Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

140' De l'exemption de yrier 1580. & J. j~.in 1 586. pa~ lefquelles, pour faire ceffer 1 Indue ve~atlOn q~e p~r ce moyen fouffroient lefdlts ecclefian~­ ques notredit Seigneur & frere auroIt vouI~ & ordonné, que durant le temps porté par ticelles nul ne pourroit être faifi & exécuté pour l'autre. ;Et d'autant que ledit temps eil expiré , & quIo,n l~s voudroit, en vertu des contrats paffes Cl– devant, & de celui qui a été paffé ce jourd'hui entre nous & les prélats & dé– putés dudit Clergé, inquiéter ou ma– letler contre nos vouloirs & intention. SA VOIR FAISONS, que reconnoiffant r état eccléfia1lique être le premier de notre royaume, lequel voulons & defi– rons maintenir, conferver & traiter fa– vorablement de tout notre pouvoir, & fuivant lefdi.tes lettres du 10. février 1 f80. & ;. juin 1 f86. avons dit & dé– claré , difons & déclarons par ces pré– fentes, que durant dix ans prochains, à commencer du premier jour de février dernier paffé, & finiffant au dernier dé– cembre, que ron comptera 160f. pour les levées des décimes & Cubventions, en vertu defdits contrats palfés ci-devant, & celui qui a été ce jourd'hui paffé en– tre nous & les prélats & députés géné– l"aUX du Clergé, affemblés par notre per– million en cette ville de Paris, un dio– ceCe ou bénéficier ne Cera faifi ni exécuté pour l'autre, même les évêques, chapi– tres, & princip:lllx bénéficiers J fi ce fl' dl pour le défaut du paiement, pro– -cédé de leur part, coulpe ou faute, qui feroit pour ne bailler le département, ou autrement empêcher les paiemens de la– dite levée, & que ceux qui auront payé leur cote, ne pourront être contraints ni recherchés pour celle des autres. Et où il y auroit faifie au contraire, la main– :levée en pourra être pourfuivie & bail– lée par les gens tenant le fiege préfidial du lieu J & par appel en notre confeil privé feulement, où nous entendons que toutes les appellations pour ce regard reffortiffent, & non ailleurs: faifant dé· fenCes à nos cours de parlemens, & à tous autres juges fouverlins, d'en pren– dre connoitrance : & néanmoins feront tenus les évêques & chapitre d'aider à faire payer les particuliers par tous les moyens qu'ils pourront, & même par cenCures eccléfiaLliques J s'ils voient que bien foit. la claufl fllidairl. 141. SI DO NNONS EN MANDEM ENT. à nos amés & féaux les gens tenant nos cours de parlemens & chambre des comp– tes, baillis, Cénéchaux J & à tous nos au– tres juniciers & officiers qu'il a~partien­ dra, que le contenu en ces prefenres ils faffent garder & obferver de point ell point, fans fouffrir ni permettre y être contrevenu en quelque forte & maniere que ce foic, fur peine de nous en pren– dre à eux en leur propre & privé nom» & parce que de cefdites préfentes rOB pourra avoir aftaire en plufieurs & divers endroits ~ nous voulons qu'au vidimus d'icelle, foi fait ajoutée comme au pré... fent original, fans qu'elles puiffent aucu.. nement furanner , ni qu'il foit befoin aux– dits du Clergé, fi bon ne leur femble IJ les renouveller par chacun an : CAR tel efl: notre plai1ir. DONNÉ au camp de Travercy, le premier jour de mai, fan de grace mil cinq cent quatre-vingt-feize, & de notre regne le feptieme. Signé, HE N R I. Et for le repli, Par le Roi ~ FORGET. XLI. Lettres pour empêcher qu'un diocefo ou hénéficier ne puiffe être con– traint pour l'autre " dU!J. décem~ hre l 000. H. ENRI , par la grace de Dieu ~ Roi . de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Sur les remontrances qui furent faites à notre très-honoré Seigneur & [rere, le Roi dernier décédé, que Dieu abColve , par les prélats & députés gé– nérJux du Clergé cle notre royaume J af– femblés par fa permiffion en rannée 1;80. de ce que les archevêques, évê– ques, chapitres.& bénéficiers étoient jo~rnellement vexés & travaillés par nos 111llffiers & fergens, en vertu des con– traintes décernées par les receveurs par– ticuliers & autres, tant pour les denier, des décimes & Cubventions, qu'autres de– niers qui Ce levoient fur eux, non feu]e– ment pour lesfommes èrquellesils étoient féparément & particuliéremeut taxés', mais auai pour les taxes & cotiCations de ccux d'entr'eux qui n'y pouvaient fatis– faire 1 à l'occa1ion des fpoliations Be non- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)