Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

13 8 5 llU pai.ement des impofitions for le Clergl. 1 ; S G tance en état de juger dans trois mois ~ à Jéfuites, des tlxes faites (~r leurrdits bé– Guoi n'ayant pas été fatisfait par Iefdl~s ~é,fices, qui s'en va ,être In,il:uit , ~ prêt I>eres :. c'eH: maintenant à la compagme a Juger dans peu de Jours, a Juge a pro– de prendre les réfolutions qu'il lui plaira:. pos d'attendre révénel~ent dudit a~rêt pour faire décharger les dl0cef~s du re- devant que de pourv~lr ~ur l,a plawtc jet deCdites taxes auquel on pretend les concernant la taxe dudtt prIeure de Ivfo– obliger. nat; pour ce qui regarde r entrepriCe faite L'aiTemblée a arrêté, qu'attendu que fur la jurifdiétion ecclé1iaHique, par le– les trois mois po~tés par ledit ~rrêt du dit,,1ieur intendant, d,e juilice J. a arrêté conCeil font expires J & que lefdlts peres qu Il en fera parle a la premlcre con.. JéCuÏtes ne peuvent être fondés en au- férence. <une raifonnable diminution, il Cera pré– fenté requête audit conCeiI par les agens, à ce que le Clergé demeure pleinement èéchargé du prétendu rejet, fauf audit Doublet de [e pourvoir & faire exécuter les rôles des taxes ainfi qu'il avi[era : & d'autant que les deniers provenans dudit droit de contrôle font deriiers le– vés Cur le Clergé, & par conCéquent qui lui appartiennent, leCdits agens deman– deront communication du compte dudit contrôle, & que les deniers en prove– flans roient remis à la recette générale ~udit Clergé. La flûte dans la féance du mardi vingt-huit novembre du matin, page 4 68 • le fieur Hallier, promoteur J a remon– tré , que monfeigneur l'évêque de Cler– mont & fon dioceCe fe plaignoient de ce que le prieuré de Monat, uni au col– lege des JéfuÎtes J ayant été compris à la tàxe de Mantes, & ladite taxe reçue par le receveur des décimes, chargé d'en faire le recouvrement:. néanmoins', en– fuite d'un arrêt du confeil, par lequel lefdits Jéfuites font déchargés deCdites taxes J il re ront adrelfés à monfieur de Seve, intendant de la juilice dans la pro– vince, qui a ordonné, que ledit rece– veur feroit contraint à la reH:itution de c:e qu'il en avoit touché: en quoi il y a deux griefs qui regardent le général du Clergé; l'un, que leCdits Jéruites ont été déchargés defdites taxes J quoiqu'il n'y ait point de Cujet d'en excepter leurs be– néfices ; l'autre, que ledit fieur intendant a pris la connoiffance de ce fait, duquel il étoit incompétent, & qui appartient aux bureaux des décimes. L'affemblée ~ 4lt~endu qu'il y a procès au conreil [ur le 1'uJet de la déchal'ge prétçndue par leCruts La fuite dans la féance' du vendredi. 15. décelnbre du matin ~ page 503. L E fieur abbé Tubeuf, nouvel agent~ a rapporté, que le procès contre les JéCuites, touchant leur taxe de Mantes :1 ~toit en état d'être jugé au premier jour .. & que la décifion de cette affaire étant de grande conCéquence, il feroit à propos qu'il plût à la compagnie députer quel– qu'uns de mefIeigneurs, tant pour voir la procédure qui a été faite:. y donner leurs avis, que pour la recommander à. meffieurs les commiiTaires du conCeil. Cette propo1ition a été approuvée, & pour voir ladite procédure ont été nom– més meffeigneurs de Xaintes & de S. Paul, & les fleurs abbés de Sauve & de Thieulhon, qui feront enruite toutes les follicitations qu'ils jugeront néceiTaires. Ce rapport a donné fujet à monfei– gneur de Valence de faire voir à la com– pagnie une copie de lettres patentes du Roi d'à prérent, en date du 2 f. juillet 1644. accordées auxdits Jéfuites, par lerquelles Sa MajeHé, entr'autres chores, déclare leurs bénéfices exempts de tou– tes contributions & impofitions:. excepté les décimes qu'ils paient annuellement. d 'C r ' h 1\ l " avec elenles a tous arc eveques, eve- ques & députés du Clergé, de les com– prendre auxdites impofitions faites ou à. faire. Letture a été faite de ladite copie, & après qu'il a été remarqué par quel– qu'uns de meffeigneurs, que cette dé– claration a été depuis peu fignifiée dans leurs dioceCes, & que par ces confé– quencés elle a été trouvée très-domma– geable au Clergé:. par délibération des provinces, il a été arrêté, que les dépu– tés qui auront charge de porter la ré– ponCe de l'atfemblée aux commi.l1àires du Roi, feront plainte de l'obtenciondc Tt t t ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)