Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

r 37 1 De la cont'rihution de l'Ordre 131!· ron: [épatés dudit Cl~rgé , enCemb}e. de roiffe S. Paul, & Ierdits fleurs atnbaffa~ leurs jurifdittions , flllvant lefd. pnvtle- deur, & cheva \iers de S. Jean-de-Jéru– ges , exemptÏons & arrêts [ur ce inter- falem, èCd. noms, en la maifon & com– venus à leur profit, auxquels le[d. du manderie du Temple, en ,cette ville de Clergé ont déclaré & déclarent qu'ils Paris, pour auxd. lieux être faits & re– n'enrendent de préjudicier: & bquelle çus tous exploits & autres aaes de juilice fommc de vingt-huit mille livres tour- que l' ôn voudra faire faire contr'eux pour nois, ainG promife par ledit ·fieur ambaC- raifon de ce, qu'ils veulent, confentent fadeur & agent dudit ordre, fera payée & accordent être de tel effet, force & pendant chacune defd.dix années ès pre- vertu, comme fi faits étaient parlant i miers jours des mois de juin & décem- per[onne ou domicile; car ainfi le tout brf , ou un mois après au plus tard, ès a été ·convenu & accordé entre lefd. Far- . nuins du receveur général dudit Clergé, ties, le[quelles èfdits noms, ont refpec– fans aucuns [alaires, & le tout [ans tirer tivement juré & promis de bonne foi, à conféquence , ni préjudicier à leur[d. garder & entretenir le préfent contrat de privileges.. point en point fans y contrevenir:1 ni Et pour le regard de la refiitution des fouffrir y être contrevenu en aucunema– fommes demandées & prétendues par niere que ce fait, fous l'obligation & Jefdits de r ordre qu'ils ont" payées ~ outre hypotheque de tous les biens dudit C ler– lad. fomme de vingt-fixmille quatre cents gé de France :1 & dudit ordre S. Jean– vingt-huit livres dix fols, en ont lerd. de-Jérufalem:1 préCens & avenir , que parties amiablement comporé à la fom~ lefd. parties èfd. noms en ont ohligé & me de trente mille livres tournois: la- obligent, & fournis à la jurifdittion de la. ·Cluelle fomme lefd. fieurs députés du prévôté de Paris:1 & par-tout ou befoin Clergé ont promis faire payer auxd. fer~, & ont renoncé à toutes choCes que beurs ambatfadeur & agent dudit ordre, l'on pourrait propofer, maintenir ou ·par leurdit receveurgénéral,dans le vingt- alléguer pour empêcher l'exécution des huitieme jour du prérent mois d'avril, préfentes felon leur forme & teneur, & & au paiement de lad. fomme, le faire au droit difant générale renonciation ·obliger en [on nom, & leur en bailler non valoir. r obligation dans huy , palfée pardevant En témoin de ce, nous, à la relation les notaires fouffignés; & en ce faifant, ·~efd. notaires avons fait mettre le fcel fe font 1efd. parties défiflées & départies de lad. prévôté de Paris à ces préfentes dudit procès & différend, & confenti les lettres, qui ont été faites & paffées l'an parties être mifes hors de cour & de pro- 1606. le jeudi vingtieme jour d'aVrIl avant -cès ,fans dépens, dommages & intérêts, midi; à favoir, pour le regard defd. fieurs <l'unepart, & d'autre. Et pourl'exécmion -du Clergé en leur a!Tembl-ée tenue auX <ies préfentes , recevoir tous commande... AuguHins, & par lef d. fieurs ambalTa– mens & exploits ~ ont icelles panies éludeur, Larnbert& Bellotte, ès études des leur dom ici le en cette ville de Paris; à notaires: lefd. parties ont figné la mi– favoir,' leCd.fieur sdu Clergé en la mai- note des préfentes avec lefd. notai.res , {on ou eil demeurant noble homme maî- fuivant l'ordonnance, laquelle mmute tre François de Cafiille, receveur >géné- .eil: demeurée pardevers ledit le Nojr ~ tal dudit Clergé ~ affife rue Barrée·, pa- l'un d'iceux notaires• . , (' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)