Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

g, Des Affimh/des ·gltZlrale.f~ . t-. premier que du recond ordre, & en cel- par les p~ovinces'qui îer~nt~n tOur quel– les où l'uCage eft d'en prendre un de cha- ques mOlS avant le premier Jour de mars que province, celle qui fera de ,tour à d~ l'année qu'ils do~vent entrer en ,exer– ooiner, en nommera un du premIer or- Clce;. & pour cet effet, les agens qUI for'" d~e, celle qui opinera la Ceconde , un du tiront de charge J feront tenus d>avertir fecond ordre, ex ainh confécutivement les provinces qui feront en tour avant les & alternativeme;}t juCques à la derniere autres, afin qu'elles puiffent faire la no– & quinzieme province, qui aura le choix mination de leurs agens audit temps ,&' d'en nomma un di! tel ordre Çll'i! lui qu'ils puilfent pendant icelui prendre le, plaira. inHruétions néceffaires de ceux auxquels X 10 ils doivent [uccéder en ladite charge; & fi les anciens, agens" manquent d'avertir les proviIKes qui Ceron.t en tour J elles pourront s'alfembler p~H l'ordre qU1 leur fn fera donné par les archevêques, oLt par leurs grands vicaires en leur abfence, & p,rocéder à h nomination des nou– veaùx agens ,qui ne pourront être élus que de la ,qualité requife, & qui ayent affiHé à une a1femblé'e générale, fi faire fe peut, afin qu'ils ayent la connoi{fance des affaires du Clergé; ni les anciens. être continués, même du conCentement des provinces qui. feront de tour, le[– quelles Inlnquant à procéder à ladite nou– velle nomination, perdront leur tour pour cette fois, & la province qui fui– vra fera en droit de nommer fon agent & après la no·mination faite defdits agens, ils feront reçus, & prêteront le ferment dans l'alfemblée provinciale qui les aura nommés, dont le procès-verbal de ladite alft:mblée demeurera chargé. Pourront néanmoins les affemblées générales faire renouveller ledit ferment aux agens ~, 1i Les oppo1itions on protetlations qui feront f:lites contre les déiib6rations pri– l'es ~l b plus gr:lI1de Jéch:1rge du Clergé J <Hl pour refuf..::r q~lclque charge ou impo- 11tion -' Ile feront reçues: & ne pOllrront les tèchaires d~fdites alfemblées infé– rer lefclites opp01Îtions on proteibtions dans leurs procès-veïbaux, à peine d'ê·· tre déchus de l'entrée aux a{femblées fuivantes,. comme ceux qui les auront faites. X 1 I~ Les députés des provinces qtri afiifte... ront aux a{femblées générales Ceront ré– pntés préfens en leurs b6néfices , & jOl1i~ ront pendant le temps qll'ils vaqueront auxdites aŒemb.lées, alIant & revenant, de tous les fruits, profits & émolumens appartenant à leurfdits bénéfices, tant de gros fruits, que de toutes diihibu– tians manuelles & quotidiennes de quel– que nature & condition qu'elles raient, comme s'ils rervoient effeétivement; même encore que lefdits bénéfices ne foient fttués dans les provinces auxquel– les ils auront été députés. XII I. , La fac!lité qu'on a ci-deyant apportée a recevotr des receveurs genéraux fans l"es o,bl!ger ~ bai))er, c,aution , pO~lvant etre a 1 avemr pre]UdlCflble aux affaires du Clergé; il l été, réfolu , que pour ';1uelque cauCe ou p:"et,exte que ce puilfe e~re , le, r~ce;eur g~!1er:ll I~e pourra être dlfpenfe nt decharge de bJlller bonne & fuffifln.te caution réfidante dans Paris} la– que!le Il rera ten~ ~ie nOl~ll1;er trois jours apres qu Il aura ete ddhne receveur p"é– néral.'l & elle fera reçue dans l'a{femblé~o XIV. Les nouv~aux agens feront nommés /' bon leur femble. . XV'. Les pr~1ats qui feront à la fuite de fa Cour J ou alfemblés par occafton à Paris ne pourront faire aucunes ordonnance; , .. . pe~Ul11alreS, nt c<?nf~ntir, COlIS quelque p:ete;te q~e ce- [Olt, a aucuneimpofirion!l 111 l"!le!De a aucune dépenfe, fur peine de radIatIOn au receveur général des fommes qu'il f..')urniroit en vertu de leurs ordon– nances ou délibération priCes hors des ~{femb lée~ genérales, qui feules peuvent etre Fondees. en pouvoir de cc faire par les l-:rocuratlons des provinces 0 & aux p.rébts Cl?i les, auront fignées de priva– tIon de ,1 ~ntree aux alfemblées généra... les, enJoIgnant auxdits agens de s' 0ppo– fer à ~ell~s o:donn,anc~s, & d> en empê– cher l executlon ~ a peme de privation de; • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)