Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

13 8 ; De la contribution des Jlfuitts 1; 84- tefois deCdits feigneurs prélats & dép~- quête ~?ntr7 le~it Doul\blet j ~ Coutin– tés de leurs diocefes, lefquels pourvot- rent qu Ils n aVOlent pu etre taxes, parce ront au foulagement le plus quJil fe pour- quJils avaient ~té déchargés de l'amor– ra tant defdites moniales, eu ég~rd à tiffement, au lIeu & place duquel ladite lel:rs charges & nombre de celles prin- taxe avait été fubrogée, & que d'ail– cipalement qui font bien réglées & ré- leurs ils jouiffoient defdits bénéfices à formées, comme auai defdits hôpitaux titre onéreux. Sur laquelle conteilation & léproCeries 3 où les titulai,res n'O?t 8ue d' ~ntre l.edit I?oubl;t & lefd}ts ~eres Jé– leur vivre, & le revenu s emploIe a la fUlteS, Intervmt arret le 16. JanvIer 1644- nourriture des pauvres, ainfi quJil leur par lequellefdits Peres font déchargés fera plus à plein mandé par les inftruc- defdites taxes, & eH ordonné que les tions q~i leur feront envoyées quant & ag~ns ~t1 Clergé .rer~ient appellés pour ledit depanement. VOIr dne contradlétolrement avec eux ~ . que le rejet dJicelles ferait f3it fur les diocefes dans lefquels étaient fitués lef– dits bénéfices defdits Peres; que cet ar- X X XIV. rêt.) qui par fa leéture paroÎt aiTez ex– traordinaire , donna fujtt de tenir une Extrait du procès-verbal de l'affem- alfemblée à faÎnte Genevieve, en la- / tf d l quelle il fut trouvé à propos que les hle'e, convoquee en 1 45· ans a agens ne conteilaffent point fur l'affigna- féance du jeudi. Ii· août du ma- tian qui leur feroit donnée en vertu du- tin ~ page 21 S. & fuivantes. dit arrêt; ce qui fut caufe qu'il y en eut lm fecond par défaut, confirmatif du M Onreigneur de S. Paul & le fie ur premier; ce que voyant lefdits agens, de Frefali, commiffaires fur faf- ils préfenterent requête au nom des fyn– faire des taxes des peres JéfuÏtes.) ont dics de quatre diocefes, tendante à ré· pris le bureau, & ledit feigneur de S. vocation du fufdit arrêt du 16. janvier; Paul a dit, que l'affemblée de Mantes mais le confeil nJayant pas voulu recon– ayant taxé tous les bénéficiers payant naître lefdits fyndics pour parties légiti– décimes & compris aux rôles de 1 fI 6. mes, & les ayant déboutés de leurs de– & 16,6. fuivant le contrat fait avec le mandes, fauf auxdits. agens de fe mettre Roi, & les bénéfices poffédés par les en caufe pour dire leurs rairons, fi bon peres Jéfuites étant de cette qualité, ils leur fembloit, ils furent contraints de avoient été taxés comme les autres fans recourir immédiatement au Roi, qui au– ~ucune différence: que lefdits Peres après rait renvoyé leur requête à meffeigneurs la féparation de ladite atremblée, ob- les commiffaires des affaires du Clergé;). tinrent du partifan furféance du paiement pour J parties ouies, en faire leur rapport de leurs taxes, & enfuite don du droit à Sa Majeil:é : que pardevant lefdirs fei– de contrôle des quittances du huitieme gneurs commifiaires les peres Jéfuites denier, pour fervir au paiement de leurs auroient changé la face de IJaffaire , & taxes; que le fieur Doublet qui avoit par une nouvelle requête, foutenu que les traité du recouvrement deCdites taxes, deniers provenans dudit contrôle étoje~t :lyant fait des faiftes fur les bénéfices fuffifans pour payer leurs taxes, apres deCdits peres à la fin de l'année 1643. à lefquelles auroient été réglées avec les "- caufe qu'ils n'avoient rien payé.) lefdits agens à la dixieme partie de leur revenu, peres Jéfuites obtinrent arret de main- ainfi qu'il avoit été fai~ pour .l~ taxe des levée, portant que ledit Doublet comp- communautés; fur qUOI feroIt mtervemt teroit de ce qu'il avoit reçu dudit droit arrêt le 1 f. mars derni.er ~ por,tant qU,e de çontrôle; de quoi ayant compté & pardevant leCdits commlffalres Il fero~t fait voir qu'il n'avoit pour lors reçu procédé Cur Ja diminution des taxes pre– qu'environ quinze mille livres, lefdits tendues par IeCdits peres Jéfuites, Qu'il Peres fe voyant frufhés de refpérance ferait compté dudit droit· de contrôle, qu'ils avoient d'être déchargés du paie- & furfis à toutes pourfuites, tant contr~ ment de leurs taxes par le moyen du les diocefes que contre Iefdits Pere~., "– droit dudic coot,Qle J préfenterent re- la charge de faire_mettre par eux llIu~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)