Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

r 4-)-;' Del campus du Recev~ur général du Clergl. J 454- ce foie : St au cas que ledit comptable du préCent déCaveu & au nôm dudit paie aucun arrerage de rent~s , ~,em- Clergé, la cdration , réparation, refti– ploie au~une ordonnanc,e peC,UmJIre , turion de deniers, & tous dépens, dom– ou divertt{fe aucuns demers, tl en fera mages & intérêts contre les contl"eve– refponfable en fon propre & privé nom, nans, à peine de privation de leurs ga– fans qu'il en puiiTe être déchargé vala- ges & répttition de ce qu'ils en auroient blement par les auditeurs de fon compte, reçu, tant contr'eux ) que leurs héri– quelque ordonnance qu'il en puiffe avoir tiers. Et fera Sa 11ajeflé très humble– à l'avenir. ment fuppliée vouloir autorlfer le préfent IX. Les receveurs particuliers feront réglement & extraits d'icelui, & des tenus d'envoyer de fix mois en fix mois lettres patentes de Sadite Majefi:é en– l'état dûment certifié par les évêques & voyées aux diocefes & provinces; dé– députés, des paiemens qu'ils auront faits clarans meCdits feigneurs tous infraétellu en la recette provinciale, fur peine de dudit réglement ~ mal affetl:ionnés à. foixante lIvres pour chacune fois qu'ils l'honneur & foulagement de l'églife, & Y manqueront, que les provinciaux fe- comme tels incapables de députations l ront tenus d'exiger fur l'avis qui leur en l'avenir. fera donné p~1r les agens, & auront lef- dits receveurs deux écus pour leur fa– laire de l'expédition defdits états. No– tamment les députés qui feront envoyés par les provinces, pOUf les affemblées des comptes ou générales à l'avenir, fe– ront auffi tenus d'apporter lefdits états auxd. affcmblées , & à faute de ce faire, ne feront reçus ni admis en icelles. X. Et letl:ure faite du préfent régle– ment, mefdits feigneurs les prélats & autres eccléfiaHiques ont d'un commun confentement juré & promis d'icelui te– nir , garder & obCerver felon fa forme & teneur; à cette fin ordonné qu'à la dili– gence deCdits agens, extrait en fera en– voyé aux diocel~s pour y être lu , enré– giftré & gardé; & les procurations des députés, tant des ~diocefes , que provin– ces, chargés d'en pourfuivre l'entretene– ment, le maintenir & s'oppofer à tout ce qui fera fait ou pourCuivi au contrai– re, à peine de radiation & répétition des taxes deCdits députés, dépens, domma– ges & intérêts du Clergé; & en cas de contravention, ladite aiTemblée a dès-à– préfent comme dès-lors donné & donne plein pouvoir & fpécial mandement à t?US prélats & autres eccléfialHques de s y oppoCer , en demander la caffation , pourfuivre la répétition des deniers & gé?éralement fai~e & procurer tou; ce qu e~ ce cas beloll1 fera, ores que le c'as .req,ult mandeme~t plus fpéciaI, & que ladIte contraVentIon procédât du fait & ordonnances des affemblées à venir; Ief– q~el!es o/donna~ces, ladite alfemblée a des-a-pr~fent. de~avouees , enjoint aux agens a l avelur d en·pourfuivre" en v.ertu XII. En quelle fOrIlle le receveur géné– ral doit préfenter {on C0111pre. L 'Ajfem61ée de 16 55. ordonna que le re– ceveur ginéral laijferoit du blanc à la tête de [on compte pour y mettre le préfenté. Cela eft rapporté dans le procès-verbal de tajfemblée de 1666. dans laféance du ven– dredi IS.juin de relevée. LorfiJue le receveur général met [es comp– tes for le bureau , c'eft L'ufage qrl il affirme qu'ils font véritables, fi ce à peille du qua– druple. Cela cft remarqué dans le procès– verbal de r670. dans laféance du vendredi 20.jllin de relevée, page 37. L'aj{em61ée de 167 f.· ordonna le mardi II. juin de relevée , qu'on mettra les debets èJ. la tête du compte. L'ajJemblée de 1670' avoit ordonné III même chofo. XIII.. De l'ordre qu'on o-arde dans l'au.... dition des conlp~es du receveur 1 1 1 gcnera . [ L Y a dans lé procès-verhal de l'aJfeml.. . blée , tenue en 1670' dans la féance du lundi I6. juin de relevée ~ qu'on ob[erva qu'il forait néceffuire de commencer taudi– tion, des comptes pa,. le finito· de celui dt e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)