Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1; 7 S De la cOlurihutl (1n- d~ l'Ordre 13 7~ que vente {eroit faite du te~porel ,tant cents trente mille livres, en la même des eccléfiafliques que defdtts comman- forme & maniere que l'affignation en deurs jufques à la fomme de cent mille ferait faite auxdiocefes fur lefquelsavoit écus de rente; l'exécution duquel édit été plus vendu que ne montaient leur~ aurait été commife aux baillis & féné- taxes, à la charge qu'où lerdits com– chaux, & permis à ceux ql1i voudroient mandeurs, après dues diligences par eux acquérir du temporel de l'égIife , d'ex- faites, ne pourroient être payés de ladite pofer en vente telle partie d'icelui que fomme de quarante-quatre mille neuf han leur fembleroit: en conféquence cents tant de livres, de laquelle jls duquel édit auroit été vendu du bien, étaient afiignés fur les rachats de Pro– tant defdits eccléfiailiques que comman- vence, qu'ils pourraient avoir leur re– deurs pour plus que ne montoient lef- cours contre ledit Clergé. Suivant lequel dits cent mille écus de rente, mais avec contrat lerdits commandeurs auraient été telle inégalité, que fur les uns avoit· payés de ladite fomme de cinquante mille été vendu beaucoup plus que leurs taxes livres, de laquelle ils avaient été alll– ne montaient, fur les autres quelquecho- gnés fur les diocefes d'Amiens & de fe moins, & fur aucuns rien du tout; Noyon; & prétendan t n'avoir été fatis– pour à quoi pourvoir , & aucunement faits de ladite fomme de quarante-quatre réparer le dommage que cette confufion mille neuf cents livres, à eux cédées fur avoit apporté, à la fupplication dudit les rachats de Provence , auroient in– Clergé, Sa Majeilé, au mois de janvier tenté procès contre ledit Clergé, parde– audit an 1 )6,. auroit permis audit Cler- vant certains juges donnés par le Roi, gé de racheter leur bien vendu, en ver- par lettres patentes, vérifiées en la cour tu de l'édit précédent, à la charge de de parlement de Paris, pardevant lef– rembourfer les acquéreurs du rort prin- quels lefdits commandeurs auroient am– cipal, & loyaux coûtS, & de payer à plifié leur demande, & conclu au paie– Sa MajeH:é la fomme de trois millions ment de la fomme de cent quatre-vingt deux cents trente mille livres, au cas treize mille fix cents roi xante-une livre que ladite fomme n'eût été reçue des neuf fols cinq deniers tournois, outre lad. ventes déjà faites , & où Sa 11ajellé fomme de quarante - quatre mille neuf auroit reçu davantage , le furplus de- cents livres: Sur lequel procès,intenté dès voit être rendu & retlitué audit Clergé. l'an 1 )76. & depuis continué ~ après plu– Sur r exécution duquel édit aurait été fie urs conférences faites en ];.1 ville de Pa– fait certain contrat entre les fyndics gé- ris, ès années 1 )86. & 1 )88. finalement néraux dudit Clergé & lefdits comman- en l'affemblée du Clergé, pour la tenue deurs , le 4. avril 1 )64. par lequel entre des états généraux, tenus à Blois en la– ~utres chofes auroit été reconnu être dite année 1 )88. auroient les fieurs pré– dû auxdits commandeurs, la Comme de lats & députés de ladite atfemblée le 19- deux cents quatre-vingt-huit mille fix janvier 1 )89. arrêté de tranftger & com– cents quarante'qu~ltre livres , pour le pofer avec ]efdits fiel1r~ commandeurs , paiement de laquelle aurait été baillé moyennant la fomme de cinquante-cinq auxdit~ commandeurs la fomme de cin- mille écus, payable à certains termes, quante mille livres, à prendre fur les & à faute de paiement après chacun ;er– diocefes d'Amiens & Noyon, & la fom- me pa~é '. que les int~rêts leur (ero!ent me de quarante-quatre mille neuf cents payes a ralfon du dente; dou,ze. ~t d au– quatre-vingt trois livres, procédant des tant que ladite tranfaébon n ~uro1t po~r rachats faits au pays de Provence ,des lors pu, être paffée, aUr?len~ lefdlts. domaines, & aides du Roi, & du fur- fieurs prelats, & autres dep.utes, pour plus, auroit été accordé qu'après qu'ils lefdits états, paffé prOCl1ratlO~ a au– ;luroient rapporté les taxes d'aucunes cuns des fieurs de ladite affe!T\blee, pour commanderies, ils en feront payés fur icelle paCfer fuivant la minute qui en fut le relle des rachats faits du domaine du dès·lors dreffée & arrêtée, avec p~u­ Roi, & de ce qui étoit entré en l'épar- voir auxdits fieurs procureurs de fa!re gne, ou étoit encore entre les mains des le département .de ladite fomme de C1n– rec~veurs du Roi , outre & par·deffus quante-cinq mille écus , oU telle a~~ ladIte Comme de ,rois millions deux tIe qu'ils aviferQient , ..pour les fraIS e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)