Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

{; 77 de faint - Jean-de - Jérufalem; 1 37 S & levée dJicelle. ?ar vertu ~e laquelle d'i~elle depuis les ,termes é~hu~. Ce 9 u 7 procuration J le dix mars audit an 15'89' ledIt fieur de Caihlle aurolt denonce & lefdits lieurs procureurs a?roient pa~é !adite atTer;tblée, & requi~ qu'il pl~t à. ladite tranfaétion, & par Icelle promIs Icelle le decharger de ladIte pourfUlte: auxdits fieurs commandeurs ladite fomme qui auroit été caufe que ladite atTem– de cinquante .. ~inq, mille ~cus ; f~vo~r blée, après avo~r reçu les, pieces con;er– en J quinz.e mille ecus, apres ~a raufica- nant c~tte affaIre J aurolt ,recherche de tion de ladite tranCaébon faIte par le le termlOer par quelque amIable compo– grand- maître dudit ordre, fournie au btion avec lefdits fieurs commandeurs, receveur général dudit Clergé J & le mêmement pour les intérêts par eux: furplus,J montant à la Comme ~~ 9uarante prétendus J en con~~érati~n,~u ,mal?,eur mille ecus, payable par mOItie au der- du temps J & de llmpofilbdlte qu 11 .,. nier jour de novembre 1,89' & dernier eût eu pendant Il guerre de lever la de mars 1 )90. avec promefTe & obliga- Comme à quoi ledits fleurs comman– tian de l'intérêt de ladite fomme ,à deurs, qui étaient en cette ville, fufTent défaut de paiement à chacun terme. Pour volontiers condeCcendus , s'ils n'eutTent l'entretenement de laquelle tranfaétion, été retenus & empêchés par un nommé maître Philippes de Canille , au nom & Domy J Coi-difant procureur du grand– ·comme receveur général dudit Clergé J maître dudit ordre, auquel une grande fe feroit obligé de payer ladite fomme partie de cette Comme a été accordée & intérêts des deniers qu'il recevrait, par ledit grand-maître , comme ladite fuivant l'état & département qui lui fe- affemblée a depuis découvert par un roit mis en main. Pour fatisfaire à la- contrat fait entre ledit Domy & aucuns. 'quelle promefTe, Iefdits fieurs procureurs commandeurs, procureur dudit grand- auroient départi la fomme de quatre- ma1tre, le vingt- huit janvier 1 ;89' par vingt-un mille cinq cents foixante & lequel lefdits commandeurs déclarent douz.e écus ~ & auroit ledit département que de ladite fomme & intérêts ne doit ·été mis ès mains defdirs fieurs com- revenir au profit dudit ordre que la .mandeurs , ou leurs procureurs , pour fomme de cent mille livres , & le [ur– -obtenir les lettres d'affiette ; ce qu'ils plus revenant à foixante-cinq mille li– prétendent avoir fait dès le mois d'avril vres, & tous les intérêts au profit dudit 1 5'89' Toutefois r exécution de cette tran- Domy, leur folliciteur audit procès fadion auroit demeuré fans pourfuite juf- pendant entre ledit Clergé & comman– 'ques au mois de juillet 15'95" que lef- deurs, pour les caufes mentionnées au– dits fieurs commandeurs auraient offert dit contrat. Ce qui ~ avec beaucoup -ledit déplrtement & lettres d'at11ette du d'autres confidératÎons, a donné occa– feu Roi audit fienr de CaHille .~ lequel il 'fion à ladite afTemblée , par avis da auroit refu1ë de prendre, tant parce conCeil, d'obtenir lettres pour faire ref– qu'il ne lui renoit gueres de temps juf- cinder ledit contrat du dix mars 15' 8 9" ques à la fin de fa recette, que d'autant à tout le moins pour être reçus à faire 'que par l'éreél:ion qui avoit été faite des la même condition auxdits commandeurs receveurs provinciaux, [es commis au- qu'ils auraient accordé audit Domy ; & 'roient été révoqués, & pour plufieurs en ce faifant -' demeurer 'quittes , moyen– autres raifons, nonobflant lefqueUes il nant ladite fomme de cent mille livres. auroit été condamné d~ faire la levée de qui doit feulement tourner au profit du– ladite fomme pour l'employer au paie- dit ordre : & d'autant qu'encore que pa.r 'ment defdrts commandeurs, en lui four- l'événement du procès le Clergé foit dé– nHrant par eux lettres de confirmation chargé de quelque partie de ce que lef– du Roi, à préfent régnant. Ceque lef- dits commandeurs demandei1t, ledit dits commandeurs auroient fait au mols Clergé ne peut efpérer r être du tout:; de novembre dernier, & délivré audit ladite affemblée a trouvé nécelfaire & ex– de CaniIle ledit département, avec les pédient d'impofer lafommede cinquante– .premieres & fecondes lettres, & conclu un mille qUltre cents quarante - deux -contre lui en fan propre & privé nom écus, pour fatisfaire à hdite fomme de ·au paiement de ladite fomme de cin- cent mille livres, au cas que ledit Clergé:: :guante - cinq mille éc.us ~ & intérêts y feroir CO.ldamné , & .aux fr.ais de.la e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)