Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

r 4 C 1 De rexemption de la claufe fllldaire: J 401 ,harge de ladite quatriem 7 1 pa~tie ~ les leur femble, les renouvell~t par cha~un rémiffions faites par les delegu~s de, Sa an :,CAR ,te,l en ~otre pla!fir: DO~NE à. Sainteté ~ tiendront & auront heu J Juf- ParIs le ,dl~letne Jour de fevr!er , 1an de ques à la concurrence de dix-fept cents grace mtl cmq ce,nt quatre-vIngt" ~ de écus de rente, fi tant fe montent J non- notre regne I.e fixleme. Par le ROI etant obflant les lettres de déclaration expé- en fan confet! , BRULARD. diées au contraire. Et femblablement avons remis & remettons, en tant que he– foin ferait, les cent quatre mille quatre cents livres, reilantes de la vente de l'année 1 f68. & en demeureront les bé– néficiers effeétuellement déchargés; & outre ce qui peut être dlÎ du million de livres, & de la vente"du temporel, dont a eu charge le receveur Matteau en l'an– née 1 ;74- qui ne fera levé, & en demeu– rera quitte ledit Clergé à quelquefomme qu'il fe puiffe monter, fors & excepté la fomme de dix-fept mille livres que nous nous Commes réfervé & réfervol1s fur les dioceCes qui font en reile, & qui les pourront plus aifément porter, dont le déplrtement s'en fera par ceux du~jt Clergé; fans auffi en ce comprendre ce qui peut être à préfent ès mains des comptablEs : & généralement avons quitté & remis, quittons & remettons tout ce qUt! l'on pourrait prétendre des décimes, fubventions, emprunts, & toutes charges quelconques dues par led. Clergé, jufques audit dernier décembre 'dernier inclufivement, en impoCant tou– tefois J & payant par ceux qui font en reile les fommes convenues & accor– dées, tant pour ledit hôtel-de-ville de PJris , qu'autres parties affignées, fui– Vant r état qui leur en fera baillé, figné de notre main, & dont le département fera fait par leCdits du Clergé. SI DON– NONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les gens tenant nos cours de par– lemtns & chambre des comptes, bail– lis, fénéchaux , & à tous autres jufti– ciers & officiers qu'il appartiendra, que le contenu en ces préfentes ils faffent gar.. der & ob[erver de point en point J fans fouffrir, ni permettre y être contrevenu en quelque forte que ce fait, fur peine de nous en prendre à eux en leur propre & privé nom. Et parce que de cefdites préfentes r on pourra avoir affaire en plufteurs & divers lieux, nous voulons qu'au vidimus d'icelles foi fait ajoutée co~ntne au préCent original, fans qu'elles pUltTent aucunement furanner, ni qu'il foit befoin aU<,dits du Clergé, fi bon ne 7 XL. En la levée des décimes & autres fl1bventions, les eccléliafriques font exelnpts de la claufe folidai– re , enforre qu'une province ne ~ . peut erre contralnte pour une au.. tre, rul diocefe pour un autre diocefe, ni un bénébcier pour U11 autre, ce qui eft ftipule par les contrats. Lettres pour empêcher qu'un dio– eefe ou bénéficier ne puiffi être eontrainJ pour r autre ~ du pre.. mier mai 159 o. H ENRI, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront ~ faIut. Sur les remontrances qui furent fai– tes à notre très-honoré Seigneur & frere, le Roi dernier décédé, que Dieu abfol– ve, j'ar IfS prélats & députés générau,x du Clerge de notre royaume, affembJes par fa permiffion en l'année, 1580. de ce que les archevêques, évêques, chapitres & bénéficiers étaient journellement vexés & travaillés par nos huiffiel's & fergens, en vertu des contraintes décer– nées par les receveurs particuliers & au– tres ,tant pour les deniers de~ déci~es & fubventÎons , que autres denIers qUI fe levoient fur eux non feulement pour les fommes èfquelle; ils étoient f~parément & particuliérement taxés, mais auai pour les taxes & cotifatÏons de ceux d'entr'eux qui n~y pouvaient fatisf~ir~, .à l'occafton des fpoliations & non JOUlffances du re– venu & fruits de leurs bénéfices, & ~e ~, cauCe des obligations èfque~les, on pre– tendait qu'ils étoienttenus (olldaue,menr, comme plus à plein dt contenu es let– tres patentes fur ce, par notredit feu Seigneur & frere l oétroyées les 10. fé- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)