Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

79 80 Des Affimhlées générales. amis, l'ant emporté (ouvent par·deffus le mérite de ceux qui n'avaient pas de fi puitTantes recommandations: il a été jugé à propos d'exhorter ceux qui au– raient droit d'afiiHer & opiner aux af– femblées provinciales, pour députer aux générales, de ne fe point engager à don– ner leur voix à perîonne , & de ne faire aucune confidération fur les prieres & follicitations qui leur pourraient avoir été faites fur ce fujet. temps, de[quelles ils feront tenus de faire un fJpport fi fidele & fi exaél: ~ que l'afièmblée puitfe en avoir une par· faite & entierc connoiflànce. Incontinent après le rapport & aU– d ition des agens, les promoteurs ouis , il (er.1 délibéré & pourvu [ur les affaires qui durant leur agence feront demeurées imparfaites, & en[uite [ur les plaintes & remontrances particu lieres des pro– vinees, Celon r ordre qui en fera donné par celui qui préfidera. à l'atfemblée, le tout fans intermiffion de l'examen du compte général, auquel il fera procédé inceHàmment toutes les après-dînées au terme des réglemens. Et d'autant que plufieurs affaires d'im– portance ~ tant fpirituelles que tempo– relIes, requierent concert & difcuffion premier que d'être délibérées par les pro– vi~ces ,a été, ar~êté q~e monfeigneur le ptdident de 1 afiemblee recevra les avis de ceux qui voudront parler fur icelles tant du premier que du fecond ordre ~ commençant d'un côté, & finiffant à l'a~ltre , fans dillinélion , ainfi qu'il aVlfera, un chacun étant exhorté de pat]er en fon ordr~ ~ & de ne repren– ~ire l~ parol~ ayant dIt ce qu'il penfe fur Je meme fUJet , fans en demander la permitlion. XIV. 7) , - .1dg/:ement pour la tenue des aJ!èm- biees du Cleroé, fiait & arrêté le . b 4. Juillet 1646. .en l'affimblée générale du Clergé. ~ PREMIEREMENT. L Es nouvel~es difficultés qui nailTent . '.tous les Jours fur r obferv:ltion des anCIens ,ordres ,du Clergé, l'obligent ~ol1ven~ a en faIre. de nouveaux, ou à l~lterpret~r le~ ~nclens. _C'efl: pourquoi l}ffemble~ generJle a Jugé néceffaire o aJouter a fes réglemens touchant les aiTemblées , ceux qui enfuivent. 1 1. !-:-'ex,périence ayant f:1it connoÎtre le preJ_ud!ce qu'apportent les brigues qui fe ,tont pour les députations aux atfem– blees genérales , au moyen àefquelles la con!idération des prétendans & de leurs 1 1 1. Les affemblées provinciales ne pour– ront nommer des députés pour aller aux générales, s'ils nc font aétuellement con[– titués dans les ordres facrés, fix mois avant la nomination qui fera faite de leurs perfonnes, & s'ils ne font béné– ficiers , & paifibles potfeiTeurs, deux ans avant ladite nomination, d'abbaye, digni– té ,ou prébende d'églife cathédrale ou collégiale, ou d'autre bénéfice féculier ou régulier, fis dans la province autre q.ue chapellenie, payant du moin~ vingt lIvres de décimes, & s'ils n'y ont ré– ~dé aét:uelle~ent J'e(pace d'un an en– tIer avant ladIte affemblée , de quoi ils feront tenus rapporter les aétes & certi– ficats en bonne & due forme dont il fera fait mention au procès-v~rbal de l'affemblée provinciale. 1 V. , Les réglemens de l'an 16r 5'. ayant etabI i un tour des diocefes dans les provinces pour la députation aux aiTem– blées générales, tant pour le premier 9ue pour le fecand ordre, il a été jugé a propos pour bonnes confidérations de do~nner la liberté aux députés defdites a~em~lées provinci/a]~s, de prendre les dep.~tes ~our les generales des diocefes qu jlS aVlferont bon être paur l'utilité du Cle~gé, 8f d'en. prendre un ou plu– fieurs d un meme dlOcefe, pourvu qu'ils ayent des bénéfices en différens dioce– fes , & qu'ils foient d'ailleurs de la qUJ!it~ r~quife , à la réferve néanmoins des ylCalteS généraux métropolitains ;, officIaux, promoteurs, procureur fif– ~al & f~crétaires, lcfquels ne pourront etre deputés avec leurs archevêques ou évêques dans une m~me atfem– blée. v. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)