Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 ~.~",' ?je .l' ttttpojitiOf1, cie tOrdre des Chartr ~ux ~ G't; Ir 3"!)"O peres Jéîuites., p~ur ~ être ouis par Sa cent livres le college des llfoites de l~ Ma;eité , ce, JO~lrd hUi fur ~a demand,e ville ct Angoulême, auquel il n'y avoit point dudit Clerge, a ce que lefdlts peres Je- de bénéfices unis. Le 2,. flptembre 16,7· fuites fuifent obligés de. payer les Cub- les léfUiles obtinrent arrêt du conflil fur /4 ventions & charges extraordinaires pour requête qu'ils y préfinterent qui les en d'l– les bénéfices payant décimes qu'ils pof- charge pareilLemûu, Jau! aux jyndics f.I fedent, nonobftant que leCdits bénéfices députés au bureau du diocefe d'AngouUme ayent été unis à leurs colleges, & les d'en faire le rejet j depuis cet arrêt .J /es lé– lettres de déclaution des années 16,7. flûtes en ont obtenu quelques autres qui y & 16 44. qui les ont déchargés du paie- j'ont conformes. ment des décimes & fubventions extraor- Le Clergé cft toujours perfoadé qu'il el dinaires , attendu que les bénéfices que en droit d'impofer les cofleges de Jéjùites) pofièdent lefdits peres JéCuites font com- non feulement à raifon des bénéfices qui 'j pris aux départemens de l'année 1 )20. font unis, mais auffi leurs autres coile~el & qu'en conCéquence de cc, ils ne peu- en qualité de communautés eccléfiafliques" vent" ni ne doivent être exempts des fi que des confidérations particulieres ont charges èfquelles tous lefdits bénéfices donné lieu aux arrêts de décharges qu'z'/i compris audit département de 1) 20. font ont obtenu, leique/les ne peu'vent être l~ obligés. Ladite requête fignifiée par fondement d'une décharge générale fi peri Herbin, huii1ier, anxdits peres JéCuites, pétuelle.' le 7. de ce mois; après avoir été ouis : LE ROI EN SON CONSEIL, la Reine régente fa mere préfente.J a ordonné & ordonne, que les bénéfices payant déci– mes que poffedent lefdits peres Jéruites, paieront les décimes & fubventions ex– traordinaires qui fe paieront par le corps général du Clergé, nonobtlant l'union defd. bénéfices à leurs colleges ~ & les déclarations des années 16,7· & 1644. que S. M. a révoquées pour ce regard. FAIT au confeil d'état du Roi, S. NI. y étant, la Reine régente [a mere préCen– te , tenu à Paris le neuf juillet mil fix cent quarante-fixe Signé. DE GUENEGAUD. Il ne parolt pas que d~puis cet ardt" les Jéfoites ayent prétendu être exempts des dé– cimes pour les bénéfices qui font unis à leurs maifons.J mais ils ont continué leurs pré– tentions" que leurs maifons auxquelles il n'y a point de bénéfiçes unis" doivent en , d'h ' tere ec argu. En 1647. le 10. février ils oh tinrent à cet effet un arrêt du confeil for la requête qu'ils y pré[enterent, qui les décharge de tOUles les taxes mifes fi à mettre for lefdits colleges" par les fyndics [; députés de cha– que diocefe , [auf auxdits fyndics fi dépu– tés d'en faire le rejet. Et quant aux taxes for les bénéfices payant décimes qui font unis à leurs maifons, ils furent renvoyés par– devant les députés des dioceJès. En 16r7. les fYndics fi députés au bu– reau au aiocefe d'.A.flGouUme impofirent à XXXVI. De l'itnpohtion de la Chartreu[e du Mont-Dieu, & des autres Inaifons de cet ordre -' aux de– cimes & autres itnpoiitions fur le Clergé. L E Roi Philippes Auguftc exempta I"or-– dre des Chartreux des décimes qu'il fit lever en 1188. pour foutenir la guerre con– tre Saladin, cette exemption cft en termes exprès dans les lettres patentes de ce Prince pour la le1,ée de cette décime, ces lettres font rapportées par Rigordus, dans l'hi}:" toire de Philippes Augufle ~ voici ce qui en eft à ce fuiet. His imprimis conflitutum eft de de– cimis, quod omnes illi qui crucem non habentes quicunque fint, decimam ad minùs dabunt hoc anno de omnibus mo– bilibus fuis, & de omnibus redditibus ~ exceptis illis qui funt Cifledienfis or– dinis" & ordinis C lrthufienfis & ordinis Fontis-Ebrardi, & exceptis leprofis, quantùm ad [uum pertiuet proprium. La queftion fi préfinta à r a./Jemblée 81.. nérale du Clergé, convoquée en r année 16, f. dans la/éance du mardi II.juillet 16,6. du du matin.J page 5'37. à r occajion de L' exemp– tion des décimes, prétendu espar la Cha~treufl du Mont-Dieu au diocefe dl Rheims. Page 18r~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)