Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'144 1 ne t'étahliffiment du Receveur général du Clergé. 144 1 taire payer les diotefes qui ne fatisfero~t dans P~ris, ,& d'a.urres bi~ns, dont il pas préciCément dans les termes, la de- a ~onn~ un etat qUI monte a onze ~ents Jibération prife en 1701. à cet effet nemtlIe lIvres, fes charges com.p nfes i fubfiilant plus. qu'il a déclaré n'avoir jamais été daqs Après cette premiere dé.Iib~ration, aucune ~ff~ir~ ~u Roi" autre que celle mefdits feigneurs les commtfEures o~t de fa ,generalIte., ,. pris de nouveau le bureau" & mon(el- J Qu en cas que 1 aa:emblee lu! faiTe gneur l'archevêque de Bordeaux a dit, 1 honneur de le receVOIr en furVlVance que ra.ffemblée les avoit chargés de s'in- de la charge de receveur général du former de la perfonne & des faculté.s Clergé; il fe def~rade ceUe de rece– du fieur Ogier, e-n faveur de ~ui le fie~r veur g~né.ral des finances ~e 1\10ntau– de Pennautier avoit demande la furVl- ban, & Il fe rendra cautIon avec la vance de la charge de receveur général dame Ogier, fa femme, tant des de– du Clergé: qu'ils avoient parlé à beau- niers deilinés au paiement des rentes, coup de perfonnes dign~s d~ foi, qui ,en que de ceux de ~lin.és à rexti~aion du avoient rendu des temoIgnages tres- fecours extraordtnalre tenant lteu de ca– ~vantageux, ainfi que plufieurs de me[- pitation, & des ~utfes impofés fur le feigneurs les archevêques & évêques Clergé, pour lefquels le fieur de Pen.. -qui font dans la généralité de Montau- nautter n'a point donné de caution. ban, dont ledit fieur Ogier dl receveur Monfeigneur l'archevêque de Bor– général: qu'il avait acheté ladite charge deaux a dit" que la commiffion éto:it de receveur général en l'année 1700. que d'avis de reconnoître les longs fervices le prix de l'acquifition & les nouvelles du fleur de Pennautier en lui accordant 1inances -qu'il a payées depuis viennent la furvivance qu'il demandoit en faveur à fix cents trente mille livres ou envi- du fieur ,Ogier, à condition. Ton: qu'ils ont vu le contrat d'acquifi- 1 0 • Que le fieur Ogier & la dame tion de ladite charge, & les quittances Ogier, fa femme, s'engageront par un -mires au bas dudit contrat: qu'il a fait aéle de cautionnement pour les deniers l'exercice des années 17°1.17°,.17°). qui fe levent, tant pour le paiement des 1707. & 1709· que tous fes comptes font rentes <1Ue pour ceux de l'extiné1ion du en bon ordre" & que ceux de 17°1. fecours extraordinaire tenant lieu de 170,. 170). & 170j. font rendus & ap- capitation & autres impofés fur le Cler– purés à la chambre des comptes : qu'à gé, pour lefquels le fleur de Pennautier la vérité celui de la capitation de 1707. n'a point donné caution. n'eil pas encore appuré, mais qu'il a 2 0 • Que le fleur Ogier fe defera de fa tout payé au tréfor royal, & qu'il en a charge de receveur général des finan- les quittances. ces. Que paur fes comptes de 1709, ils ne ,o. Qu'entre--ci & la fin de, l'affem- font pomt encore rendus, parce qu'ils bJée il apportera un arrêt du confeil ,ne peuvent l'être qu'au commencement avec des lettres patentes enrégifirées à de l'anné~ 171 I. les receveurs généraux la chambre des comptes" qui le dé– ayant touJours une-. année pour préparer chargera lui & fa charge de 'toute re– leurs ~omptes ; mats. que Je fieu~ Ogier chet:che que l'on p~urroit faire pour les ne dOIt rIen au ROI pour lefdltes an- annees de fon exerCIce. nées 1707· & 1709· quoiqu'il lui foit 4°. Qu'il ne pourra prendre aucune -d~ ~es rO,mmes confidérables dans ladite ch~rge. de comptable ni auc~un. e,nlploi generalJte de Montauban; que cela en qUI pudfe le detourner dé l'a!IldUJt'e con– fi connu de M.. le contr8leur général, tinueIJe qu'il doit avoir aux affaires du que" le fieur O~ler offre de rapporter un Clergé: la matiere mifeen délibération. arret du, c.onrell avec des lettres paten- L~affemblée a opiné par provinces, tes, enreglilrées à la chambre des comp- & s'eil conformée en tout à l'avis de tes, qui le déchargera lui & fa charge meffeigneurs les commiffaires, & le rl~ toute rec~erche que l'on pourrait lieur Ogier a été choili -pour receveùr faire pour reIt.quat ~e fes comptes. général du Clergé en furvivance du q~e le fieur. Ogler eil d'ailleurs fe- beur de Pennautier pour les cinq années J=ret~lIe du ROI J qu'il ages m"ifon$ qui reftent du contrat patfé avec le fleur e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)