Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'-l; 97 au~ -d/dmts: 1; 9 S Le diff/rend qui ttoit entre le diocefe de gnées fur le Clergé, avec claure expref– Rheims f...' la Chartreufe du Mont-Dieu ~ fe) que ladite tranCaélion feroit ratifiée /te lut pas terminé danstaJ!emhlée de 16)). & approuvée par l'affemblée générale, Lafoite en eft rapporth en ces termes dans & enrégiihée au greffe de la chambre le procès-verhal de ('ajfemhlée générale, con- fouveraine des décimes établies à Paris; 'Yoquée en 1(6). dans laféance du vendredi au moyen de quoi, le CJergéJu dioceCe 17, juillet du matin, pages 94. (l9f' de Rheims fe ferait de fa part obligé Mondit Geur l'abbé de Saint-Pouen-:– ges a expofé que les prieur ~ religieux & couvent de la Chartreu[e du Mont– Dieu au diocefe de Rheims, ayant ob– tenu du Roi François Premier les lettres patentes qu'ils ont depuis fait confirmer par tous les Rois fes fuccelfeurs ~ par le[quelles ladite Chartreufe auroit été déclarée exempte de toute forte d'impo– ftrions ordinaires & extraordinaires, les Chartreux du Mont-Dieu auraient joui de cette prétendue exemption jufqu'en l'année 16,7' qu'ils furent impofés par le Clergé du diocefe de Rheims ~ à une fomme de trois mille livres pour leur part du don gratuit, laquelle fut réduite par jugement de la chambte fouveraine des décimes établie à Paris, à celle de deux mille livres; contre lequel jugement les Ch:utreux s'étant pourvus au conCeil par arrêt contradiétoire, rendu le ). fé-· vrier 166+ au rOlpport de monfieur de Fieux, fans avoir égard à l'intervention des agens généraux, le Clergé du dio– cere de Rheims aurait été condamné à rendre & renituer aux Chartreux du Mont- Dieu ladite fomme de deux mille livres qu'il avoit touchée, & aux dépens, taxés depuis à la fomme de Gx cents li– vres , avec défenCes de les comprendre à }' avenir dans les départemens des fom– mes qui feraient impofées dans le diocefe de Rheims. Qu'en exécution de cet arrêt, les ·Chartreax ayant fait quelques pour[uites pour la rellitlltÏon des fommes à eux ad– jugées, & pour le paiement des dépens, il Y auroit eu enfin une tranfaétion paf.. fée entre les parties, par laquelle les Chartreux du :tv1ont-Dieu auraient quitté & remis au dioce[e de Rheims la fomme de deux mille livres à eux adjugée par l'arrêt, & les dépens; & outre Ce feroient <Jbligés de payer au dioceCe de Rheims ~ la fomme de fix mille cinq cents liv!"es , pou~ êt:e employée à l'acquit du Cler~é ({ud,I,t d1oce[e, au rachat· & amortilfe– ment de quelques parties de rentes affi- Tomt VIII. d'acquitter & décharger les Chartreux du Mont-Dieu, du paiement de toutes les fommes auxquelles Ils pourroient être jmpofés à l'avenir pour les décimes or– dinaires ~ don gratuit, & généralement de toutes fortes dîmpofitions ; qu'à pré– Cent les Chartreux du Mont-Dieu s'a– dretfoient à l'affemblée, & la fup– pli oient de vouloir agréer & approuver ladite tranfaétion aux clau[es & condi– tions portées par icelle; à l'effet de quoi ils rapporteroient le confentement du Clergé du diocefe de Rheims. La compagnie, après avoir entendu la lec– ture de l'arrêt du confeil, & de la tranfaétion patfée entre le Clergé du dioceCe de Rheims & les Chartreux du Mont-Dieu, & reconnu que ledit arrêt ,. ., , . etOlt entlerement contraJre aux contrats paffés avec le Roi, délibération priee par provinces, il a été ordonné à mef– fleurs les agens de pour[uivre au confeil la calfation dudit arrêt, & de fe pourvoir contre la tranfaélion , & tOllt ce qui s'en eLl en[uivi, par les voies ordinaires, en– femble d'écrire au fyndic dudit dioce[e de Rheims, pour lui faire favoir les rai– fons que l'afferhblée a d'improuver ladite tran[aétion. Cette exemption préttndue n~ hoit pas pour tou.tes les Chartreufes, mais feu.lement pour celle du Mont-Dieu JO la preuve en t'ft dans le procès-verhal de la même ajJèm– bUe de 16),. dans la féance du jeudi 27. feptembre 1656.page 843' MonGeur l'abbé de Marmielfe, pro– moteur, a rapporté une requête des Chartreux de Bourg-FontaÏne ~ :lU dio– cere de Soilfons, par laquelle ils expo– Cent à l'alfemblée, qu'ayant été exce[- 1ivement taxés en 1640. pour le droie d'amortiffement des biens par eux acquis depuis l'année 1)" 20. on a continué de les impofer fur ce pied ~ tant en 1641. que 1646. & 16)0. bien que }'a{femblée etÎt ordonné que le département fait à 1v1an– tes feroit reCtifié, en quoi ils ont été VVVY e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)