Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

136'5 d~ Sai.nt - Jean d~ -Jérufalem. 13 6ft cernantes le bien tant fpiritue1 que tem- procès fe [eroit mu au confeil d~ état du pore! d'icelui, même ~pour avi~e~ fur le Roi entre les. feigneurs gra.nd - maître ~ tait des rentes que meilleurs de 1hotel de grands-prieurs -' baillifs -' commandeurs J cette ville de Paris prétendent leur être chevaliers, curés, ~{ autres religieux de dues par icelui Clergé " é~ant .les di.x r ordre de faint Jean-de-Jérufalern de ce années pour lefquelles etaIt fait ledIt royaume, d'une part ; & les feigneurs contrat expirées, d'une part; & meLlire prélats & eccléfiail:iques du Clergé gé– Ch.ules d~ Gaillarbois-de-Marconville) néral de France, d'autre: Sur ce que le[– chevalier de l'ordre de faint Jean-de-Jé- dits de r ordre difoient -' que par les pri– rufalem, commandeur de Ville-Dieu, de viteges anciens i eux accordés pour plu– Bailleul, & de Saint-Vaubourg -' ambaf- fieurs jufles & grandes confidérations-, fadeur du grand maître & de tout l'ordre par feu nos Saints Peres les P:lpes, & par des chevaliers de faint Jean-de-Jérufalem les RoisTrès-Chrétiens fucce!llvemenc ~ près Sa Majefié , par bulles ou procura- & confirmés par le Roi à préfent régnant ~ tian expédiée à !\1alte, datée du dix- ils font francs:J quittes & exempts de neuvieme jour de juillet 160;. fignée F. toutes charges:J aides :J contributions, L. gran. Canciller. F. F. Do. Ruys de dons, fecours, décimes, aliénations & Coffal: Et fur le repli, Regij1rata in fubventions que nos Saints Peres & Leurs ,ance/laria , F. Jo. Otho. BoJius ~ vicecan- Majeilés ont pris -' levés, & fait lever cellarius -' & fcellée en fceau de plomb fur le Clergé, bénéficiers, & gens ec– fur lacs de corde, qui a été publiée & cléfiafiiques de ce royaume: comme auffi lue en l'alfemblée tenue en la lTlaifon du leurs perConnes & biens ont toujours été temple en cette ville de Paris -' le vingt- diilingués & féparés d'avec ledit Cler– troifieme jourde feptembre audit an 160;. gé, exempts de leurs jurifditl:ions fpiri- 1ignéeGrenier: FrereCharles Bellote,aulli cueUes & temporelles, ainft qu'il fe voit chevalier dudit ordre, & commandeur par lefdits privileges , & defquels ils ont de PiZ1Y, agent dudit ordre en ce pays joui & jouilfent par toute la chrétienté, de France, ainft qu'il appert p:u bulles fans y avoir reçu empêchement, finon expédiées en la chancellerie de Malte, le par les agens & députés defdirs fei– huitieme jour de juillet 1 ;97. fignées [ur gneurs du Clergé, lefquels fe fervant le repli, Regiftrata in cancel/aria ~ F. Jo. de l'occafton des troubles qui ont eu Otho. BoJius ,vicecancellarius , & [cellées cours en ce royaume depuis l'année 1 ;60. en fceau de plomb fur lacs de corde; & ils auroient de leur autorité compris & Frere Jean Lambert, chevalier dudit or- impofé aux décimes, fubventions & alié– cire, comme procureur & agent de mef- nations, & autres charges qu'ils auroient fieurs les grand- prieur & commandeurs accordées à Leurs MajeHés , lefdits dudit ordre en ce royaume de France, grands - prieurs & commandeurs dudit fondé de deux procurations, l'une reçue ordre) encore que par plulleu\"s lettres par maître Jean Louis, notaire & tl- patentes ils futrent exempts dèfdIres im– bellion royal en la ville d'Arles, datée de polirions, 6\liénations & contriblltions l'an 1603. le vingt-feptieme jour du mois de deniers, & défenfe:s fulfent faites d'aolÎt : l'autre faite pardevant maître auxdits du Clergé, leurs députés & re– Jean Dandenets , notaire & tabellion ceveurs de les y comprendre , cotifer ni royal à Lyon, datée du trois juin 1 604. contr~indre, à l;o~cafion du Cervice qu ils leCquelles bul!es & procurations font de- rendolent au general de toute la chré– meurées ès main~ defdits fieurs ambatTa- tien té , à quoi ils emploient leurs vies deur & chevaliers, qu'ils n'ont voulu ~ moy~ns : comme au!11 en particulier être inférées en ~es préCentes , pour évi- Ils aUfOlent recouru di! leurs moyens & ter prolixité: promettans lefdirs fieurs pouvoir Leurs l\.1ajeHés aux occaftons ambaffadeur & chevaliers faire avoir qu'ils en auroient été requis, & notam– agréable le préfent contrat par lefdits ment en l'année [oixante - un , le Roi fteursgrand-prieur & commandeurs dudit Charles IX. qui deiirant d'être recouru ordre, & d'en fournir aux agens dudit par ledit Clergé, pour les rachats & Clergé lettres de r:uificarion dedans un amortiffemens des rentes dUes i meC– ;ln prochain venant, d'autre part. fieurs les prévôt des marchallds & éche- Difant les parties èfdits noms:J comme vins de l'hôtel-d~-vill~ de Palis : & T'orne VIII. S s s ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)