Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

140 r qui font fils de· ClzancelierJ. 'f 40t tes termes, tZ'Vtc !approhation de taJ!em- divers arrêts du conCcil des dernier oc– hIle, dans le procès-verhal de la féance du tobre 1661. vingt - un mars 1683, trois J. juillet de relevée, pages 157· & 1 r 8. ottobre 1690' & 10. novembre 169r•. Sa Majeflé a eu la bonté de décharger MonCeigneur le préfident a dit enfui.. lefdites fuppliantes des fommes aux– te que la derniere affemblée avait dé.. quelles elle ont été taxées par les alfem– ch~rgé meLlieurs les abbés de S. Riquier blé es générales du Clergé de France; & de S. Jacques, de leurs décime, J ce qui leur donne lieu d'efpérer que Sa eomme étant fils d'un chancelier de Fran- MajeHé leur fera la même grace de les ce, à l'exemple de celle de 161f. qui en décharger de la fomme exorbitante de ufa de la forte pour monfieur l'abbé ce quatre mille livres à laquelle elles font. S. Evroult, fils de monfieur le chance- taxées par le diocefe de Soilfons, pour lier d'Aligre: & a repréCenté que mon- ladite abbaye de S. Corneille de Com– feigneur r archevêque de Rheims fe trou- piegne, pour fa part du don gratuit ac– vant aujourd'hui dans le même cas, & cordé au Roi par l'alfemblée générale ayant un mérite particulier, fi généra- du Clergé, tenue à Saint Germain-en– lement reconnu J auai-bien que fan zele Laye au mois de juin de la 'préfente an... pour les intérêts de l'églife J approuvé née 1695'. dont commandement a été en tant d'occafions., que monfieur le fait aux fuppliantes le 12. oélobre der– chancelier fon pere étant fi recom- nier, de payer la famme de quatre mille mandable par les fervices importans livres pour le terme d'attabre de l'année qu'il a rendu à l'églife J & le Clergé derniere, qui excede une fois plus que lui étant fi redevable: de la proteétian fa jufle cotité, puifque l'abbaye de S. qu'il en reçoit en toutes rencontres, il Corneille n'eLl pas de revenu fi canfidé– crayoit faire une chofe agréable à la rable pour être taxée à une auai grande compagnie de lui propoCer d'accorder J fomme que celle de quatre mille livres; fans en faire une loi, la décharge des mais en la furchargeant ainfi, le diocefe décimes de mondit Ceigneur l'archevê- de Soiffons fe procure à lui-même une que de Rheims. La compagnie a con- décharge, parce qu'i~ fait bien que Sa fenci tout d'une voix à la propofition, Majefié, qui a, comme dit eft , la bon· & déchargé monfeigneur l'archevêque té de décharger les fuppliantes du paie– de Rheims de fes décimes. ment de la taxe extraordinaire enver5 XXXVIII. ~ rrêt du confeil d'état du Roi du j. janvier [6 g 6. pour la déchar– ge de quatre mille li.vres accor– dées à t abhaye de Notre-Dame di/. Val- de - Grace ~ à laqu.elle fomme elle avait éte' taxée au diocefl de S oifJons , pour ra~fon de la nzenfe ab,h.atiale de laint Corlleille de Compiegne unie à cette ahbaye. S Ur la requête prérentée au Roi , en (on con rei t , par les abbeffe, prieu– re, religieures & couvent de l'abbaye royale Notre-Dame du Val-de-Grace, à laquelle eLl unie la menfe abbatiale de S. Corneille de C-ompiegne, que par ledit diocefe , icelui dioceCe en demeure d'autant quitte envers Sa Majefté , aïnli qu'il etl porté par lefd"its arrêts du can– feiI , & par ce moyen ce diocefe partage indûment la grace qui eLl faite aux fup– pliantes qui font encore pourfuivies pour une Comme de deuK cents livres, à la– quelle elles font taxées par un rôle & département fait par les heurs doyen de réglife de Paris, grand vica·ire du diacefe , le fiege vacant, & députés an bureau dudit diocefe, le 16. feptemb~e 16 95' pour leur core-part de la f omme de cent foixante dix-fept mille fept cents quatre-vingt-fept livres quinze {ols deux deniers, à laquelle le dioce(e de Paris a été taxé par ladite a1femblée générale dans le département: qn'elle "a fait de la fomme de quatre millions accordés à Sa Majeilé; & comme les fuppliantes font dans rimpuj{fance de payer ces deux taxes extraordinaires, eu égard au revenu qu~ elles ont, & aux charges qu~elJes font: obligées d'acquitter, pour<luoi elles ont V v vv ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)