Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

145 1 ·Des comptes du Receveur général du Clogé. 14f t rés en différentes. a{femblée~, dans lef- cay.er qui fe~a paraphé & mis entre les quels font com~rJs ceux qU! ~oncernent maInS ~es prefidens;, en préfence de raf– le receveur géneral , fes fonébons & fes femblee. compt~s. ~e~ réglemens dreifés par l'af- III. Que d-ans lef?its comptes ne s'etn. femblee generaIe, convoquee en 1)9)' ployera aucunes qUIttances que celles de qui concernent les comptes du receveur la maifon de vilIe de Paris, & celles des général du Clergé, font rapportés dans agens pour leurs gages, avec ce qui leur les ~ages 17, & 18. eH ordonné pour employer aux affaires Ceux de l'affemblée générale, convo- du Clergé, IeCquelIes quittances feront quée en 16°5' qui font à ce fujet, font regifl,rées dans le procès-verbal, & virées dans Il page 2;. & ceux de la cham- par l un des auditeurs, & l'emploi def– t>re eccléfiaHique des états généraux du dites quittances fera le premier chapitre royaume;, convoqués en i 61 4' font dans de dépenfe ; lefquel1es quittances les les pages 31. & 3 2 . agens qui en~reront en charge, feront te. Les réglemens de l'alfemblée g~nérale, nus de remettre dans les archives, & en convoquée cn 162f. font plus amples faire inventaire d'icelles. que ceux des alTemblées précédentes, ils IV. Le fecond chapitre de dépenfe commencent dans la page ,5"' Les arti- fera les décharges, fi aucune y en a , des 19. 21. 40. & quelqu'autres concer- lefquelles ne feront allouées qu'en rap'– nent le receveur général. portant arrêt du confeil en fon original, Différentes quetlions fur cette matiere av.ec les certifications de meffieurs les fe font préCentées dans plufieurs alTem- évêques & députés que les bénéficiers blées, qui n'ont point été prévues dans du diocefe en auront joui. les réglemens dont on vient de parler, V. Le troifieme chapitre de dépenre ~ <ln a eHimé qu'il peut être de quelque uti- fera les deniers comptés & non reçus :1 lité d'en recueillir les principales, avec defquels ne fera paffé aucun article au les décifions des affemblées , après qu'on comptable, flnon qu'il eût fait des bon– aura rapporté le réglement dreffé en 161). nes & valables diligences qui feront j u– en ce qui en eH à ce fujet. gées par toute la compagnie; & encore XI. Réglement pour l'audition des COll1ptes du receveur général du Clergé. Extrait du procès-verhal de r affim– hle'e générale du Clergé.l du 1 2. août 1015. 1. SEn. ob[ervé que le receveur géné- ral fera tenu d'avertir les receveurs provinciaux, s'ils étaient continués, ou fes commis qui feront dans les générali– tés, d'envoyer leur état de la recette & dépenfe en la forme qu'ils ont accoutu– mé, fix femaines auparavant la tenue de raffemblée > afin que fuivant iceux il puitre d reffer (es comptes , & les préfen– ter dans le temps qu'il eH tenu par fan contrat. II. Les apofElles fe réfoudront par la. comp:lgnie ~ & fe mettront dans un devant que de mettre aucune chore en fouffrance ou furféance, faudra vérifier l'état baillé par les provinciaux, ou com– mis en leurs places, & mettre une a pof– tille fur l'article, lequel dira la raifon de ladite foutfrance ou furCéance. VI. Le quatrieme chapitre de dépen– fe, fera des taxations des provinciaux, leurs gages & ceux du receveur général, la façon Oll compte & récompenfe du commis , laquelle fera arbitrée par la comp·agnie , dont l'etlimation fera faite plr le précédent, clos . .VII. Q~e les comptes d~dit r~c~veur (oIent OOIS :J clos, & lignes hUtt Jours avant que l'affemblée fe fépare, & le finiro du compte, regiflré dans I.e procès– verbal fans qu'il y puiŒe êtr~ nen cha~­ gé , ni employé aucune partIe. Que sIl faut décharger quelques-uns des comptes précédens, 1 adite décharge Ce fera en pleine affemblée. VIII. Ne fe fera aucun diveniffement 1 •• de deniers, ni ordonnancespecumalres en ladite afTemblée, qui puiffe être ~m·­ ployé dans ledit compte, & ne fe ~alera aucun arrerage de rentes pour qU1 que e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)