Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

143 J De l'étahlijJement du. Receveur général du. Clergé. 14; 4- fleurs agens généraux du Clergé. Pour la dame fa femme.l pour le paiement à quoi fatisfaire, il offt:e de do~ner pour des mê~es rentes ju~qu'au 1). du pré– caution le fieur Henn de ReIch, fan fent mOls, conformement au contrat frere aîné conCeilier au parlement de palfé avec le Clergé le 22. avril 1666. ToulouCe' & le fieur Pierre Dalibert, & de tous les autres denie~s de ladite conCeiller 'de Sa Majd~é, tréCorier gé- recette générale~ de qU6'Ique nature qu'ils néral de France en la généralité de 110n- puilfent être, dont ledit fieur de Mane– tauban demeurant à Paris ~ rue Beau- vilette & ladite dame, fa femme, de~ treillis: paroitre faint Paul.. Ladite re- meureront cautions ;ufqu'à ce qu'ils en quête tenda~te à c.e yu'il p~ût à Sa 1v1~- p~i~ent être déch,argés 'par l'alfemblé~. jetlé receVOIr lefdltes cautlOnS ; ce [al- generale du Clerge. Ledlt contrat paffe fant décharger ledit fieur de Manevi- entre l'alfemblée générale du Clergé & lette' & la dame le Camus, fa femme, ledit fieur de Manevilette, dudit jour 22. du cautionnement par eux fait pour le avril 1666. Ledit aae de fubrogation & paiement de~dites rente~ de l'~ôtel~de- nomination fai~e par ladite ~ame de Vof– ville de ParIs, avec defenfes a toutes fer, veuve dudIt fieur de Satnt-Laurens JI perfonnes de leur. rien demander p~ur au profit ~udit fie.ur de Pennautier ~ du {aifon de ce depl11s le 1). de ce mOlS, 12. du preCent mOlS. LedIt con[entement ni faire contr' eux aucunes pourfuites & defdits fieurs agens généraux, du 1). du contraintes à peine de trois mille livres préfent mois, donné enCuire defdites fu– d'amende, nullité & catfation des procé- brogation & nomination, fous le bon dures, tous dépens, dommages & inté- plaifir de meffieurs du Clergé, & juf– rêts. L'arrêt du confeil du 17. de ce qu'à la prochaine alfemblée, pour r e– mois, rendu fur ladite requête ~ par le- xercice de h4Jte charge, à condition ~ quel, avant faire droit fur les fins d'icel- par leoit fieur de Pennautier, de s'obli– le, il a été ordonné qu'elle feroit com- ger folidairement avec bdite dame veu– muniquée lUX fieurs agens généraux du ve, & de donner à melTieurs du Clergé Clergé de France, pour,eux ouis ou leur bonne & fuffifante caution pour l'entiere réponfe vue, être ordonné ce que de exécution dudit contrat du 22.. Jvril raifon. L'exploit de fignificltion dudit 1666. Autre aae audit jour du préfent arrêt auxdits fieurs agens généraux du mois, paifé entre ledit fieur de MJnevi– Clergé, pour donner leur réponfe à la- lette & ledit fuppliant. Autre requête <1it~ requête, conformément audit arrêt préfentée à Sa MajeHé par ledit fleur de en date du 17. du préCcnt mois. La ré- Pennautier, tendante à ce qu'il lui plût ponfe defdits fieurs agens généraux, adiuger les fins & conclufions de fa pré– contenant, qu'ayant eu communication cédente requête, & en conCéquence def– dudit aae paf1é entre lef,Jits fieurs de dites Cllbrogation & nomin:1tion de ladi~ Manevilette & de Pennautier, du 12. te dame, veuve dudit fieur de Saint- Lau– du pré[ent mois, & de ladite requête rehs & dudit fieur de Manevilette, faites préCentée à Sa Majefté par ledit fup- à [on profit, pour l'exécution entiere pliant~ tend ante aux fins [ufd:tes, ils duàit contrJt du 22. avril r6G6. ordon– n'empêchent que Sa MaJetlé ne déchar- ner qu'il exercera ladite charge de rece– ge ledit fieur de ~bnevilette & ladite veUf général du Clergé, ~.:: en fera tou– dame le Camus, fa femme~ des ohliga- tes les fontlions. Oui le rapport du fleur tians & cautionnement par eux fli~s pour Colbert, confeiller de, Sa Maiefté en le paiement defdites rentes de l'hôtel·de- fes confeils & contrôleur général de ville de Paris, & qu'ils [e remettent à fes finances : LE ROI ÉTANT EN SON Sadire Majeilé de recevoir comme bon CONSEIL, ayant égard à la r~quête du lui femblera bonnes & fufl1Cantes cau- fuppliant, a reçu & reçoit les cautions tions dudit fieur de Pennautier, pour la par lui offertes pour b fureté de la con– fureté de la conti nuation du paiement tinuation du paiement defdires rentes de deCdites rentes, juCqu'à la prochaine aC- l'hôtel-de-ville cie Paris ~ jufqu'à la pro– femblée du Clergé,qui y pourvoiracom- chaine alfemhlée générale du Clergé de me elle verra bon être, fans préjudice France, en faifant par le fuppliant & toutefois des obligations &~ cautiollnc- fefd.ites cautions fes foumillions au ment dudit fleur de Manevilette & de Sl"eife du conCeil en la maniert: JCCOU- y y y y ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)