Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

14 1 7 Dé rétabliffi!nent du recev~ur général du Clergé. 14 1 :f Que la dame de S. Laurent ,l'ayant rai.rc? ~ ; leqt~e~ arrêt leur avoit été fi– fubrogé dans (0r:t contrat -' & lUI ay~nt gnlfic le 2 1. JUl~ 166? de la part dudit cédé toUS (es droits -' (ous le bon platfir fieur de PennaUtIer -' a laquelle fignifica– de nollèjgneu~s du Clergé, & du co~- tion aur<?it été répondu ~~ 2,. j~in 166 9_ lentement meme du fieur de Manevl- par lefdns agens -' qu Ils dec1aroient lette:l qui, en tant que befoin feroit 3 n'empêcher que S. lvi. ne déchargeât le– lui avoit pareillement cédé tous les fiens dit fieur de Manevilette & la dame fa pu le même aB:e du Il. juin 1669' i la femme, des obligations & cautionne– charge, & non autrement -' de par le ment par eux faits pour le j)aiement des fleur de Pennautier -' s'obliger folidaire- rentes de l'hôtel-de·ville de Paris, & qù'ils ment vers noffeigneurs du Clergé à l'en- fe remettoient à S. M. & à (on confeil :J tiere exécution dudit contrat du 22. de recevoir comme bon lui fembleroit JI avril 1666. & à toutes les charges, c1au- bonnes & fuffifantes les cautions dudit fes & conditions d'icelui. Ledit lieur de fleur de Pennautier, pour la fureté de la. Pennautier avait préCenté une requête continuation du paiement defdites ren... auxdits agens du Clergé, expofitive de tes jufques à la prochaine affemblée gé– tout ce que detTus -' & tendante à ce llérale du Clergé , qui y pourvoirait quJen conCéquence de ladite fubrogation comme eJle verroit bon être, fans préju.. & nomination du 12. juin 1669. il leur dice toutefois des obligations & cau– plût agréer & conCentir,fous le bon plai- tionnemens dudit fieur de Manevilette , fir de noCdits feigneurs du Clergé:l que & de la dame fa femme -' pour le paie– le Cuppliant exerçât ladite charge de re- ment des mêmes rentes jufques au 15" du ceveur général du Clergé de France, à mois de juin 1669. conformément aucon– commencer du 15'. dudit mois de juin, en tfat paffé avec noffeigneurs du Clergé le ]a même forme & maniere que lefdirs 22. avril 1666. & de tous les autres de– fieurs de Manevilette & de S. Laurent niers de ladite recette générale -' de queI– ront exercée -' avec offre de s'obliger fo· que nature qu'ils puiffent être, dont led. lidairement avec ladite dame envers no[. fieur de Manevilette & la dame fa fem– dits feigneurs du Clergé, à rentiere me demeureront cautions juCques à ce exécution dudit contrat du 21. avril qu'ils en puiffent être déchargés pal" 1666. Sur laquelle requ&te lefdits agens nofdits feigneurs. Laquelle réponfe au– avoient répondu le 15'. juin 1669. qu'ils roit été fignifiée à la requête defdits confentoient -' fous le bon plaifir de nof- fieurs agens· 3 audit fieur de Pennautier :J dits Ceigneurs du Clergé, & jufqu'à la lequel auroit préfenté une feconde re· prochaine atfemblée dudit Clergé, que quête au Roi & à fon confeil, à laquelle ledit fieur de Pennautier exerçât ladite il auroit attaché ladite réponCe deCdits charge par provifion feulement, & aux fieurs agens & obtenu arrêt le 2 s. juin conditions portées par ladite requête & 1669. par lequel Sa MajeHé reçoit les non autrement. Après quoi ledit lieur cautions offertes par ledit fieur de Pen– de Pennautier avait préfenté requête au nautier, pour la fureté de la continua– conCcil du Roi le 17. juin 1669. par la- tion du paiement deCdites rentes de rhô– quelle le fuppliant requéroit qu'il plût à tel-de-ville de Paris, juCques à la pro– Sa MajeHé ~ en conréquence deCd. aEtes chaine affemblée générale du Clergé de de fubrogation & nomination -' & de France 3 en faifant par le fllppliant & confentement defdits fleurs agens ,de fefdites cautions , les fOllmÎfiions au recevoir les cautions quJil préCentoit au greffe du conreil en la maniere accou– conCeil ; ce faiCant , décharger leditfieur tumée, & moyennant ce en a dé.chargé de Maneyilette & la dame le Camus fa Iefdits fieur & dame de 1vIanevIlette ; femme) du cautionnement .par eux fait & en conféquence defdites fubroga– pour le paiement defdites rentes de l'hô- tion & nomination de ladite veu•.e tel-de-ville de Paris, fur laquelle requê- dudit fieur de Saint-Laurent & dudtc te, avant que de faire droit, 1~ Roi en fonfieur de Manevilette) pour rexéc~'" conCeil"avott ordonné qu'elle ferait com- tion dudit contrat du vingt-deux av~Il lTIuniquée aux agens généraux du Clergé 1666. & attendu le confentement ~eCdlts de France, pour, eux ouis , ou leur ré- fleurs agens généraux du Clerge 3 Cl ponCe vue;) être ordQnné ce que de ordonné que ledit fieur de Penna.u'" uer e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)