Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 3S l De la contrlbUtlÔ12 Et afin que leCdits deniers foient le plus promptement levés & payés que faire Ce pourra, & que les receveurs par– ticuliers, après qu'ils les ::lUroient reçus, ne les retiennent en leurs maïAs, feront tenus lefdits receveurs, incontinent après les avoir reçus, ou partie d'jceux) les mettre ès mains dudit receveur général ou fes commis, & bailler de deux mois en deux mois auxdits fieurs prélats & députés defdits diocefes ~ un état figné d'eux, contenant au vrai les fommes qu'ils auront reçues, & les paiemens qu'ils auront faits audit receveur géné– raI, enCemble les noms des bénéficiers qui Ceront en rette) avec les procès-ver– baux des diligences qu'ils auront faites, & Ceront lefdits états envoyés par lefdits prélats & députés aux fieurs agens gé– néraux dudit Clergé, afin que par la conférence d'iceux) avec celui que ledit receveur général fera femblablement tenu de leur donner, ils puiLfent Cavoir quels deniers [ont ès mains dudit receveur gé– néral, & de la diligence qu'il aura faite d'employer lefdits deniers Celon l'état qui lui en fera baillé. Lequel receveur général fera tenu ren– dre compte de ladite fomme pardevant meffieurs les prélats) & autres eccléfiaf– tiques qui feront députés des provinces dudit Cle~gé, pour procéder à l'audition des comptes de [a recette générale au mois de mail 5'98. Comme [emblablement Iefdits rece– veurs particuliers, ou leurs commis, rendront compte auxdits fieurs prélats, leurs vicaires & députés deCdits dioce– Ces, des deniers de ladite levée, felon le département qui leur aura été par eux baillé; & où ils feront refufans de comp– ter & bailler de deux mois en deux mois lefdits états au vrai des deniers qu'ils au– l:ont reçus:) ainfi qu'il eH: dit ci-deffus , feront à ce faire contraints par lefdits neurs prélats ou leurs vicaires & dépu- , tes) par corps. L'aLTemblée générale du Clergé" tenue en 16, f. & 16,6. par le contrat qu~elle fit avec le Roi le 9. avril I6~.6. pour le don gratuit qu'elle 1 ui accorda, conCentitqueS. M.levâtfur les chevaliers de Malte feize mille livres de reute [ur le pied de leur ancienne taxe, mais Cans au– cune garantie; laquellelfomme a été depuis réduite à celle de huit mille livres. l' Q1&' rIII~ , des Jéfoiu1~· &t: 13 S 2. LJaffemblée de Mantes; tenue en 164I. ayant accordé au Roi de grandes fommes pour le droit dJamortilfe– ment, comprit les chevaliers dudit or– dre en l'impofirion d'icelles pour les biens qu'ils poffédoient en France, & les taxa à la Comme de deux cents mille livres une fois payer, pour leur cote" part du don qu'elle avoit fait à Sa Majefté ~ comme il paroÎt par le procès– verbal de cette affemblée , du vingt-fix: juin 1641. XXXIII. De la contribution des maifons des Jéfuites, au paieluent des im– poftrions fur le Clergé. L E Clergé aJfemhfé en '5 85. promit au Roi Henri Ill. un million d'or pour flutenir la guerre contre les hérétiques: cet a/femhlée arrêta dans La féance du 30. oEto.. hre IJ8J. que les Jéfuites feraient compris dans cette impofition pour Les bénéfices qu'ils tiennent. Voici la déLihération. Par leCdits fieurs promoteurs a été propofé , que le département des douze cents mille écus., dont l'impofition doit être faite étant prelfée, afin qu'après les bénéficiers ~ chacun en particulier" puiLfe penfer aux moyens de faciliter le paiement de leur taxe, il Cembloit préa– lable de répondre à plufieurs difficultés qui s~y préCentoient. . Même fi on comprendra en ladite taxe & départetnènt ~ les curés, ceux de la fociété du nom ·de Je[us, les mo– niales ; les chapelles, les hôpitaux & léproferies:) lefquelles queflions ont été longuement agitées & débattues, & les provinces ayant délibéré féparément & les opinions rapportées. A été conclu que ceux de la fociété de Jefus y Ceront compris pour les bé· néfices qu'ils' tiennent,' & cotifés aux décimes & Cubventions. Comme au11i les chapelles, defquel.. les le revenu excédera cinquante livres tournois, & pareillement les moniJles ~ hôpitaux ~ léproferies taxés auxdites dçcimes 1 à l'al"bitIe & difcrétion tou- Te" . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)