Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

r)'4~ 1 De l'établiffettzent du receveur général du Clergé. février J St dans le 1). février pour le terme d'oélobre. Les généralités de Lyon, Riom, Poitiers & Bretagne, dans fix femaines, qui en dans la fin ,d'a.vril pour le terme de février, & dans la fin de février enCuivant pour Je terme d' oélobre. Les généralités de ToulouCe , Montpellier , Bordeaux ., Aix & Grenoble, dans deux mois, qui en le 1 f. de mai pour le terme de fé– vrier, & le 15'. de mars enruivant pour terme d'oétobre , fous peine, le délai expiré, d'amende arbitraire, & d'en payer les intérêts au denier douze pour le temps du retardement. De laquelle fomme il ne baille main– tenant à l'hôtel- de-ville que neuf cents -quatre-vingt-dix·huit mille livres, & à celui" de ToulouCe qUJtre mille livres, pour le paiement des renres confl:iruées , comme ils prétendent Cur ledit Clergé , & le furplus eft employé fuivant l'état dudit Clergé ~ de quoi il rend compte audit Clergé de deux en deux ans, à quoi il en obligé par contrat fait par le– dit Clergé avec lui, avec le réglement de l'année 16If. Par les ~on ~ Ledit rec~veur général etl: tenu de trats fans b 'II d fi fi . avec les re~ al er aux agens e lX en lX mOlS, un <eveurs gé- bref état figné de lui, de la recette & néraux. dépenfe par lui faite fur les deniers de , E1t par le fa recette, JeCquels agens en contre- "reg cment fi . ~I\ & fait en l'a[- Ignent une copte pour cere vue rap- femblée de portée à l'audition des comptes dudit Melun, pour receveur lequel ét2t doit contenir par l" blïfc ' x: ta Ide:- le menu les reiles de toute nature des :lg~:~. Par le deniers par chacun dioceCe, duquel eH contrat faie f,lit extrait, qui eft envoyé aux prélats ~\'cc les re- & députés d'iceux, afin qu'ils tiennent <eveurs du l ., 1 rd' fi {; Clergé a mam qu on recouvre ell HS re es, ans . . que néanmoins le Clergé s'cn charge. Ne peut ledit receveur général rete– nir des deniers de fa recette entre Ces mains ~ plus de quatre mille livres tour– nois par r efpace de fix mois & au-delfus, fans J'avoir employée au rachat & ac– -quit du fort principal des rentes, & eft tenu de dédommager ledit Clergé de rintérêt qu'il pourroit fouffrir à caufe de ladite rétention. Il y a encore d'autres mémoires dans les mêmes livres du Clergé touchant le receveur ;général", mais comme ils regardent particu– liùement les comptes qu'i! tft obligé de rendre au Clergé, ils font inférés ci·après en la partie des comptes. 1 1 1. Si une aJJemhlie des comptes peut accepter la démiffion d'un rece~ veur .général du Clergé ~ & en re– ceVOlr un autre. U Ne délibération de faffemblée de 162 f. donne lieu à cette queftion. L'affemblée convoquée en 15'98. dans la féance du famedi 26. feptembre, reçut le fieur François de Cafl:ille fils, lequel fut pré[enté par fon pere pour exercer la charge ou fonélion de receveur général du Clergé. Cette affemblée n'avoit été convoquée que pour les comptes, elle n'était pas nombreufe; il n'y avoit que cinq députés du premier ordre ~ & neuf ou dix du fecond. L'affemblée de 1621. n'étoit auffi qu~une petite affemblée convoquée pour les comptes; le fieur de Cailille y don– na fa démiffion de receveur général, & propofa pour fon fucceffeur le fieur Vin– cent Dagueffeau : l'affemblée reçut la démillion dans la féance du lundi 2. août , le fieur Dagueffeau fut reçu & prêta (erment dans la même féance, à la charge que ledit fieur de Canille de– meurerait fa caution. Le fleur Vincent Dagueffeau mou– rut peu de jours après. Dans la féance du famedi II. feptembre Je fieur Phi– lippes Dagueffeau , fieur de LormaiCon repréfenta à l'affemblée la vacance de la recette par la mort de Con frere , & fup– plia de le recevoir en fa place, offrant de donner pour caution le fieur Fran– çois Daguelfeau fieur de Puilleux, tré– forier de France en Auvergne, & le fieur Antoine Daguelfeau , lieutenant criminel au Châtelet de Paris, (es fre– res. II fut reçu & prêta ferment dans la fi r' meme leance. L~a{femblée de 162 f. voulut réformer cet llfage; eUe ordonna dJOS l'artide XXI. de (on réglement", qu'il ne fora per– mis aux aJ!cmbfées des comptes de recevoir la démijfion du receveur généra! en faveur de quelque perlonne que ce fait , mais feule– ment lil eft trouvé en fauu notable dans le fait de fa charge , pou.rra tn. établir un e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)