Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 38 7 De la cO!1trihulÎon ladite déclaration, & en demanderont la révocation avant toutes cho[es: & au cas que la compagnie paffe contrat avec le Roi, qu'il y en fera mis une claufe très-expre11'e. La fuite dans la [dance du mardi 1 5. mai 1645. du matin -' page 738- M On[eigneur de Xaintes a fait lec– ture de l'arrêt du conreil , obtenu à la pourruite des agens ,par lequel les diocefes font déchargés du rejet de la taxe faite à Mantes [ur les bénéfices unis aux maifons des Jéfuites, & en ordonné qu'ils contribueront à l'avenir aux impo– btions qui fe leveront fur le Clergé: à quoi ayant ajouté que le lieur MoriceJu~ c~anoin: en l'églire de ~oitiers, & fyn– dlc du dlOcefe J a donne beaucoup d'é– clairciffement en cette affaire, & Y a agi fort utilement, non feulement pour l'in– térêt de fondit diocefe , mais' aufii pOUL· Je général du Clergé, & qu'il croyoit que la compagnie trouveroit bon de lui témoigner par quelque reconnoilfance . qu'elle a eu fes foins agréables, outr~ qu'étant perfonne fort affeaionnée & in– telligente dans les affaires €ccléfiaili– ques ~ elle pourra à l'avenir en recevoir d'autres fervices aux occaftons. Il a été ré[olu d'y avoir égard lorfqu'on travail– lera aux frais communs. L~ fuite dans la [éance du famedi 7. JudIe 1646. du matin ~ page 813. L E fieur ab,hé T~beuf, n.o~vel agent, .a rapporte., qu ayant ete parlé ce matm au confeIl , où il étoit préfent de l'arrêt pour la révocation des lettres 'ob– tenues par les. Jéfuites., qui les déchar– gent d~ ~ontrIbuer aux impofitions ex. tr~ordtnal;.es du Clergé, à caufe des bé– nefices qu Ils poffedent, le confeil n'avoit pas voul u accorder ledit arrêt fans qu'auparavant le Jéfuites ayent étlouis quoiqu'il ait repréfenté que cette affair~ n'é.toit point de la nature de celles qui d?lVent entrer en conteHation; que leC– dl~es lettr~s avoient été obtenues par fur.. pn[e; qu elles renverfoient notoirement l'ordre, ob[ervé de tous temps dans le ~Ier~e, lequel fans doute S. M. n'"avoit JamaIS entend" altérer; & que fUI çe des Jéfoites ~ Ge: "1; 88 ~o~d~ment vérit~hle, 17 rurdic "arrêt avoit ete re[olu fans dlfficulte ., & promis dans les conférences qui ont été tenues. L'alfe.mblée ,s'dl, trouvée fort furprife de la drfficulte qu a apporté le con[eil en un~ ~ffaire ,fi raifonnable, & qu'elle cr,oyo,Jt e.tre refolue , .& étant entrée en deltberatlon fur ce fUJet J par les futtra– ges des provinces, il a été arrêtt de dé– put~r vers la Reine, pour informer Sa Ma]eilé de .l'importance & de la juilice de cette affaIre, la fupplier très- humble– ment de 1.1 vouloir dé~art~r au Clergé en cette occafton, & lUI faIre connaître le ~eg~et .qu>~uroit la compagnie de fe VOIr redulte a ne pouvoir effettuer ce qu'elle à déli~éré pour le département du don du ROI;, fi cet arrêt lui étoit re– furé, lui étant impofiible autrement de faire aucune impofition [ur les bénéficiers avec quelque forte d'ordre de juilice & d'égalité. lEt pOUl' porter cette parole à. Sad. M. ont été nommés meffeigneurs les archevêques d'Arles & évêque de Sées, & les fieurs abbés de la Coile & doyen d'Autun. Sur ees inflanees, le Clergé ohtint arrh du confei~ d'état le 9. juillet 1646. pllr lequel ~ le ROl en [on con/eil, la Reine régente fo mere préfente, ordonne que les hénéfices payant décimes qui [ont poJfédés par /es J/– fuites ~ paieront les décimes fi fuhventiong extraordinaires qui fi paieroient par le corp$ g~néra! 1u Cl~rgé ~ nonobflant l'union der dus henéfiets a leurs colleges, & les décla– ratÏ?ns des années 1637. &, 1644. que Sa MaJefté a révoquées pour ce regard. Voi,; l'arrêt• Arrêt du confeil d'état J du 9. juil– let 1646. par lequel les peres Jé– foites font déclarés fojets -' à cau.. Je des bénéfices unis à leurs col– leges -' aux taxes des fohventions extraordinaires accorde~es au Roi par les ajJemble'es générales du Clergé. V U ~u co.nîeil du Roi l'.arrêt, r~ndlJ ~n IceluI) par lequel Il a ete or.. donne,' que la requête préfent~e'par le Çlerge ~e Françc; feIoit figmfiee auX e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)