Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1437 De l'étahliffement du Receveur général d~ Clergé. 143 8 ' épargne ~u receveur général,.du Clerg.é 110nfeigneur l'archevêque de Bor.. les intérêts des fommes qu Il aVanç?lt deaux a ajouté, qu'avant l'année 1690. avant l'année 16,3. Que l~ premle~ le receveur général n'avoit point d'au– compte où cet 1 article dl paffe en ce!ul tres gages ni taxations que les articles de ladite annee 1633. & que dans 1 a- ci-deifus. Que depuis ladite année 1690. poUille de l'article il eil: ma:qué? à va.- à r occafion des nouvelles rentes qui fu– ioir fur les neuf cents quatre-vzngt-alx-huzt rent créées ({ans les 'atremblées de-169°. mille livres, conformément à l'arrêté & & 169;. la' derniere tenue. à r ocèafion \ non autrement. de l'affaire de~ bois.; on lui p=dfa fix de-- Qu'il y a deux réflexions à faire fur niers pour livre dans l'alfemblée de cet article. 169 f· pour lefdites rentes. La premiere, que quoique l'arrêt ait Que les longs fervices qu'a rendu le été donné. après avoir entendu les agens fieur de Pennautier au Clergé, & quel– généraux du Clergé & les prévôt des ques avances qu'il en obligé de faire marchands & échevins de la ville de Pa- pour fatisfaire les' rentiers dans les' ter-, ris .. cependant il n'dl: donné que par mes, ont pu contribuer à faire paffer. provifion, & qu'il y en dît, jufqu'à ce cet article; que l'affemhlée de 1700. a que Sa Majefté y ait autrement fait pour- fuivi l'exemple de ceUe de 169f. & a-- 'VoIr. alloué les mêmes fix deniers pour livre, ' La feconde, que dans le temps que cet non feulement des rentes créées en 1690. arrêt a été rendu, & que Sa Majeflé a & 1693. mais auai de celles qui ont été, ordonné que le receveur général retien- créées en 169 f· que l'affemblée de 170f. droit par fes mains, fur les deniers de en a ufé de même, & a donné encore-, chacune femaine, la fomme de fept les 'fix deniers pour livre des rèntes) cents livres , l'on payait à fhôtel-de- créées en 17°°. & 17°1. que jufqu'à" ville par chacune femaine dix-neuf mille préfent on a fait chaque année une gra– cent quatre-vingt-ciouze livres fix fols, tification de mille livres au premier com– au lieu que l'on ne paie a préfent que mis, & on a alloué auai chaque an– quatorze mille quatre-vingt-dix-huit li- née quatre cents livres pour la façon du vres douze fols à caufe de la difhaétion compte. de deux cents mille livres qui ont été Qu'il y a de nouvelles rentes créées données en augmentatîon de gages aux en 170 f. que le bureau des rentes qui officiers des décimes en 1640. arrête les, comptes du receveur général, Qu'outre ces deux fommes, le rece- à la tête duquel, lui, archevêque de Bor– veur général jouit de celle de quatre mil- deaux, à 'l'honneur d'être :J n'a rien vou-, le livres, en vertu de deux arrêts du con- lu prononcer fur cet article fans rece– feil, l'un de 1642 & l'autre du 17, avril voir les ordres de l'affembIée; qu'il a eu 16) f. que cette fomme lui a toujours l'honneur d'en parler à monfeigneur le éte allouée depuis l'année 16 f6. cardinal; que fon Eminence a fort ap- Que d'ailleurs on lui donne fix deniers prouvé qu'il fût furfis à cet article, & pour livre de ce qu'il reçoit pour payer par le zele qu'elle témoigne dans toutes les penfions des miniihes convertis, que les occafions pour procurer le bien & cet article dl de la fomme de feize cents l'avantage du Clergé, elle a fait conve– quarante-une livres quatre fols. nir le fieur de Pennautier qu'on ne lui Qu'on lui paffe auf11 dans fes comptes alloueroit que trois deniers pour livre fix deniers pour livre des fommes qu'il des rentes créées depuis 170 f. & dont reçoit pour les frais des alfemblées .. que il a commencé à compter dans la pré– cette Comme n'en point fixe .. mais que fente affemblée; & que pour les rentes ce doit être fort peu de chofe. qui avaient été ci-devant créées, & dont . Que dans le compte des décimes on il avait compté dans les a{femblées pré- alloue mille livres à fan premier commis, cédentes, on continueroit de lui paifer & cinq cents livres pour la façon du lefdits fix deniers pour livre defdites ren~ compte; & que dans celuî des penfions tes, tant qu'il auroit la charge de rece– des miniil:res convertis on donne quatre veur général du Clergé, & ce, attendu cents livres à fon premier commis, & deux fes longs fervices, & que lefdits fix de– cents livres pour la fa~on du compte. niers pour livre lui ont été alloués dans e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)