Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

14 1 9' De Pétahliffiment du Receveur gill/raI du -Clergé. 143 0 tier exercera ladite charge de receveur a palfés avec lui de temps en temps, il général du ~lergé, & ~ll fera l~s fonc- eil: exprelfément défendu auX affemblées tians tout amfi que f.uCoIent Cl-devant deflinées pour les comptes de recevoir lefdits fieurs de Manevilette & de Saint- la démiffion , même volontaire, du rece– Laurens, en vertu dudit contLlt du 22. veur général. Que la CageiTe des aiTem– avril 1666. & délivrera toutes les con- blées a paru d'aut:lnt plus en ces réColl1- traintes nécelfaires pour le fait de ladite tions qu'elles ont prifes., que ces Cortes charge. de changemens de receveurs ne produi- Après quoi monfieur le promoteur a Cent que du déCordre & de la confufion dit, qu'il e1l:imoit être à propos, que dans les affaires. Qu'il ne faut pas S't– l'on fit leéture à la compagnie de tou- tonner~ fi 10rCque monfieur de ManevÏ,:" tes les pieces & aétes énoncés ci-ddfus, jette s'ell: démis en faveur de monfieur .ce qui lui a été ordonné de faire, & 'de Saint-Laurens, ce procédé fit de la .toutes lefdites pieces lues & entendues, peine à plufieurs prélats qui étaient à Pa– monCeigneur le préfideflt a dit ~ que rien ris, & fi enfuite elle a redoublé lorr- A'PLICA~ n'avoitdonné plus d'application au Cler- qu'on a Cu que monfieur de Pennautier TION DII gé ~ 10rCqu'il s'était agi de Ces affaires avait Cuccédé audit fleur de Saint-Lau– CLERGÉ ~ temporelles, que de Ce conCerver un rens & à Ces héritiers, & principalement SE CONSER.- pouvoir entier fur la charge de Con re- lorrqu'on a cru que cela avait été ména- VER Il N" 1 Q' '1 . 1 1 1 d 1 l' . 1 r 1 d Ir l POUVOllt ceveur genera . u 1 avoIt ete tente e ge par autonte leUTe e memeurs es ENTIER SIIR l'aliéner dans des occafions très-facheu- agens & par des arrèts du confeil du LA CHARGE Ces., mais qu'il n'avoit jamais voulu en- Roi. Cependant, qu'à bien regarder le DE SON RE- d ' r. ' Q' cl r d d 'd l 'l'il:' r. ' CEVEUR GÉ- ten re a cette propoutlOn. u un es ron e ce proce e, 1 ne se rIen raIt liÉRAL. reproches qui avaient été faits à fes Cyn- contre les réglemens ni la difcipline du dics dans l'a{femblée de Melun, & qui Clergé; que la conduite de meffieurs donna lieu à leur révocation, avait été les agens n'a été que l'exécution de trois l'entrepriCe qu'ils avoient faite d'établir délibérations des aiTemblées, qui au– de leur chef un receveur général, fans raient donné lieu à celle-ci de la blâ– l'ordre & la parricipation des prélats, mer, s'ils en avoient uré d'autre manie– qui Ce trouverent lors à la cour pour les re, qlie cela fe juitifie par la fuite de la. affaires de leurs églifes. Qu'à l'alfemblée procédure & des atles qui ont été allé– de 164 I. qui fut tenue dans la ville de gués par monfieur le promoteur, par la Mantes, on offrit une fomme rrès-confi- déçlaration qu'a fait en plufieurs rencon– dérable au Roi, fi le Clergé vouloitcon~ tres monfieur de Pennautier, ·de ne vou– vertir Ca commi (fton de Cl recette géné- loir être admis dans la recette que par raIe en charge héréditlire ; mais que ce~ l'autorité de l'affemb'lée, & par la liber– la avait été rebuté comme une des cho- té qui lui reil:e toute entiere de l'admet– .[es qui lui étoit tout-à-(lit déCavanta- ne ou de le refufer. Après quoi mondit geuCe, Qu'il ne fallait pas s'étonner fi de fei?neur le préfident ayant mis l'affaire .temps en temps les affemblées avoient en délibération. apporté d~s préc:lutions très-importan- L'alfemblée, délibération priCe par tes pour empêcher la facilité des chan- provinces, a reçu & reçoit dès-à-pré– gemens qui arriveraient dans cette char- fent ledit fieur de Pennautier en la char– ge., fi elle dépend.oit abColument ou de ge d~. receveur général du Clergé ~ à la volonté des agens, ou même de la dif- conditIon de fournir dans un mois les pofition de toute~ les aiTemblées. Qu'on cautions qu'il a déil préfenrées au con– avoit réglé roigneufement les cas JUX- Ceil) & qu'il a offertes pdfentement à. quels on pouvait admettre la démîllion l'aiTemblée; lefquelles toutefois ne fe– du receveur général; c'efl: à Cavoir, 10rC- ront acceptées qu'après la perquifition qu'il était ou négligent de rendre Ces qui aura été faite dans ledit temps, par comptes aux alfemblées, ou que le mau- les. commilfaires qui feront nommés à vais ménage de fes affaires mettait en cet effet, de leurs fJcuItés, moyens & péril la recette générale) que hors ces qualités, pour, leur rapport fJit, & lef– deux, ou celui de la mort du receveur dites cautions trouvées fulF.fantes, être & conformément aux claufes portée~ mis ledit fienr de Pennautier dJns la dans tous les contrats que le Clergé fonétion & exercice de la charge" Cans Tome VIII. . Y YY Y e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)