent refus de les allouer ~ fi propofèrent cette difficultl dan,r la fiance du mardi 7. février 1656. /'aJfemhlée ordonna que les paiemens qui ne font juflifiés que par les états des receveurs provinciaux ~ ne feront point alloués audit fieur comptahle. XIX. Des facilités que le Clergé en plu.. lieurs circonfrances a bien vou– lu donner à fes receveurs géné– raux , fortant d'exercice, pour faire le recouvrenlent des [OlU– tpes qui leur étaient dues. O N propofa dans l'a.lfemhlée de 16 5 0 .' dans la fiance du S. novemhre, de clzarger le fieur de Manevilette du recou– vrement des fommes dues au fieur de la Moriniere par lts receveurs provinciaux & particuliers, le Jieur de Manevilette. dit qu'il s'en chargeroit, fi taJfemblée le foM– haitoit ~ mais qu'il demandoit deux fols pour livre des fommes qu'il recevroit , pour les frais qu'il feroit ohligé de faire pour ce recouvrement ; on réfolut de lui donner un fol pour livre ~ il en convint. L'aJfemhlée conclut qu'à la fin du camp" te de tannée 164-5. on mettroit un Itat des fomm.es qui font à recou'Vrer ~ ~, dont l~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)