Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1.3 9 l De timpofition de r Ordre des Chartreu.~ 1; ,1 Sur ce que, mo~fie~: le vidame de ris, ,apr~s avoi~ ou} fur ce les fyndics Rheims a reprefente qu 11 y a une Char- & deputes dudtt dlocefe. Que lorfque treufe dans le dioceCe de Rheims J la- le ROI J à préfent régnant, en venu à. quelle, en vertu ~e certaines lettres pa- l,a couronne, ils ont encor: obtenu de tentes, renouve11ees de temps en temps, S. 1\1. lettres de confirmatlon derdits prétend être exempte, non feulement des privileges, lerquelles ont été enrégif– décimes, mais de toutes fortes de taxes, trées en ladite chambre eccléfiaflique de & que jouiflànt de beaucoup de revenu:J Paris, du conrentement même derdits & de tOllS les privileges des eccléfiaHi- fyndics & députés dudit diocefe , fuivant ques, il etl juUe qu'elle porte fa part leur aéte ou conclufion du 4. oétobre des charges du dioéefe j la compagnie a 1644' La troifieme, eilla poffeffion im– prié mon(eigneur l'évêque d'Aire & mon- mémoriale en laquellelefdits peres Char– fleur l'abbé de Guemadeuc d'examiner treux font de jouir de cette exemption& les raifons qu'a le diocefe de Rheims, privileges, confirmés par plufieurs arrêts pour obliger ladite Charrreufe au paie- qui les y ont maintenus, l'un de la cham.. lnent des décimes. bre des comptes en l'année 1392. qui les La foite dans la féance du fomedi 1 G. feptembre 1656. du matin ~ page ~ 14. & foivanus. M OnCeigneur r évêque d'Aire, & mon– lieur l'abbé Je Guemadeuc ont pris le bureau, & ont dit, qu'ils ont été nommés par il compagnie pour exa– tniner le différend, qui eH: entre le fyn– dlc du diocefe de Rheims & les peres Chartreux du Mont-Dieu audit diocefe, pour raifon des décimes ordinaires & ex– tr~lOrdinajres ~ & aufll des fubventions & dons extraordinaires faits au Roi, & de toute autre nature d'impofition, dont leCdits peres Chartreux prétendent leur InaiCon du Mont-Dieu exempte & le de– voir être à l'avenir; qu'ils fondent leur privilege & cette prétendue exemption fur trois raifons : La premiere J que la– dite Chartreufe dl une fimple maifon l'eligieure, laquelle n'a jamais été com– prife aux décimes, & n'en point fur le rôle fait en 1 p6. La [econde, que cette exemption leur a été accordée par les fouverains Pontifes, & particuliérement par les bulles du Pape Clément de l'an 1., 82. & par les Rois de France qui les ont confirmées de temps en temps, com– Ine il Ce voit par les lettres à eux oc– tl:oyées par le feu Roi, qui font mention de celles de fes 'prédéceffeurs; favoir, de Charles V. Charles VII. & Char– les VIII. de Philippes-le-Bel, Louis XI. I.ouis XII. François Premier, Char– les IX. & I-Ienri III. lefquelles lettres ont été vérifiées par-tout où befoin a été, & particuliérement au grand bu– ,eau de la chambre eccléGaUique de Pa~ déchargea d'une fomme de feize livres pari1îs, qui leur étoit demandée pour leur cote-part de la levée· faite fur le Clergé; le fecond , du grand conCeil du Ir. janyier 15, 8.le troifieme,de la cham– bre ecclé1iaftioue établie à Paris, du 29, juillet 1 f69"' le quatrieme, du confeil. privé du Roi du 18. décembre 1 f93.le cinquieme, auŒ du confeil privé, du,. feptembre 1647' portant renvoi du dif .. férend des parties, pour raifon de la taxe faite à Mantes fur la \0 Chartreufe dudit Mont-Dieu, au grand bureau de la chlmbre eccléfiailique de Paris, le– quel par fon arrêt du 6. oétobre de la même année.. les déchargea de ladite taxe faite fur eux, pour le facre du Roi en l'année 16 fO. avec défenfes de les impoCer à l'avenir, tant pour les décimes ordinai– res, que taxes & levées extraordinaires. Toutes lefquelles pieces qui, ont été mifes entre leurs mains par le procureur de ladite maifon du Mont-Dieu, & les mémoires contenant leurs raifons & moyens, ont été communiqués à l'un des députés dudit dioceCe de Rheims pré[ent en cette ville. Contre lefquel.. les pieces il a dit, qu'il demeuroit d'a~" cord que ladite Chartreufe en une mal– fan religieure, laquelle ne fe trou~e point impofée aux déci~es par le ~e .. partement de 1 fI 6. malS que ce n dl pas une raifon fuffifante pour foute– nir qu'elle n'y doit pas être impofée , puifque plufieurs bénéficiers &. com– munautés qui y avoient été omlfes, .y ont été impofées dans les départemens qui ont été faits depuis, & ce;n ver– tu des lettres patentes accordees au Clergé J & des contrats faits avec le e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)