Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 ; 9 5 IJe l'impcfition d( r Ordre des Chartreux .1 39(, g~ltion ni de. contrat.,' il ~fl: da~ls· la li- maiîon ~u ~ont- pi 7 u , qui Celon les re– bercé du ROI & du Clerge de fllpuler ce gles ordmJIres , a l exemple des autres t]u'jls jugeront jufle & rai!onn~ble, & mai(on.s ~har~reu(e~ , ne doit i?uir d)~u; de comprendre dans la levee qUI fe fera cun prtvtlege a cet t:gard. Qu Il en aIle à l'avenir, ceux qui doivent y contri- de juger par toutes ces rairons du motif buer; &: comme la mai(on du ~,11ont· des arrêts rendus en faveur defdits peres Dieu eH: de la nature & du nombre de Chartreux du tviont-Dieu ~ qui ont con.. celles qui font cotirables pour les déci- fidéré leurs privileges comme n'étant nles, & que toutes les autres mai(ons pas révoqués, qui eil une formalité né– Chartreures de la France y font impo- celfaire en junice pour détruire ce qui fées dans tous les autres dioce(es , il eft eil établi, quoiqu'abfolument par des certain que r on peut, & que l'on doit lettres patentes ~ & cela fe juflifie par y comprendre celle du ~10nt-Diell pour le même exemple des penfionnaires, lef– rompre une po{fdIi~n fi dlngereul~ ~ & sue~s, qu?iq~e fondés en droit & en empêcher une confequence fi pernICleU- Juihce de JOUIr de leurs penfions fran. fe à tout le Clergé: & fi cela fe peut ches & exemptes de toutes charges J tàire à l'égard des décimes, comme il néanmoins elles ont été alfujetties aux n'y a pas dt! difficulté, il Y en a encore impofitions extraordinaires, par la vo– moins pour ce qui cil des impofitions, lonté du Roi, & par le conCentement fubventions & dons extraordinaires, par du Clergé, prêté par Ces atrelnblées gé .. l'exemple même de ce qui s'eH fait à nérales par une cIaufe révocatoire & dé– l'égard de ceux qui ont des penfions rur rogatoire à toutes ces exemptions, infé.. des bénéfices, ils pouvolent dire en vé- rée dans les contrats paffés entre S. M. lité) & en plus fons termes que les & ledit Clergé, exécutée dans toute Clllrtreux, qu'ils avaient des brevets l'étendue du royaume, autorifée par les du Roi, des bulles ou fignJtures de arrêts autant de fois qu'on a voulu ré .. Rome, le conCentement de ceux qui fifler; tellement que les fyndic & dépu– polfedent les bénéfices, fur leCquels ler- tés du dioceCe de Rheims ont tout fujet dites penfions étoient créées, des tran· d'eîpérer que la compagnie fera une fé .. faétions, des contrats, des fulminations rieu(e réflexion fur une affaire fi impor– & homologations d,'.ns les cours eccIé- tante, & dont la (uite peut être fi dan– .fialligues, dans les juilices féculieres & gereuCe, & qu'elle fera inférer dans le fouveraines. contrat qu'elle doit palfer avec le Roi Que par toUS ces aaes folemneIs, pour la levée des décimes, les claufes autoriCés de plufieurs arrêts, leurs pen- néceffaires pour empêcher ces abus cl. fions étoient déclarées exemptes de tou- l'avenir par une révocation & dérogation tes charges ordinaires & extraordinai- fpéciale à tous ces prétendus privileges res, décimes ~ impoutions , (ubventions, de la mairon du Mont-Dieu:J & l'obli– dons gratuits, & de tout ce qui pour- gera de contribuer à toutes les impoli.. roit être levé & impofé à l'avenir: ils tians extraordinaires J dons & fubven.. avaient pour eux une polfefiiol1 immé- tions qui fe feront, comme y étant tenue. moriale , en telle forte que jamais les Sur quoi il a été ré[olu qu'il (era fait penflons n'avoient été cotirées pour inftance à mellieurs du con[eil du Roi, quelque nature de deniers que ce ftÎt; pour faire inCérer dans le contrat une les. pen- que néanmoins en ralfemblée de Man- claufe, par laquelle il fait porté que.le $ tionnalres. tes, tenue en 1641. le Roi :il. dérogé à Chartreux du Mont - Dieu feront Im- ont conrtl- 1 1 r fi h'r r' d" & 'b nt bué long- toutes es c aUles, ranc Iles , exem- pOles aux eCImes, contn. ue,ro temps avant ptions & privileges, & obligé les pen- aux fubventions & dons extraordmaJ~es J l'a/femblte ftonnaires de contribuer à proportion de nonobftant tous privileges & exemptlOnS lie 16 4 1 • leurs penfions, aux taxes faites fur les à eux accordées par lettres & déc1ar~ .. bénéficiers, nonobflant toutes lettres & tians vérifiées dans les cours fouveraI'!' 3rrêts, & autres aaes à ce contraires. nes:J & bureaux eccléfiaHiques , du ~on", la même cho(e s'eil faite en 164). & fentement même du dioceCe de R~eJms, 16 fO. après quoi il ferait difficile de & les arrêts & jugemens donn~s en– comprendre comment IeCd. peres Char- fuite ~ dont il fera dem'lndé la revoca", u.eux prétendent pouvoir exempter leur tion. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)