Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

142. ; De l'établiffiment du receveur général du Clerc!. dutre. La même affemblée a réglé que dans les affemblées décennales , il fau– dra plus des deux ti~rs des provinces q~i ()pineront pour continuer le receveur ge– nérai , & que le tiers s'y oppoCant ou y répugnant, il pourra empêcher la con– tinuation. v. Délibération de l'alTemblée géné– rale du Clergé) tenue à Pontoire ~n l'année 1670. pour la récep– non du fleur de Pennautier en la charge de receveur géuéral du Clergé en la place du lieur de Manevilette, avec la relation de ce qui s'efi paiTé fur ce fujet. Suivant l'urage de notre fiecle, les grandes affemblées qulon appelle les af– femblées du contrat n'ayant point un pouvoir plus étendu que lesalfemblées des comptes, ou petites alfemblées, & leur plus grande différence ne regardant que le nombre des députés qui les com– poCent, il n'y a point de doute que ces ,petites affemblées ne puiffent recevoir la Extrait du procès-l1erhal de la même aflèm- démiffion du receveur général. L"affem- hUe, page 53. jufqu'à 60. blée convoquée en 1670. dl du nombre de celles qu'on appelle des comptes, ou Eetites affemblées, elle reçut le fieur de Pennautier pour receveur général dans la féance du mercredi 2. juillet du matin" page 59. du procès-verbal. Llaffemblée convoquée en 1710. qui dl auffi du nom– bre des petites, a reçu le fieur Ogier en la furvivance du fieur de Pennautier en la place de receveur général. -1 V. De la voie de procéder au choix d'un receveur général du Clergé ~ cette place venant à vaquer par la mort de celui qui la rem– pliffoit ~ ou autrement ~ dans le temps que le Clergé n'efi point a.Dèmblé. C E cas arriva en 166 9. par la mort! du fieur de Saint-Laurent qui étoit entré en exercice de la charge de rece– veur général, le fait, la condttite qu'on y a tenue, & les maximes du Clergé à ce fujet furent amplement expliquées dans raffemblée de 1670. dans la féance du 2. juillet du matin. On a traité dans le même lieu pluGeurs queilions impor– t~ntes , entr'autres , fi cette charge peut être aliénée, de même que les charges de receveurs diocéfains & de receveurs généraux provinciaux l'ont été. On rap– portera ce qui en en contenu dans le procès-verbal de cette féance. M Onreigneur le préfident a fait en– tendre à la compagnie, qu l elle avoit ordonné de plyer diverfes parties, mais qulil ne favoit pas à quelles perfon– nes il devait adreffer fes ordonnances) parce que manGeur de Manevilette n'a– vait plus les deniers de la recette du Clergé" & que la veuve du dernier re– ceveur avoit fubrogé monfieur de Pen– nautier en fa place. Monfieur le promoteur a dit, que manGeur de Pennautier, n' étant entré dans l'exercice & fonétions de la char– ge de receveur général du Clergé, que par provifion , depuis la mort du feu fieur de Slint-Laurent ,'& en attendant que la compagnie étant affemblée y pourvût , ainfi qu'elle le trouveroit bon , il était certain çue le beur de Pennautier n'avoit plus de qualité pour payer ni les taxes des députés, ni l'hô– tel-de-ville de Paris , ni aucune ordon– nanc'e fignée de mon[eigneur le préfident; & que comme tous ces paiemens n.e ~o~­ voient fouffrir de retardement, Il etolt abfolument néceffaïre que la compagnie prît fur cela Ces réfolutions, avant lef– quelles néanmoins il étoit à propos, fi elle l'avoit agréable, qu'il prilt}a ~ibert~ de finformer de tout ce qUI s etOlt paffe au fujet du changement de la recet~e du Clergé ; & qu"il la fit fo"uvemr qu'il y avoit eu trois délibérations des trois dernieres alTemblées générales. du Clergé, en faveur du beur de Samt– Laurent , qui l'avoient 'reçu pour leur receveur général, au lieu & place du fleur de Manevilette, fon coufin ger~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)