Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

''85 Des Affimbl!es gIn traIes. tous émolumens Sl récompenfes, à caufe DE NOAILLES, év. de S. Flour. de leurs charges. ETIENNE.J évêque de Mar[eille. GILLES.J évêque d'Aire. LOUIS, évêque de Riez. NICOLAS, évêque d'Uzés. x V 1. Et d'autant qu'il a été remarqué qu'une ~es principales caufes des défordres & vexations que fouffrent les bénéficiers rlans les diocefes , provient de l'inexécu– tion des bons & faluraires réglemens qui fe prennent dans les affemblées générales qui demeurent fans effet, parce qu'ils font inconnus à la plus grande partie des bénéficiers.J à caure que les députés qui ont affiné auxdites alfemblées générales ne le font pas ClVoir à leurs provinces. A été arrêté qu'il fera tenu à l'avenir une affemblée provinciale dans chaque pro– vince, trois mois après la fin defdites :1[– femblées générales, dans laquel1e les dé– putés du premier & du fecond ordre qui auront alliilé à la derniere afièmblée gé– nérale) rendront compte d~ ce qui aura "1:". & '" J d· Ir 11' 1 ete raIt arrete en :1. Ite auem ) ee ~e- nérale.J & donneront les infhuétions des affaires qui y auront ét~ faites, y appor– teront le procès-verbal de ladite affem– blée) duquel chaque diocefe pourra prendre copie.J enfemble des contrats qui y auront été palfés pour leur fen'ir de mémoire: & ladire affemblée pro– vinciale étant tenue, il en fera fait lln~ autre paniculiere dans chaque diocefe, en laquelle les députés qui auront affiHé à ladite provinciale, feront le rapport de ce qu'ils y auront appris, afin qt~e par ce moyen tous les bénéficiers foient inf– truirs de tout ce qui eft nécelfaire qu'ils fachent pour te bien de leurs affaires. Fait & arr&té en l'alfemblée générale du Clergé de France, tenue au couvent des Augutlins A Paris:J le quatriem.e juillet 164 6. CHARLES, archevêque de Touloufe, préfident. PIERRE, arch. de Vienne. PIERRE P. P. arch. de Bourges. J. F. PAUL DE GONDY , arch. de Corin– the, coadjuteur de Paris. JACQUES CAMUS, évêque de Séez. ANTO INE, évêq. de Gra1Te & Vence. MARMIESSE. L'abbé LE GRAND.J prévôt de Toulon. Le protonotaire DE BOUCHON. D'AGUILLENQUY, grand vicaire de Pontoife. L'abbé DE VALAVOIRE. Par noJfeigneurs de l'affimhlée TALON .J fecrétaire. xv. Extrai.t du procès-l'crhal de r affim– hlde ge'nérale de 1650. du J. juill audit an -' page 31. P Our empêcher qu'à eavenir on ait recours aux lettres de cachet pour les députations, l'affemblée a déclaré dès-à-préfent comme dès-lors, les no– minations faites en confidération des let– tres de cachet.J nulles, & de nul effet; & ceux qui auront été nommés:l incapa– bles pour jamais de tous emplois dans les affemblées provinciales & générale~ du Clergé. - XVI. E)t."trai.t de la déJihératlotl de r a§eln– hlée générale du Clergé -' du 22. août 1656. qui efl au procès-·verhal de cette afJèlnhlée -' page 65 1 • C Eux' qui feront députés aux atfem– blées générales, fe rendront auprès du Roi le 2 f. du mois de mai, à peine d'être' privés de leur députation, pour demander à S. M. le lieu de ratTemblée générale .J fans qu'elle puitTe être différée fous quelque prétexte que ce foit. F ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)