Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

,f 399 De la décharge des Prélats, I~oa notablement rurchargés, Qutre que fur icelles mentionnées au texte, aveo leurs revenuS font de beaucoup diminués défenfes au receveur de t'employer dans par les dernieres guerres J & à caufe des les c.omptes qu'il rendra à l'avenir pour tailles auxquelles leurs fermiers font im- les années 1628. 162 9' & 1630' pofés; ce qui oblige Iefd. Chartreux de recourir à l':lffemblée J pour la fupplier d'ordonner que conformément à la dé– libération prife en 164f. fans avoir égard à la taxe de Mantes, ils feront impofés ;l l'avenir aux décimes pour la juile va~ leur des biens qu'ils poffedent. Sur quoi l'atremblée ayant vu la re– quête defdits peres Chartreux, a or– donné qu'elle fera renvoyée au bureau èiocéfain de Soi1fons, pour y être fait droit conformément à la délibération prife en 16 4 f. XXXV1I. De la décharge des prtlats qui font fils de chanceliers de France, du p~ie,tnent d~~ décimes pour les benefices qu Ils poffedent. L Es fils de cha1Zceliers qui ont poffédé des hénéfices ~ ont été compris dans tOu.s les anciens départemens j on ne voit point qu.e les affimhlhs tenues avant 1625'. leur o.yent accordé ni cDrrfénti aucune exemption. L'aJfemhlée convoquée en 1625'. accorda la décharge des dicimes à monfieur tahbé de S. Evroult, fils de monJieur le chancelier d'Aligre j il n'en jouit que pendant deux o.nnées ~ foivtJnt ce qui eft rapporté dans le procès-verhal de t a./femhlée convoquée en 1628. Extrait duprocès-verhal de r affimhlée convoquée en 1 62 S. dans la fiance du 22. mars du matin. Q Uand à la partie de décharge ac– , . cordée en la derniere atremblée au fIeur abbé de S. Evroult, en fJveur de monfieur le chancelier, pere du titulai– re, l'a1femblée l'aurait palfé en dépenfe pour la préfente -année 1626. & pour celle de 1627. attendu l'ordonnance du Clergé ~ & les lettres patentes du Roi Il ne paroit point qu'on ait parlé dans les a./femblées foivantes de cette diflinélion des fils des chanceliers avant 167 f. que monfeigneur de Harlay, archevêque de P a– ris ~ fi préfident de t afTemblét ) con'Voq,uée en 1(7)' propofa à cette a./femhlée d' accor... der la même diflir.élion à mejfieurs les ah.. hés de S. Jacques {; de S. Riquier) fils de monJieur d'Aligre, qui étolt chancelier dans le ttmps de cette a./fomhlée: Voici la propofition & la délihératÎon de taffimhlée 1 ' rapportee dans le procès-verhal dans la fiance du lundi z. fiptemhre du matin ~ page 270. Monfieur le préfident a exporé J que l~ufage des affemblées précédentes a été de qécharger des décimes les enfans de meHieurs les chanceliers de France, qui fe font trouvés avoir des bénéfices; que celle de 1625'. en ufa ainfi à r égard de monfieur l'abbé de S. Evroult, fils de monfieur le chancelier d' Aligre, & qu'il croit que la compagnie voudra bien ac– corder la même grace à melIieurs les abbés de S. Riquier & de S. Jacques, fils de monGeur le chancelier d'à-pré– fente Sur quoi la compagnie s'étant faitIire un extrait de la délibération prife en la... dite affemblée de 1625'. attaché au mé– moire préfent par lefdits fleurs abbés, confidérant la dignité & le mérite de la perfonne de monfieur le chancelier, la proteétion qu'il donne aux affJires de l'églife J & les fervices qu'elle en a re– çus dans tous les temps ~ délibération prife par provinces, a confenti à ce qu'ils foient déchargés des décimes pout les bénéfices énoncés dans ledit mémoi.. re, lefquelles fe trouvent monter à la fomme de treize cents trente-cinq livres, & conrent qu'à cet effet toutes lettres leur en foient délivrées. Ce prélat propofa la mime chofl dan.. l'aJ!èmhlée COTlvoquée en 168o. li accorder à monfiigneur le Tellier, arche~'êque de Rheims la décharge des décimes, fur /4 même fondement de fils de chancelze~· de France. La propofition en eft rapportee tfl. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)