Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

13 6 7 De la contribution de rOrdre 1368 1 dJ 'c Cleraé offert à Sa Majetté en général qu'en particulier, & membres ;lyant e ~ 'cl fi . cl' d [; & d ~ , cents milles toUrnOIS urant lX qUi en epen ent, eront emeureront a~l~ées J à la charge que leCdits de l' or- ~ép,ar~s ~udit Clergé J en~emble de leurs dre y contribueroient de leur part , ~ JUfl(dl~}Qns, f:lon & f~l~ant les édits bien qu'ils n'y futTent tenus J toutefoIS du ROl, & arrets donnes a leur profit, ils auroiellt volontairement offert de leCquels pour ce regard (ont confirmés. payer pendant ledit temps la fomme de Lequel arrêt auroit été vérifié & homo– rrènt~ - (ept mill~ huit cer~ts cinguant~- logué e~ il c,?ur de p~r!ement de Paris l,e fept lIvres tOUrnOIS J fans neanmom~ pre- quatol·~leme Jour de JUlO 1,68. & depUIS judicier à leurCdits privileges, & tuet à obCe,rve,en ce,que. pendant guatre ou cinq conféquence. annees confecutlves le(dlts de l'ordre Lefquelles fix années expirées) n'ayant n'auroient payé que ladite (omme de vingt– JeCdits du Clergé racheté lefdices ren- cinq mille quatre cents vingt-huit livres tes, ils auraient patTé nouveau contrat tournois. Toutefois) les députés dudit en l'année 1 )67' & promis pour ledit Clergé, fous prétexte d'une décime ex– rachat, treize cents mille livres tournois traordinaire:,demanclée pa r le Roi en l'an– par an durant dix années; en laquelle née 1 J74. auroient dérechef impo(é le[– fomme ils auroient voulu comprendre de dits de l'ordre à la premiere fomme de leur autorité le(dits de l'ordre ,'pour l~- t~ente-feptm~lle huit cents cinquante-Cept dite (omme de trente - fept mIlle hUIt lIvres tournOIS ~ & obtenu lettres du Roi, cents cinquante - fept livres tournois, confirmatives du département qu'ils en comme (oi-di(ant avoir eu droit & tranf- auraient fait, taifant le(dits privileges ~ port du Roi de ladite compofition: de même ledit Jrrêt , par lequel, de leur con– quoi le(dits de l'ordre étant averti! J s'en fentèment, ladite (omme auroit été ma'" feroient plaints, & pré(enté requête à Sa dér~e, en vertu duquel prétendu dépar– MaieHé ~ à fin d'être maintenus en leurf- tement lefdits du Clergé auroient faic dits privileges. Et encore que par le contraindre le(dits de l'ordre au paie... moyen d'iceux ils dulfënt être exempts ment defdites trente- fept mille huit centS de ladite contribution, toutefois pour cinquante-fept livres tournois, au préju– l'affettion quJils avoient au (ervice de Sa dice dw.iit arrêt, & des· particulieres dé– Majefl:é, auroient encore offert plyer darations de Sa Majetlé , pottant exemp'" "olontairement pour leCdites dix années, tion de ladite décime extraordinaire: Ie[– 'Vingt- fix mille quatre cents vingt - huit quels arrêts & déclarations étoient igno.. livres tournois, au lieu de(dires ttente- rés par r ambaffadeur dudit ordre, qui 1ept mille huit cents cinquante - Cept li- étoit pûur lors près de Sa Majefl:é , mais vres tournois J fans (comme dit dl) depuis les fieurs ambalTadeur & agent tirer à con(équence & préjudicier à leurf- dudit ordre, étant à préfent près du Roi~ dits privileges : laquelle requête auroit ayant été informés de ce que delfus J & été trouvée fi juile & 'rai(onnable) que que cette fomme de trente-fept mille huit le(dits du Clergé ayant été affignés audit cents cinquante - fept livres tournois au" ·conCeil d'état, feroit intervenu arrêt d'j- roit été indûment exigée fur ceux dudit celui, donné du conCentement des par- ordre, & que par erreur ils am'oient ties le vingt-fixieme jour d'avril 1 ;68. par payé grandes & notables (omrnes de de– lequel auroit été ordonné qu'au lieu de niers, outre lefdües vingt-fix mille quatre -ladite fomme de trente - (ept mille huit cents vingt- huit livres tournois ~ au– ·cenrs cinquante-fept livres tournois, ils roient au nom deCdits de l'ordre pré(enté 'en demeureroient quittes & déchargés requête au Roi, le vingt -deux juillet pour ladite (omm~ de vingt --fix mille 160.'4' par laquelle ils fupplioient Sa Ma– qultre cents vingt - huit livres dix fol~ je1lé de les faire jouir de leurs anciens tournois) qu'ils paieront pendant le(di- privileges & exemptions , les déclarer tes dix années auxdits du Clergé) ou à exempts de toutes contributions, & eI1 leur receveur général, fans {alaire: & tout événement, que ledit arrêt demodé– que pour ce regard, en(emble pour tou- ration fût Cuivi (elon (a forme & teneur, & 'tes autres impofitions faires ou à faire lefdirs du Clergé condamnés à le~lr ren~re :par le ,Roi .Cur ledit Clergé de , France, & rettituer les fommes de denIers am,fi & lefdlts faint Jean- de-JéruCalem J tant furpayés, avec l'intérêt d'icelles, & de- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)