Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

• ; Dej compt~j du' Rect1J~ur glnéral du Clergl. J 4- 5S !i~;s1 a ~flf'ttIUl1tS aux hénéficiers pour le les ~rticles defdites reprifes , elles lui ferGnt aieme:t de leurs décimes fi autres taxes rayees purement fans autre examen de c,or:z pte P d" maz's aurtt de les fiaire en t article ~ &, nonobftant toutes Ils dzllgen- extraor maires ~ Jl" , 'l' ',n.:h dU: . ~ d fi de /es dépoJféder par voie d'exe- ces dont 1 pourrolt JUJ"z).er., avec eJ fnJ~s 'Ven. re ~ tra 'ntes fi même emprifonne- de les plus rapporter dans les comptes fuz- cutlons , con 1 ~ \ 'd d l fi ' ,n. ment contre les fermiers j que les receveurs van: a pezne li. qua. ~I1P, e ~ fi" .c~ n eJ" qduc " , 'to 'ent pas déchargés vers le lefdus receveurs provznczau,ç uJJent en e- provmczaux ne l ,;".1: J d l l 'l pour avoir fiait f'ailir meure, ou reJ uJans (;I.e re~ re curs comptes, receveur genera , J" JJ .' fi l , lfi réellement t office du receveur diocifain, de quol,ledlt ,telLr receveur genera erd tenu s'ils n'en pourfuivent le décret & la vent,e, d'avertzr lefdIts fieurs age~s par, un aile en fJ ne décernent les contraintes contre luz &. bonne & dzœ forme, trolS molS avant la fi t , 1:. nefiont les fàilies & exlcu- tenue de L'aJfemhlée générflle ~ le[quels en ce es cau zons, U" Jo. JI ,. A '.11: ' tions néceJfaires " pour les mêmes raifons cas pourfozv,ront les arrets neceJJalres pour le receveur général ne peut être déchargé en- les y contrazndre. 'Vers le Clergé ayant fait flifir des offices ~ s'il n'a continué les pourfuiuJ & procédu– res néceffaires jufqu' à vente & adjudication • d'iceux ~ & lil n'a donné les contraintes contre les receveurs provinciaux & leurs Si &a.utzons. XVI. on doit allouer au receveur général les reprifes qu'il rap– porte dans [es C0111ptes , n'ayant point donné tous les fix mois aux agens un état de [a recette & dépenfe, dans lequel ces fe[– tes [oient contenus. L'ajJèmhlée ~ fur ce rapport , ordonna que leJaitsarticles de dépenfe feroient rayés. xv. Si le receveur général peut em– ployer dans fes cOll1ptes des fomlnes en reprifes , fous le nOln des diocefes, ou de béné– ficiers particuliers, ou receveurs provinciaux , ou généralités, les comptes des receveurs provin– ciaux ne lui ayant pas été ren– dus en préfence de l11.eflieurs les 1 1 ag.ens generaux. M Onfeigneur l'évé'que de Sétr propofa dans L'aj{emblée de r6 55. de faire un Tégte,,-zent fur cette matiere. L'affimhlée ordonna le mercredi 31. jan– 'Vier r657' conformément à ce qu'il avoit propofé "' que le receveur général "ne pourra . d t avenzr employer dans fis comptes au~ '" cune fomme en reprifi fous le nom des dio– cefes, ou bénéficiers particuliers", ni des re- ctVeur.f provinciaux & généralités "' qu'après que les comptes des rec~veurs provinciaux l#Li auroru été rendus en préfence de meffieurs les agens généraux, leJquels comptes il fera tenu de rapporter for les articles defdites re– prifes "' po~r être icelles allouées ou rayées fuivant qu'il fera jugé par l"affimblée; fi qzl à faute de repréfonter lefdits comptes fur L E receveur général eft ohligéde donner tous les fix mois aux agens généraux du Clergé un état figné ~. qui contienne fa receUe fi fo. dépenfe pour ce qui regarde les deniers de la fuhvention fi les arrerages ; les agens, après l'avoir rtfu, lui C."': d01lneront d/chûrge , fi en contrefigneront une copie qui demeurera entre les mains dudit rece– veur "' pour être rapportée à t auditio:t de [es comptes. Cet état doit contenir en détail /es refles de toute nature de deniers dus par- ticuliérement par chaque diocefe. Cet ordre a été étahli", afin qu'à la dili– gence des agens. on faj{e for ces états des extraits de ce qui fera dû par chaque dio– cefe ~ pour les envoya aux évêques fi dépu– tés du Clergé qui tiendront la main II ce qu'on puijJe /es recouvrer. Le Clergé a toujours regardé ce réglemene comme important. L'aJfemblée de Melun en fit un arûcle du contrat qu'elle pa/fa avec le fieur de Caftille", receveur général du Clergé, le 26, février J580. on ta mis de– pu.is dans tous les COTltrats qui ont été faits entre le Liergé tl [es receveurs généraux pour la recette ordinaire des décimes, il eft aujfi dans celui qui fut fait entre le Clergé (j e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)