Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J)e.: Affembl/es g!nérale.r: g t v. Pour expliquer le treizÎeme article du– clit réglement de 162 f. concernant le jugement des procurations qui doit être fait dans les affemblées générales:l & ôter tous les doutes qui peuvent être faits pour en établir les juges? i1.a été arrêté que ceux contre la nomInatIOn derquels il y aura oppofition , ne feront préfentés à ladite affemblée & n'opineront au ju– gement des procurations :1 qu'après qu'il aura été jugé de la validité de la leur. Pourront néanmoins les autres députés qui feront fans contetlation, affiner au jugement des procurations contentieufes~ autres toutefois que de leurs provinces :1 auxquelles iI~ ne pourront donner leur voix J ni celles qui auront un intérêt pareil. VI. Les affemblées décennales auront tou– jours pouvoir fur celles des comptes:l & pourront réformer ce qui fe trouvera avoir été fait au préjudice des privileges du Clergé:l & contre les réglemens. Ne pourront lefdites affemblées des comptes accorder aucune fomme, ni confentir à aucune nouvelle impofition pour quel– que caufe que ce fait;) ou puiffe être) ni faire des gratifications excédant trois cents livres, excepté celles de agens gé– néraux, des promoteurs & Cecrétaires des affemblées, lefquelles pourtant feront re– glées & limitées fur les taxes faites aux précédens réglemens. VIL Que fi pour des confidérations trèS– importantes & approuvfes 'par les faints Elécrets , les aflèmblées décennales étoient requifes d'affiner le Roi de quelque f ub– vention gratuite, foit par aliénation ou autrement, avant que d'en opiner, lec– ture fera faite des declarations & régle– mens faits ès affemblées de Blois) de ~1elUl1 , & autres:l pour fervir de regles aux délibératiolls qu'on aura à prendre fur ce fujet. VIII. Mais pa.rce qu~il pOluroit arriver que n'y ayant point d'oppofition pour raifon ~e ce; il Y auroit diverfité d'avis pOUl' Tome VIII. • régler les chores J St emp~cher la confu– fion qui naît ordinairement des différen– tes opinions; il l été jugé à propos ~ qu'en matiere de dons & de gratifica– tiOll ) il n'y aura point de conclufion s'il ne paffe de plus des deux tiers defdites provinces) & un tiers d'icelles étant d'a_ vis de ne rien donner, ou de donner moins que les autres deux tiers; il paffera à ravis de ne point donner, ou de don– ner le moins) & la délibération fera ~re1f~e fuivant ledit avis. 1 X. Au cas que lerdites provinces futrent de plus de deux avis J celles qui feront du moindre feront tenues de fe réduire à. un des autres, tel qu'elles aviferont le plus raifonnable ; enforteque tous lefd. avi5 feront réduits feulement à deux pour éviter les partages qui pourroient furve– nit, lefquels arrivant, ou par le partage J ou abfence d'une ou de plufieurs pro– vinees, la délibération fera remife à un autre jour, auquel elle fera de nouveau propofée, & les provinces réopineront de nouveaU4 x. Pour éviter les inconvéniens qui peu.. vent arriver en faifant réopiner fur les propofitions faites & réfolues dans lefd. a{femblées ;) ·il eH: ordonné qu'après la délibération prife dans l'affemblée, il ne fera point lo11îble à aucun des députés de faire mettre de nouveau une propofition réfolLle en délibération :1 fi ce n'en que bdite délibération ayant été prife en temps, auquel les députés fe feront trou– vés en petit n01nbre, il ftÎt jugé nécef .. faire pour le bien & pour l'avantage dll Clergé, de f.1ire réopiner ) l'alfemblée étant plus remplie, & non autrement; au– quel effet, ceux qui auront la direction de l'affemblée feront exhortés del'e\11pê~ cher, & les promoteurs de s~y oppofer4 La bonne correfpondance entre le pre– mier & le fe'cond ordre, étant le ciment qui doit fervir à unir leurs bonnes in– tentions; il a été jugé à propos pour parta– ger les foins que les uns & les autres cloi· yent contribuer pour le foulagement dll Clergé, qu'aux commiffions qui fe don– neront dans lefdites affemblées ) il Y :lit nombre égal de commilfaires :1 tant du F e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)